LA POLITIQUE DECOUSUE DE L'UNION EUROPEENNE NE PERMET PAS DE PROTEGER LES DROITS HUMAINS DES REFUGIE·E·S ET DES MIGRANT·E·S

En 2017, une vidéo choquante montrant des migrants apparemment vendus comme de la marchandise en Libye donnait lieu à des délibérations frénétiques sur la politique migratoire de l'Union européenne (UE)^[1]. Un an plus tard, les solutions provisoires et les promesses n'ont pas permis d'améliorer la situation des réfugié·e·s et des migrant·e·s, a déclaré Amnistie internationale lundi 12 novembre 2018. Les conditions de vie des personnes réfugiées et migrantes se sont même largement détériorées au long de l'année écoulée et les affrontements armés qui ont eu lieu à Tripoli entre août et septembre n'ont fait qu'empirer la situation.

Depuis fin 2016, les États membres de l'UE, en particulier l'Italie, ont mis en place une série de mesures visant à fermer la route migratoire passant par la Libye et la Méditerranée, notamment en renforçant la capacité des autorités maritimes libyennes, et spécialement des gardes-côtes, à intercepter les migrant·e·s et les réfugié·e·s et à les ramener en Libye. Ces mesures – auxquelles viennent s'ajouter les accords négociés par l'Italie avec les autorités locales et les milices dans les principales villes où agissent les passeurs, la criminalisation des ONG menant des opérations de recherche et de sauvetage en mer, et la nouvelle politique italienne consistant à refuser le débarquement des personnes secourues en haute mer – ont réduit le nombre d'entrées en Italie. Selon les chiffres publiés par le ministère italien de l'Intérieur, seules 22 232 personnes sont arrivées dans le pays entre le 1^er janvier et le 8 novembre 2018, contre 114 415 pour la même période en 2017^[2].

Par ces actions, les gouvernements européens ont en grande partie atteint leur objectif d'empêcher les réfugié·e·s et les migrant·e·s d'entrer en Europe en traversant la Méditerranée centrale. Néanmoins, ces politiques ont abandonné à leur sort en Libye des milliers de personnes réfugiées et migrantes en situation irrégulière, placées en détention ou vivant dans la clandestinité sans papiers d'identité, exposées à la violence et à l'exploitation de la part de groupes armés. Elles ont également mis à mal l'intégrité de l'ensemble du système de recherche et de secours, augmentant ainsi le taux de mortalité parmi les personnes qui tentent la traversée^[3].

En décembre 2017, Amnistie internationale a publié un rapport intitulé Un obscur réseau de complicités, qui décrit de manière détaillée le réseau complexe des complicités qui ont abouti aux terribles atteintes aux droits humains subies par les réfugié·e·s et les migrant·e·s pris au piège en Libye^[4].

Détention en Libye

Selon l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), les autorités maritimes libyennes ont intercepté et reconduit en Libye 14 377 personnes entre le 1^er janvier et le 31 octobre 2018^[5]. Étant donné la baisse du nombre de tentatives de traversée, il s'agit d'une augmentation significative du pourcentage de personnes interceptées. En effet, ces derniers mois, plus de la moitié de celles et ceux qui ont tenté de traverser la Méditerranée ont été ramenés en Libye, où ils ont immédiatement été enfermés dans des centres de détention gérés par la Direction de lutte contre la migration illégale (DCIM), une branche du ministère de l'Intérieur libyen. Des agents de la DCIM ont confirmé à Amnistie internationale qu'en novembre près de 6 000 étrangers, Africains pour la plupart, étaient détenus dans des centres partout dans le pays.

Ces centres de détention ne sont soumis à aucun contrôle judiciaire, ce qui signifie que ces personnes sont placées en détention sans décision de justice, ne peuvent pas contester cette détention et n'ont pas la possibilité de consulter un avocat, ce qui rend leur détention illégale aux termes du droit international. La torture et d'autres formes de mauvais traitements sont monnaie courante de la part des gardiens, qui l'utilisent à des fins d'exploitation des détenus et pour soutirer de l'argent à leurs familles^[6].

