Les autorités doivent mettre fin aux exécutions extrajudiciaires de réfugiés rohingyas et aux restrictions apportées à leur droit de circuler librement

Amnistie internationale est extrêmement préoccupée par la série de récentes exécutions extrajudiciaires de réfugiés rohingyas perpétrées dans des camps de réfugiés à Cox’s Bazaar. Depuis le meurtre, le 23 août 2019, d’un jeune dirigeant bangladais de la Ligue awami, parti politique au pouvoir, sept réfugiés rohingyas au moins ont été tués par la police bangladaise lors de prétendus « échanges de tirs » en l’espace de trois semaines.

Le 23 août 2019, Omar Faruk, 30 ans, dirigeant local de la section jeunesse du parti au pouvoir, a été tué par balle, prétendument par un groupe d’hommes rohingyas. La population locale, qui a été choquée, a immédiatement bloqué une autoroute afin de protester contre ce meurtre, et vandalisé deux boutiques et des maisons dans le camp rohingya de Jadimura. Depuis, sept hommes rohingyas au moins, prétendument soupçonnés de ce meurtre, ont été tués dans des « échanges de tirs ». Des mesures juridiques et judiciaires visant à arrêter et poursuivre en justice les tueurs présumés auraient dû être prises, mais l’exécution extrajudiciaire présumée des hommes rohingyas soi-disant « accusés » viole le droit à la vie ainsi que le principe de la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable. Le Bangladesh s’est engagé à respecter le droit à la vie – droit fondamental et non susceptible de dérogation –, ce à quoi il est juridiquement tenu au regard du droit international, et à protéger le droit à la présomption d’innocence et le droit de toute personne « à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi[1] ».

Le 24 août, le lendemain du meurtre d’Omar Faruk, deux hommes rohingyas, Muhammad Shah et Abdur Shukkur, 28 ans, du camp rohingya de Jadimura, ont été tués lors d’un « échange de tirs », d’après un policier. Le 27 août, un autre homme rohingya du camp de Jadimura a été tué dans des circonstances identiques, paraît-il : un « échange de tirs » entre la police et la victime. Nur Mohammed a été tué dans un autre « échange de tirs » encore, le 1er septembre. Selon la police, Nur Mohammed était le principal suspect en ce qui concerne le meurtre d’Omar Faruk. Alors que le principal suspect a été tué, le nombre de Rohingyas victimes d’« échanges de tirs » continue de croître. Le 13 septembre, deux hommes rohingyas – Abdul Karim, 24 ans, et Nesar Ahmed, 27 ans – ont été tués dans un « échange de tirs avec la police ». La dernière victime en date (le 18 septembre 2019) d’un prétendu « échange de tirs » est Habib Ullah, 40 ans, du camp de réfugiés de Nayapara, qui a été tué par balle le 15 septembre.

D’après les autorités, ces sept homicides ont tous eu lieu lors d’« échanges de tirs » entre la police et les victimes, et dans les mêmes circonstances : les victimes ont été arrêtées, puis elles ont été emmenées dans un lieu pour y « récupérer » des substances illégales, et c’est alors qu’un « échange de tirs » a eu lieu, durant lequel une ou plusieurs personnes ont été tuées. Ces récits ressemblent à d’autres allégations d’exécutions extrajudiciaires. Les déclarations de la police diffusées par les médias  indiquent dans chaque cas que les hommes rohingyas qui ont été tués étaient « soupçonnés » du meurtre du d’Omar Faruk.

Les homicides de tous ces suspects présumés constituent une grave violation des droits humains et témoignent d’un mépris flagrant à l’égard des droits humains. Toutes les personnes, qu’elles soient ou non soupçonnées d’une infraction, bénéficient d’une protection de leurs droits fondamentaux au titre de traités relatifs aux droits humains que le Bangladesh est tenu de respecter. Ces droits comprennent le droit à un procès équitable et le droit qu’a toute personne accusée d’être présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les droits humains sont totalement méprisés et violés en cas d’exécution extrajudiciaire. Nous demandons qu’il soit immédiatement mis fin à ces homicides, et exhortons les autorités à ouvrir sans délai une enquête indépendante, impartiale et efficace sur ces sept cas d’« échanges de tirs ». Lorsqu'il existe des éléments de preuve suffisants, les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction lors de ces faits – y compris les personnes exerçant des fonctions de commandement – doivent être poursuivies en justice dans le cadre d’une procédure équitable et sans recours à la peine de mort.

Récemment, les autorités du Bangladesh ont également soumis à des restrictions à caractère punitif le droit de circuler librement de réfugiés rohingyas et limité leurs communications, y compris en interdisant l’utilisation des téléphones portables et des réseaux de communication mobile. Les autorités ont également interdit à certaines ONG d’exercer leurs activités dans les camps de réfugiés.

Le 25 août 2019, les réfugiés rohingyas ont participé à un grand rassemblement commémorant ce qu’ils appellent le « jour du génocide », à l’occasion du deuxième anniversaire des opérations militaires qui ont été marquées par des attaques généralisées et systématiques contre la population civile rohingya, qui a de ce fait été contrainte de fuir le Myanmar. Les participants à ce rassemblement ont demandé aux autorités du Myanmar de leur accorder la citoyenneté ainsi que d’autres droits. En réaction à ce rassemblement, le gouvernement a pris des mesures punitives non seulement contre les ONG accusées d’avoir aidé les Rohingyas à organiser cet événement, mais aussi contre ses propres agents qui ont été accusés d’avoir « permis » ce rassemblement. Les organisateurs ont été soumis à des interrogatoires et à une surveillance renforcés. À la suite de ce rassemblement, les autorités ont imposé dans les camps un couvre-feu, interdit et confisqué les téléphones portables, et bloqué les réseaux de téléphonie mobile 3G et 4G. Elles ont également mis en place deux commissions d’enquête chargées d’identifier les personnes et organisations responsables de l’organisation et du déroulement du rassemblement. En conséquence, les autorités ont retiré à 41 ONG leur autorisation de mener leurs activités dans les camps, en raison de soi-disant « mauvaises pratiques », interrogé et harcelé les organisateurs du rassemblement, et démis de leurs fonctions des fonctionnaires de haut rang travaillant sur les questions liées aux réfugiés rohingyas, à l’aide à leur apporter et au retour de ces personnes dans leur pays.

Les autorités du Bangladesh doivent respecter et protéger les droits humains des Rohingyas, notamment leur droit à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’expression et leur droit de circuler librement, ainsi que les autres droits dont ils bénéficient en tant que réfugiés, sans pour autant abandonner les initiatives visant à ce qu’ils puissent retourner de leur plein gré chez eux, en toute sécurité et dans la dignité.

Les récentes mesures punitives qu’ont prises les autorités du Bangladesh contre les réfugiés rohingyas ruinent les initiatives sérieuses et louables que le Bangladesh a prises depuis deux ans en faveur des réfugiés rohingyas. Nous demandons aux autorités du Bangladesh de respecter ses engagements concernant les droits des réfugiés garantis par le droit international.

[1] Article 14 du PIDCP.