La torture est proscrite par le droit international – pourquoi est-ce un marché aussi développé ?

• Amnistie internationale demande aux ministres présents à l'ONU d’endiguer le commerce de la torture.
• Des porte-parole sont disponibles.

Partout dans le monde, des entreprises continuent de tirer profit du commerce des instruments de torture, tels que les matraques à pointes, les ceintures incapacitantes et les entraves pour chevilles, a déclaré Amnistie internationale le 24 septembre 2018, tout en invitant les dirigeants mondiaux à rejoindre l’Alliance mondiale pour un commerce sans torture, initiative historique lancée en 2017.

Les 58 États membres de l'Alliance mondiale se sont engagés à contrôler et limiter les exportations de biens pouvant servir à infliger des actes de torture ou des mauvais traitements. Le secrétaire général d'Amnistie internationale Kumi Naidoo prendra la parole le 24 septembre lors de la première rencontre ministérielle de l'Alliance mondiale, au siège de l'ONU à New York.

« Cela fait des décennies que la torture et les autres mauvais traitements sont proscrits par le droit international : pourquoi des équipements conçus uniquement pour infliger souffrance et peur sont-ils toujours commercialisés à travers le monde ? Du fait de règlementations laxistes, les entreprises continuent de tirer bénéfice de ce commerce d'instruments effrayants, comme les matraques à pointes et les menottes à décharges électriques. L’équation est simple : tant que ces équipements seront sur le marché, ils seront utilisés par les tortionnaires, a déclaré Ara Marcen Naval, conseillère sur le contrôle des armes et les droits humains à Amnistie internationale.

« La création de l'Alliance mondiale fut une avancée majeure pour les militants anti-torture et nous invitons tous les États à y adhérer cette semaine. Interdire la torture et les mauvais traitements, tout en fermant les yeux sur les outils utilisés pour les infliger, est loin d’être suffisant. Les États doivent se rassembler pour mener à bien ce projet et assécher ce sinistre commerce. »

Amnistie internationale joue un rôle majeur de conseil en vue d’amener les réglementations régionales et internationales à contribuer à la lutte contre le commerce des équipements de torture. En partenariat avec l'Omega Research Foundation, elle a publié une synthèse le 24 septembre qui énonce des recommandations.

Amnistie internationale et l'Omega Research Foundation estiment que, par souci d’efficacité, une législation visant à s'attaquer à ce commerce doit répondre à une double approche. Elle doit interdire les équipements intrinsèquement abusifs, tout en règlementant les équipements qui peuvent avoir un objectif légitime mais sont couramment détournés aux fins de torture ou d'autres mauvais traitements.

Ainsi, il faut interdire totalement les équipements destinés au maintien de l'ordre dont l'utilisation est intrinsèquement abusive – des instruments comme les dispositifs d'entrave cervicale, les matraques à pointes ou lestées, les gants à impulsions électriques et les équipements corporels à impulsions électriques. Il faut aussi des contrôles beaucoup plus stricts sur les équipements qui peuvent avoir une fonction légitime, mais sont facilement utilisés de manière abusive – notamment les dispositifs de contrainte, les agents antiémeutes comme les gaz lacrymogènes, et les armes de frappe standard comme les matraques.

Amnistie internationale a recensé plusieurs cas où des équipements courants destinés au maintien de l'ordre sont utilisés pour torturer ou infliger des mauvais traitements. Des pays comme Israël, Bahreïn, la Turquie et la Colombie utilisent des gaz lacrymogènes contre des manifestants pacifiques de manière excessive et abusive, causant souvent des blessures graves.

Il importe que les États évaluent les risques avant d'accorder les autorisations pour ces types d'équipement, comme c’est le cas pour d'autres systèmes de contrôle du commerce de marchandises dangereuses, telles que les armes classiques.

« Les armes et les équipements destinés aux responsables de l'application des lois ne devraient jamais être vendus à des destinataires susceptibles de s’en servir pour infliger des actes de torture, des mauvais traitements ou d'autres graves violations des droits humains, a déclaré Ara Marcen Navel.

« Nous demandons à l'Alliance mondiale pour un commerce sans torture et à ses États membres de s'engager à réglementer les équipements qui pourraient servir à infliger des actes de torture ou des mauvais traitements. Cela suppose d'instaurer sans attendre des normes internationales qui rendront leur exportation plus difficile pour les entreprises. »