En Libye, des centres de détention officiels, reconnus par les autorités libyennes et placés sous l'égide du ministère de l'Intérieur, sont contrôlés par des milices qui ne respectent pas nécessairement la chaîne de commandement des autorités centrales. Dans ces centres, des femmes, des hommes et des enfants sont souvent enfermés ensemble, sans égard à leur besoin éventuel de protection internationale. En l'absence de législation en matière d'asile, les autorités libyennes avaient par le passé au moins accepté de libérer les personnes originaires de sept pays (Érythrée, Éthiopie, Irak, Palestine, Somalie, Soudan [Darfour] et Syrie), considérées comme ayant besoin d'une protection internationale. En revanche, en 2018, elles ont systématiquement refusé de relâcher qui que ce soit, à l'exception des personnes évacuées vers des pays tiers par l'OIM et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ou de celles qui avaient payé un pot-de-vin pour obtenir leur libération.

L'OIM organise des « retours humanitaires volontaires », principalement depuis les centres de détention libyens, pour toutes les personnes qui décident de retourner dans leur pays d'origine. En 2017, plus de 20 000 personnes ont ainsi été transférées dans leur pays d'origine. En 2018, 14 622 retours avaient été effectués début novembre, dans le cadre de programmes lourdement financés par des gouvernements européens^[7].

Si le retour humanitaire volontaire peut constituer une planche de salut pour de nombreuses personnes bloquées en Libye qui souhaitent véritablement repartir dans leur pays et ne disposent d'aucun autre moyen de le faire, il n'apporte aucune solution aux problèmes liés à la détention arbitraire, à la torture et aux autres formes de mauvais traitements. Il reste une réponse inadaptée à l'ampleur et à la gravité de la situation des migrant·e·s et des réfugié·e·s en Libye. De nombreuses personnes ne peuvent repartir dans leur pays d'origine, en raison d'un risque réel de persécution, de conflits armés ou d'autres dangers. Les gouvernements européens et d'autres pays doivent donc leur offrir assistance et évacuation, en particulier dans le cadre d'un programme de réinstallation du HCR. Cependant, le faible nombre de places de réinstallation offertes (seules 3 886 places ont été promises par 12 pays, et 1 140 personnes seulement ont été réinstallées depuis la Libye et le Niger) montre le cruel mépris des États européens et des autres pays face à la souffrance de celles et ceux qui languissent dans des centres de détention^[8].

Obstacles rencontrés par le HCR en Libye

En ce qui concerne les réfugié·e·s, qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine car ils y courent un risque réel de persécutions ou d'autres atteintes graves à leurs droits humains, le HCR continue de se heurter à des obstacles empêchant une réelle protection en Libye, notamment des restrictions déraisonnables imposées par les autorités du pays.

Les personnes réfugiées qui sont en attente d'une réinstallation dans le cadre du programme mondial des Nations unies sont confrontées à des délais interminables. Le nombre de places de réinstallation étant limité, elles languissent en détention en attendant d'être évacuées, ou finissent par abandonner et choisissent de retourner dans leur pays d'origine, en dépit des risques qui avaient provoqué leur départ. Ainsi, 124 Somaliens ont regagné leur pays depuis la Libye le 7 novembre 2018^[9].

Par ailleurs, un centre de traitement du HCR, qui devait ouvrir en juillet 2018 au terme de longues négociations, n'est toujours pas en activité, les autorités libyennes continuant de retarder son ouverture. Ce centre pourrait accueillir jusqu'à 1 000 personnes. Il a pour but d'offrir un lieu sécurisé aux réfugié·e·s les plus vulnérables qui se trouvent en Libye dans l'attente d'une réinstallation, tout en garantissant leur liberté et leur droit de circuler librement. Un accord final a pourtant été conclu au premier semestre 2018 et la construction a été achevée en vue d'une ouverture durant l'été. Lors de sa visite du centre en juin, le ministre de l'Intérieur italien, Matteo Salvini, a déclaré que son ouverture dans un délai d'un mois « mettrait fin à tous les mensonges et aux discours affirmant qu'en Libye on torture et on porte atteinte aux droits civils^[10]. » Le centre n'a cependant pas ouvert. Même si c'était le cas, il ne pourrait accueillir qu'une faible part des quelque 6 000 personnes qui se trouvent actuellement dans des centres de détention.

