Un militant tadjik risque l’extradition illégale : son renvoi forcé violerait l’interdiction de la torture et d’autres mauvais traitements

Un journaliste indépendant et militant de l’opposition politique risque de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements s’il est renvoyé de force du Bélarus au Tadjikistan, ont déclaré le 7 octobre 2019 un groupe de 11 organisations de défense des droits humains. Les autorités bélarussiennes ne devraient pas extrader ni expulser le militant Farhod Odinaev, ni faciliter de quelque autre façon son renvoi forcé au Tadjikistan.

« Le gouvernement du Tadjikistan est connu pour exercer une " répression transnationale ", invoquant régulièrement des accusations à caractère politique pour atteindre au-delà de ses frontières des dissidents pacifiques en les menaçant et en les arrêtant, a déclaré Steve Swerdlow, chercheur senior sur l’Asie centrale à Human Rights Watch. Le Bélarus est légalement tenu de ne pas envoyer Farhod Odinaev dans un pays où il serait exposé à des actes de torture ou des mauvais traitements, notamment au Tadjikistan, et doit donc respecter cet engagement international. »

Les 11 organisations sont Amnistie internationale, l’Association for Central Asian Migrants, l’Association Droits de l’homme en Asie centrale, Civil Rights Defenders, Freedom House, Freedom Now, Human Constanta, le Centre de défense des droits humains Viasna, Human Rights Watch, le Comité Helsinki de Norvège et Reporters sans frontières.

Les services bélarussiens de l’immigration ont arrêté Farhod Odinaev, membre du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT), dans l’opposition, au titre d’une demande d’extradition déposée par le gouvernement tadjik le 25 septembre 2019, après qu’il a tenté de franchir la frontière entre le Bélarus et la Lituanie. Il avait prévu de se rendre depuis la Lituanie à une conférence sur les droits humains à Varsovie, en Pologne. Les autorités tadjikes ont interdit le PRIT et l’ont déclaré organisation terroriste en 2015, incarcérant ses plus hauts dirigeants et des dizaines de membres. Depuis, elles se livrent à une répression tous azimuts contre le PRIT et d’autres militants politiques à l’intérieur et à l’extérieur du pays, s’appuyant sur des demandes d’extradition et des « notices rouges » d’Interpol pour les arrêter à l’étranger.

Farhod Odinaev, 43 ans, est un membre actif du PRIT. En 2013, alors qu’il vivait en Russie, il a fondé TV Safo, une chaîne de télévision par satellite indépendante basée à Moscou qui diffusait des programmes sur la situation difficile des migrants tadjiks en Russie, et offrait une couverture indépendante de l’actualité au Tadjikistan. Il a également travaillé pour l’organisation non gouvernementale (ONG) Pomoshch’ Migrantam (« Aide aux migrants »).

Farhod Odinaev traversait le Bélarus en route pour la Réunion annuelle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la mise en œuvre des engagements concernant la dimension humaine, la plus grande conférence européenne en matière de droits humains. Il avait prévu d’y prendre la parole sur les questions migratoires.

Farhod Odinaev avait participé à la conférence de 2018. Human Constanta, organisation bélarussienne de défense des droits humains qui lui fournit une assistance juridique au Bélarus, a déclaré que les autorités russes avaient inspecté Pomoshch’ Migrantam en 2013, sur ordre des autorités tadjikes. Selon d’autres sources proches de Farhod Odinaev, celui-ci sentait que le gouvernement tadjik le ciblait plus activement depuis la conférence de 2018 et il a appris qu’il avait sans doute été inscrit sur une liste de personnes que le gouvernement cherchait à arrêter à l’étranger pour leur implication dans des crimes contre l’État.

