Deux ans après : la Loi sur la violence domestique en Chine tient-elle ses promesses ?

Note du rédacteur : La première Loi sur la violence domestique en Chine a été promulguée en mars 2016, au terme de 20 années d’un travail de campagne mené par les défenseurs des droits des femmes. Ce fut une victoire historique pour des militantes comme Lu Pin. Deux ans après, la loi tient-elle ses promesses ? Lu Pin livre ses réflexions au sujet de la réalité sur le terrain et retrace son parcours des 20 dernières années.

Lu Pin – militante féministe chinoise

Depuis longtemps, les femmes en Chine se mobilisent pour s'entraider. Selon les statistiques gouvernementales, une femme sur quatre en Chine a été victime de violences domestiques. Et pourtant, ce fléau silencieux est bien souvent balayé sous le tapis. La violence au sein des familles est traditionnellement considérée comme une question d'ordre privé – dans laquelle les étrangers n'ont pas le droit d'intervenir. Aujourd'hui, les choses changent.

L’évolution de l’opinion publique

Ce silence a été brisé pour la première fois avec la diffusion à la télévision de la série populaire Don’t Respond To Strangers (« Ne parle pas aux inconnus »), qui mettait en lumière les violences au sein d'une famille. Cette production commerciale a tout de même réussi à intégrer dans son intrigue plusieurs suggestions faites par des organisations de défense des droits des femmes. La série levait les tabous et a permis de délier les langues au sujet de la violence domestique au sein de la société chinoise.

Surfant sur le succès de cette série, le réseau où je travaillais en tant que responsable des relations avec les médias – Réseau contre les violences domestiques de l'Association des juristes de Chine – a produit la première affiche publicitaire contre la violence domestique en 2002. Au printemps 2003, nous avons enchaîné avec une action des plus audacieuses en Chine, où la participation publique est restreinte : nous avons tenté de proposer un projet de loi contre la violence domestique afin que le gouvernement s'en empare. J'étais chargée de présenter le projet de loi aux médias, venus en nombre à Pékin pour couvrir les « deux sessions » : le rassemblement annuel des instances législatives et consultatives du gouvernement chinois. Parmi les piles d'informations sur les violences conjugales que nous avons remises aux journalistes, figurait le projet de loi : l'un des tout premiers textes de loi rédigés par la société civile chinoise.

S’il fut accueilli avec un certain intérêt, il n'a pas créé la sensation que nous espérions et n'a pas été inscrit à l'ordre du jour législatif du gouvernement. En 2003, le « timing » n'était pas encore « mûr », mais l’évolution de la société était déjà en marche. En 2005, il y a eu un autre bouleversement au niveau de la manière de percevoir la violence domestique lorsque CCTV – chaîne de télévision d’État chinoise – a diffusé un documentaire inédit sur les femmes incarcérées pour avoir tué leur époux violent.

Les grands médias ont joué un rôle important pour renverser la tendance en matière de violence au foyer, mais le mérite en revient avant tout au travail de pression et de campagne mené sans relâche par les militants engagés et les organisations qui défendent les droits des femmes. Ces campagnes ont permis, au fil des ans, de transformer radicalement l'opinion publique en Chine.

Kim Lee : une affaire très médiatisée

L'une des affaires judiciaires de violence domestique les plus connues est celle de Kim Lee. Citoyenne américaine installée à Pékin, Kim était à l'époque mariée au millionnaire Li Yang. Li était une célébrité en Chine, créateur de la méthode d’apprentissage de l’anglais Crazy English, qui amenait des étudiants de toute la Chine à surmonter leur timidité et à crier des expressions en anglais dans des parcs et des campus. En 2011, Kim Lee a choqué la nation lorsqu'elle a posté des photos de son corps meurtri et contusionné sur les réseaux sociaux. Son divorce très médiatique a fait la une de l'actualité pendant plus d'un an. Kim s'est vu accorder 50 000 yuans (environ 6 380 euros) de dommages et intérêts – à l’époque le montant le plus élevé jamais accordé dans une affaire de divorce pour violences conjugales.

En sortant du tribunal, Kim a serré dans ses bras les bénévoles vêtues de « robes de mariées tachées de sang » – une performance artistique et une action subversive destinée à attirer l'attention sur la question des violences conjugales. Chacune de ces victoires est difficile à remporter, et les militantes profitent de courts moments de réjouissances.