La Libye n'est pas signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Les autorités n'ont pas non plus accepté de signer un protocole d'accord avec le HCR. Cet organisme n'est donc pas reconnu dans le pays, ce qui limite ses opérations et porte préjudice aux personnes réfugiées et demandeuses d'asile.

Engorgement du centre de transit d'urgence du Niger

Les arrivées au centre nigérien du Mécanisme de transit d'urgence (ETM) se font de manière sporadique, ce qui accroît les difficultés auxquelles sont confrontés les réfugié·e·s qui cherchent à quitter la Libye pour des endroits sûrs. Ce centre a été mis en place en 2017 par les Nations unies dans le but d'accueillir temporairement des réfugié·e·s évacués de Libye le temps que des pays tiers traitent leurs demandes de réinstallation. Néanmoins, entre juin et octobre 2018, il a atteint sa capacité maximale de 1 536 personnes et les admissions ont été interrompues. Cet engorgement était dû au fait qu'un grand nombre de personnes évacuées de Libye vers le Niger durant la première partie de l'année 2018 attendaient toujours leur réinstallation permanente dans un pays tiers.

Le processus de réinstallation dans des pays tiers depuis le centre de l'ETM prend des mois, principalement en raison du faible nombre de places de réinstallation disponibles et de la lenteur du traitement des demandes. Pendant ce temps, des milliers de personnes continuent de souffrir dans les centres de détention libyens. En octobre, l'accès au centre de l'ETM a été rouvert et 135 personnes ont été évacuées de Libye^[11]. Pourtant, à moins que les places de réinstallation promises et la vitesse de la procédure n'augmentent substantiellement, il est très probable que le centre soit très vite de nouveau engorgé. Le HCR a reçu 3 886 promesses de réinstallation pour des personnes se trouvant en Libye et au Niger pour les années 2018 et 2019^[12], alors que 56 442 réfugié·e·s ont été recensés sur le seul territoire libyen.

En conséquence du nombre inadapté de places de réinstallation offertes par l'Europe et d'autres pays et de la lenteur de l'examen des demandes pour les quelques places disponibles, les réfugié·e·s ne peuvent être rapidement évacués vers le Niger. Des milliers d'entre eux restent donc bloqués dans des centres de détention libyens, dans des conditions exécrables, en attendant que de nouvelles places se libèrent au centre de l'ETM au Niger.

Pris entre deux feux

Le conflit qui a éclaté à Tripoli fin août 2018 a empiré la situation pour les civils, dont les migrant·e·s et les réfugié·e·s détenus. Certains centres de détention ont été pris entre deux feux et n'ont pas pu être évacués à temps^[13].

Dans le centre de détention de Tariq Al Matar, six personnes auraient été blessées par des balles perdues. Au centre de détention d'Aïn Zara, qui se trouve dans le sud de Tripoli, où ont eu lieu la plupart des affrontements, les gardiens ont abandonné leur poste, laissant 2 000 détenus dans le centre alors que des roquettes tombaient non loin. Les réfugié·e·s et les migrant·e·s ont finalement réussi à s'échapper pour chercher un abri. En raison des affrontements, les déplacements ont été restreints et certains autres centres situés dans la zone de conflit ont été privés de nourriture et d'eau. Des organisations humanitaires ont réussi à faire évacuer un certain nombre de centres, mais ont eu elles aussi de plus en plus de mal à accéder aux centres de détention à mesure que le conflit s'intensifiait.