Depuis le 25 septembre, Farhod Odinaev est détenu dans un centre de détention provisoire à Grodno, au Bélarus, dans l’attente d’une possible extradition vers le Tadjikistan. Selon Human Constanta, le bureau du procureur général a reçu des documents sur la demande d’extradition et les autorités tadjikes l’ont inculpé, entre autres infractions, d’« appels publics à mener une activité extrémiste » (article 307-1-2 du Code pénal du Tadjikistan) et d’avoir « organisé une communauté extrémiste » (article 307-2-1). Elles invoquent régulièrement ces chefs d’accusation et des accusations connexes, notamment le terrorisme, dans des affaires à caractère politique.

Ces dernières années, la répression politique exercée par le gouvernement tadjik s’étend au-delà du PRIT : les autorités ont durci la répression contre la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association des formations politiques de l’opposition, restreint l’indépendance de la profession juridique et empiété sur la pratique indépendante de la foi religieuse. Depuis 2014, plus de 150 militants politiques, avocats et détracteurs du gouvernement ont été injustement incarcérés. Les familles des dissidents qui critiquent pacifiquement le gouvernement depuis l’étranger sont régulièrement la cible d’agressions menées par des foules violentes et d’actes de représailles de la part des autorités – détentions arbitraires, menaces de viol par des membres des forces de sécurité et confiscation de passeports et de biens notamment.

« Les autorités bélarussiennes doivent libérer Farhod Odinaev immédiatement et sans condition et l’autoriser à se rendre dans un pays tiers sûr, a déclaré Marius Fossum, représentant régional du Comité norvégien d'Helsinki pour l’Asie centrale. Les États-Unis, l’Union européenne et tous les partenaires internationaux du Bélarus devraient faire pression sur Minsk pour que le gouvernement refuse d’extrader Farhod Odinaev vers un pays où il risque d’être torturé et devraient exprimer publiquement leurs vives préoccupations quant à la répression qui sévit au Tadjikistan contre la liberté d’expression. »

Le Tadjikistan restreint fortement la liberté religieuse, réglementant le culte religieux, les vêtements et l’éducation religieuse, et incarcère de nombreuses personnes pour des accusations vagues d’extrémisme religieux. Les autorités suppriment également l’enseignement de l’islam non officiel partout dans le pays, contrôlent le contenu des sermons et ferment de nombreuses mosquées non enregistrées. Sous prétexte de combattre les menaces extrémistes, plusieurs organisations musulmanes minoritaires pacifiques ont été interdites.

Bien qu’illégale au Tadjikistan, la torture demeure généralisée. Les policiers et les enquêteurs torturent souvent les détenus pour les contraindre à « avouer », notamment des personnes associées à des mouvements d’opposition politique, comme le PRIT et le « Groupe 24 ». Lors d’une visite de son épouse en prison en mars 2019, Mahmadali Hayit, vice-président du PRIT incarcéré, lui a montré des blessures au front et à l’estomac, expliquant qu’elles étaient dues aux coups assénés par des agents pénitentiaires parce qu’il avait refusé d’enregistrer des vidéos dénonçant des figures de l’opposition tadjike à l’étranger.

La Cour européenne des droits de l’homme a affirmé à plusieurs reprises que le risque est grand qu’une personne renvoyée de force pour répondre d’accusations de crimes contre l’État au Tadjikistan soit torturée ou soumise à des traitements inhumains et dégradants. Elle a également rejeté comme peu fiables les assurances du gouvernement tadjik selon lesquelles aucune personne renvoyée ne serait soumise à des traitements interdits.

En tant qu’État partie à la Convention contre la torture et en vertu du droit international coutumier, le Bélarus est tenu de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

« Farhod Odinaev risque fortement d’être torturé s’il est renvoyé au Tadjikistan, a déclaré Nadejda Atayeva, présidente de l’Association Droits de l'homme en Asie centrale. Aucune assurance technique que Douchanbé pourrait donner pour prouver le contraire ne suffira, étant donné son terrible bilan en matière de torture. La coopération du Bélarus avec le Tadjikistan en tant qu’États membres de la Communauté des États indépendants (CEI) et de l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) ne devrait pas avoir de répercussions sur ses obligations découlant de la Convention contre la torture. »