Un tribunal britannique porte un coup dur aux victimes des déversements pétroliers et compromet la responsabilisation des entreprises
En réaction au jugement de la cour d'appel qui a statué que deux communautés du delta du Niger ne peuvent pas voir leurs recours contre le géant pétrolier Shell examinés au Royaume-Uni, parce que la société-mère ne peut être tenue pour responsable des actions de sa filiale nigériane, Joe Westby, chargé de campagne Entreprises et droits humains à Amnistie internationale, a déclaré :
« Avec cette décision, le tribunal porte un coup dur aux communautés Ogale et Bille, qui vivent au quotidien avec les conséquences dévastatrices des déversements d'hydrocarbures de Shell, mais aussi aux victimes des atteintes aux droits humains commises par des entreprises partout dans le monde. Cette décision établit un dangereux précédent et il sera plus difficile à l'avenir d'amener les entreprises britanniques à rendre des comptes.
« L'idée que les puissantes multinationales ne sont pas responsables de la conduite de leurs filiales à l'étranger permet à Shell de se soustraire à l'obligation de rendre des comptes pour toute une série d'atteintes aux droits humains qui s'étalent sur des décennies. C'est un exemple typique des obstacles quasi insurmontables auxquels se heurtent les citoyens pour obtenir justice face aux multinationales.
« D’après des documents internes de Shell, le siège de la société avait pertinemment connaissance depuis des décennies de la pollution pétrolière massive causée par ses opérations au Nigeria et a choisi de ne pas agir. Si Shell ne peut pas être tenue de rendre des comptes pour ces atteintes aux droits humains bien documentées, quel espoir reste-t-il d'amener d'autres entreprises devant la justice ?
« Les communautés porteront leur combat pour la justice devant la Cour suprême – peut-être leur dernière chance de voir leur environnement nettoyé. »
Complément d’information
Les communautés Ogale et Bille ont intenté des actions en justice distinctes contre Royal Dutch Shell plc (RDS) et sa filiale nigériane, qu’elle détient à 100 %, Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC), en 2016.
La décision du 14 février 2018 a rejeté l'appel des communautés contre un jugement de janvier 2017, qui statuait que la Royal Dutch Shell ne pouvait être tenue pour responsable des actes de la SPDC. Dans une décision partagée, un collège de trois juges a décidé que la plainte ne pouvait avoir de suite.