« Martin », un réfugié qui se trouvait dans le centre de détention d'Aïn Zara, a confié à Amnistie internationale :

« C'était terrifiant. Les gardiens nous ont abandonnés. Ils nous ont laissés enfermés et ont fui pour se mettre à l'abri. Nous avons enfoncé les portes, mais nous étions trop effrayés pour fuir, nous ne savions pas où aller. Et si d'autres bandes nous arrêtaient ? Nous avons passé des jours sans manger^[14]. »

VIOLENCES, MAUVAIS TRAITEMENTS ET EXTORSIONS AUX MAINS DE GROUPES ARMÉS

Hors des centres de détention, des milliers de réfugiés et de migrants vivent dans des conditions précaires en Libye. Sans papiers d'identité et forcés de rester dans la clandestinité par les lois libyennes érigeant en infractions l'entrée et le séjour irréguliers dans le pays, ils risquent de tomber entre les mains de bandes armées. Dans un pays à l'économie gravement affaiblie par le conflit, les migrant·e·s et les réfugié·e·s sont considérés comme une denrée précieuse. Ils sont devenus une source de revenus pour de nombreuses bandes armées désireuses de se procurer de l'argent liquide.

Des personnes migrantes et réfugiées ayant quitté la Libye ont fait part à Amnistie internationale d'histoires horribles : prises en otage par ces groupes, elles ont été maltraitées, recevant notamment des décharges électriques et des coups destinés à leur soutirer de l'argent, en les forçant à appeler leurs familles pour les supplier d'envoyer de l'argent en échange de leur liberté.

« Martin », le réfugié qui a été bloqué dans le centre de détention d'Aïn Zara lors des affrontements à Tripoli, a déclaré à Amnistie internationale qu'il avait d'abord passé deux mois en captivité en Libye, début 2018. Il a décrit les mauvais traitements et les violences dont il a été victime lorsqu'il était entre les mains d'un groupe armé :

« Nous étions un groupe de 100 personnes réparties dans trois pick-up Toyota lorsqu'ils nous ont capturés et conduits dans un grand hangar. Je suis resté deux mois dans cet endroit, où nous avons beaucoup souffert. Ils nous frappaient, nous privaient d'eau et de nourriture. Nous étions tous faibles et notre corps tout entier nous démangeait. Ils nous passaient à tabac en exigeant que nous appelions nos familles pour leur demander de l'argent. Ils libéraient ceux qui avaient payé^[15]. »

Dans ce pays en proie à un long conflit, où prolifère un nombre incalculable de groupes armés qui ne sont soumis à l'autorité d'aucun pouvoir central, les réfugié·e·s et les migrant·e·s sont bien trop souvent les victimes de la loi de la jungle qui règne sur tout le territoire.

Recommandations

Amnistie internationale appelle les autorités libyennes à respecter, protéger, mettre en œuvre et promouvoir les droits des étrangers et étrangères en Libye, qu'ils soient réfugiés, demandeurs d'asile ou migrants, conformément à leurs obligations au regard du droit international.

Elle demande aussi à l'UE et à ses États membres de revoir immédiatement leur coopération avec ce pays sur les questions de migration, en privilégiant la protection des droits humains des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants plutôt que leur blocage en Libye. En particulier, tant que les autorités libyennes ne peuvent assurer un contrôle véritable et efficace sur le terrain et garantir la protection des droits humains des personnes réfugiées et migrantes conformément aux obligations qui leur incombent en droit, aucune aide ne doit être apportée qui puisse engendrer de nouvelles atteintes aux droits humains et perpétuer le cycle de la violence dont sont victimes les réfugiés et les migrants. Au contraire, tous les efforts devraient avoir comme objectif principal d'aider les personnes prises au piège en Libye à trouver la sécurité dans un autre pays.

