Une nouvelle loi sur la sécurité numérique restreint dangereusement la liberté d’expression

En réaction à l’adoption au Bangladesh de la nouvelle Loi sur la sécurité numérique (2018) qui suscite de vives inquiétudes pour la liberté de la presse et le droit à la liberté d’expression, Saad Hammadi, chargé de campagne pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale, a déclaré :

« Cette loi impose des restrictions dangereuses à la liberté d’expression. Au lieu de tirer des leçons des erreurs du passé, elle tend à les répéter. Vu comment les autorités ont arrêté arbitrairement des centaines de personnes au cours des six dernières années en application de la Loi sur les technologies de l’information et de la communication, il est à craindre que la nouvelle loi soit elle aussi utilisée contre les personnes qui s’expriment publiquement.

« Le gouvernement n’a pas tenu compte des recommandations des directeurs de publication ni des préoccupations de l’opinion publique et de la société civile au sujet du projet de loi. Il faut que le gouvernment prenne une autre orientation en ce qui concerne cette loi répressive qui compromet ses engagements au niveau international ; il doit veiller à ce que le texte de loi respecte la liberté d'expression telle que garantie par le droit international relatif aux droits humains. »

Complément d’information

L’article 43 de la nouvelle Loi sur la sécurité numérique autorise la police bangladaise à arrêter une personne si elle estime qu’une infraction à la loi a été commise, ou est en train d’être commise, ou qu’il est possible qu’une infraction soit commise ou des éléments de preuve détruits. La loi prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour la diffusion d’informations critiquant la Guerre de libération du Bangladesh, l’hymne national ou le drapeau national en utilisant des outils numériques. La récidive est passible de la réclusion à perpétuité.

Le projet de loi sur la sécurité numérique a été présenté pour la première fois au Parlement en avril 2018. Il avait alors été vivement reproché au texte de restreindre le droit à la liberté d’expression et la liberté de la presse, ce qui avait conduit le ministre du Droit, de la Justice et des Affaires parlementaires à déclarer en mai que le texte serait réexaminé en consultation avec les journalistes.

Le Conseil des rédactions a rejeté le 17 septembre le projet de loi sur la sécurité numérique en invoquant le fait qu’il ne prenait pas en compte les modifications qui avaient été recommandées pour huit articles de la loi. La loi ne garantit pas la liberté d’expression ni la liberté de la presse telles qu’énoncées dans la Constitution du Bangladesh aux articles 39(2) A et B et dans les traités internationaux ratifiés par le pays.

Au début de l’année 2018, le gouvernement bangladais avait promis d’abroger la Loi sur les technologies de l’information et de la communication, très répressive, et en particulier l’article 57 qui était utilisé pour réprimer la liberté d’expression dans le pays.  Au lieu d’abroger ce texte, la nouvelle Loi sur la sécurité numérique élargit et renforce les dispositions draconiennes de l’article 57.