Afin de prolonger cette dynamique, le groupe de bénévoles a lancé une pétition publique, dans laquelle on pouvait lire : « Nous ne voulons pas d’une loi sur la violence domestique creuse, vide et symbolique... Nous voulons une loi qui ait un pouvoir bien réel. Nous espérons être informés du processus d'élaboration, y prendre part et le suivre de près. » Cette pétition a recueilli plus de 12 000 signatures, ce qui en fait la plus grande action en faveur des droits des femmes à ce jour en Chine.

La Loi sur la violence domestique : un texte historique

On a vu apparaître des textes de loi au niveau local en 2000 : la province du Hunan a promulgué une loi contre les violences domestiques. En 2010, un projet de loi a été inscrit à l'ordre du jour du gouvernement central et la loi nationale est finalement entrée en vigueur en mars 2016.

Beaucoup l’ont considérée comme une immense victoire, mais je n'avais pas le cœur à festoyer : de par l’expérience acquise en défendant ce texte, nous savions quelles difficultés nous attendaient. La vraie bataille – la bataille pour son application – ne faisait que commencer.

Prenons par exemple la question des droits de garde. La Canadienne Shirley Dai a obtenu le divorce demandé pour violences conjugales contre son époux Liu Jie, célèbre coordinateur de cascades, mais elle a perdu la garde de son enfant. Elle a contesté le fait qu'un mari violent puisse obtenir la garde exclusive, mais les tribunaux ont donné gain de cause à son ex-époux. À ce moment-là, Shirley n'avait pas vu son enfant depuis deux ans.

Les tribunaux sont censés prendre en compte l'intérêt supérieur de l'enfant lorsqu'ils statuent sur les droits de garde, mais aucune ligne directrice claire ne permet de déterminer si et dans quelle mesure des violences domestiques perpétrées contre un membre de la famille peuvent peser sur cette décision. En outre, les parents qui refusent que les enfants voient l'autre parent, ou les privent de leurs droits de visite, n'ont pas de comptes à rendre.

Avec neuf autres mères, Shirley a lancé la campagne du « ruban violet » sur cette question et continue de se battre pour les droits de garde et de visite.

La Loi sur la violence domestique tient-elle ses promesses ?

En novembre dernier, l'organisation de défense des droits des femmes Equality a publié un rapport de progression pointant une grave lacune de la loi : l'absence de soutien aux victimes qui fuient la violence au sein de leur foyer. Selon ce rapport, en 2016, 149 personnes seulement ont été accueillies dans les quelque 2 000 centres pour les victimes de violence domestique. Cela prouve que ces structures sont totalement inadéquates. Les critères régissant l'admission sont très stricts, les règlements sévères et les services inadaptés.

Les médias relaient ces problèmes depuis des années, sans que grand-chose ne soit fait pour améliorer la situation. Le financement des ONG qui font ce travail en Chine est difficile à assurer, car elles se heurtent à des obstacles toujours plus nombreux pour se faire enregistrer officiellement et obtenir des fonds.

Il demeure extrêmement difficile de gagner un procès dans les affaires de violence domestique. Le rapport d'Equality notait que, 10 mois après la promulgation de la loi, sur les 142 cas de divorce demandés pour violences dans la ville de Jinan, seules 14 plaignantes ont pu avoir gain de cause. La raison pour laquelle ces 14 affaires ont connu une issue favorable était toujours la même : l'accusé a reconnu les violences envers la victime. Dans les autres affaires, l'échec était invariablement étayé par le même motif : l'accusé a nié les allégations de violence domestique et les juges ont estimé que les preuves étaient insuffisantes.

Dans les affaires concernant des couples de même sexe, le chemin s’avère encore plus compliqué et ardu.

Les combats contre la violence domestique et pour le respect des droits des femmes doivent se poursuivre. Jusqu'à présent, la voie a été ouverte par des femmes et des victimes, qui ont « payé » de leur réputation et de leur intégrité physique chaque nouvelle politique et chaque nouvelle législation dans chaque province.

Leur demande de changement doit encore recueillir le soutien sans faille de leur gouvernement.