Amnistie internationale adresse aux autorités libyennes les recommandations spécifiques suivantes :

• mettre fin sans délai à la détention arbitraire illégale en Libye et modifier la Loi n° 19 de 2010 relative à la lutte contre l’immigration clandestine et la Loi n° 6 de 1987, afin de dépénaliser l'entrée et le séjour irréguliers dans le pays, et la sortie illégale du territoire ;
• localiser, enregistrer et libérer dans les meilleurs délais tous les étrangers détenus arbitrairement dans des centres de détention de la DCIM ou gardés prisonniers par des milices ou des groupes armés, et garantir le respect et la protection de leurs droits, en leur permettant notamment d'obtenir une protection internationale dans un autre pays que la Libye ;
• mener des enquêtes indépendantes et impartiales sur toutes les allégations de torture et d'autres mauvais traitements, y compris de viols et de violences sexuelles, ainsi que de tout autre crime commis par des agents de la DCIM ou des gardes-côtes, et veiller à ce que les personnes raisonnablement soupçonnées d'avoir ordonné, commis ou autorisé de tels actes soient écartées de tout poste où elles pourraient recommencer et jugées dans le cadre d'un procès transparent et équitable ;
• prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour identifier, démanteler et poursuivre en justice les bandes criminelles responsables d'atteintes aux droits humains, dont des enlèvements, des actes de torture, des viols, des homicides et d'autres types de violences commis à l'encontre de réfugiés et de migrants en Libye ;
• créer une procédure d'asile et mettre en place un mécanisme permettant à tous les réfugiés et les demandeurs d'asile qui se trouvent en Libye d'obtenir des papiers, afin en particulier d'éviter qu'ils ne soient arrêtés ou expulsés tant que leur situation est en cours d'examen ;
• reconnaître officiellement et faciliter la mission et le travail du HCR en Libye en permettant à cet organisme de se rendre librement auprès des personnes concernées où qu'elles se trouvent, de procéder à la détermination du statut de réfugié, de recevoir les demandes d'asile de toutes les personnes qui le souhaitent et d'offrir une protection et une aide à celles qui en ont besoin, notamment en les hébergeant dans des centres ouverts, quelle que soit leur nationalité.

Amnistie internationale adresse aux États membres et aux institutions de l'UE les recommandations spécifiques suivantes :

• revoir entièrement leur coopération avec la Libye sur les questions de migration, quelle que soit sa forme – aide financière, institutionnelle, matérielle ou politique ou renforcement des capacités – en donnant la priorité à la protection des droits fondamentaux des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants présents dans ce pays ;
• conditionner le maintien de la coopération avec les autorités libyennes en matière migratoire à la prise de mesures concrètes et vérifiables dans différents domaines, en particulier en ce qui concerne la libération immédiate de tous les réfugiés, demandeurs d'asile et migrants arbitrairement détenus et la fin des détentions automatiques ; la reconnaissance pleine et officielle du HCR ; la création de mécanismes adaptés de surveillance et d'obligation de rendre des comptes en matière de droits humains ; et l'adoption et la mise en œuvre de nouvelles dispositions législatives prévoyant la dépénalisation de l'entrée et du séjour irréguliers dans le pays, ainsi que de la sortie illégale de celui-ci, et garantissant la création d'une procédure d'asile ;
• ouvrir des voies sûres et légales d'entrée en Europe, en particulier en proposant un nombre important de places de réinstallation et d'autres voies d'admission aux milliers de personnes bloquées en Libye qui ont besoin d'une protection, et en repensant les politiques migratoires afin de faciliter l'entrée régulière des candidats à l'immigration ; prendre également des mesures urgentes pour accélérer le processus de réinstallation afin qu'aucun engorgement n'empêche l'évacuation de réfugiés placés en détention ;
• veiller à ce qu'un nombre suffisant de navires dont la mission première est la recherche et le secours soient déployés le long de l'itinéraire suivi par les embarcations transportant des réfugiés et des migrants, y compris à proximité des eaux territoriales libyennes, et ne pas déléguer aux autorités libyennes les opérations de recherche et de secours ;
• faire en sorte que les ONG puissent continuer de participer au sauvetage de réfugiés et de migrants en mer, limiter la coopération avec les gardes-côtes libyens aux seuls cas où leur intervention est indispensable pour éviter des morts imminentes et subordonner cette coopération à la mise en place de mesures destinées à restreindre les risques liés à un débarquement en Libye ;
• ne mettre en place aucune politique élargissant le recours à la détention de réfugiés et de migrants et déléguant les responsabilités en matière de contrôle des frontières à des pays non européens.