Tunisie. Les autorités intensifient la répression contre la direction du parti Ennahda dans le procès en appel relatif à l’affaire du « Complot 2 »

Les lourdes peines de prison prononcées contre Rached Ghannouchi et quatre autres responsables du parti Ennahda constituent la dernière attaque en date dans la campagne menée par les autorités tunisiennes afin de briser ce parti d’opposition, chassé du pouvoir par le président Kaïs Saïed en 2021 dans le contexte de la répression plus largement menée contre l’opposition, a déclaré Amnistie internationale mercredi 4 février.

Le 2 février, une cour d’appel de Tunis a déclaré au moins 20 personnes, dont des figures de l’opposition, coupables, et les a condamnées à des peines allant de trois à 35 ans de prison dans l’affaire connue sous le nom de « Complot contre la sûreté de l’État 2 ».

La peine prononcée contre Rached Ghannouchi, 84 ans, ancien dirigeant d’Ennahda se trouvant en détention pour diverses charges depuis avril 2023, est passée de 14 à 20 ans de prison, ce qui porte le total de ses condamnations dans plusieurs affaires à 56 ans de prison. La cour a aussi confirmé des peines de 35 ans de réclusion contre Kamel Guizani, ancien chef du renseignement, Rafik Abdessalem, ancien ministre des Affaires étrangères, Lotfi Zitoun, et Mouadh Ghannouchi, fils de Rached Ghannouchi, en leur absence. 

« Les autorités tunisiennes doivent immédiatement annuler les déclarations de culpabilité et peines injustes prononcées contre toutes les personnes poursuivies. Elles doivent aussi respecter et garantir les droits fondamentaux de l’ensemble des habitant·e·s, ainsi que l’état de droit dans le pays. » 

« Les nombreux cas de persécution visant les membres d’Ennahda montrent que le système judiciaire tunisien est instrumentalisé par les autorités afin d’étouffer toutes les formes d’opposition politique, et de réduire l’opposition pacifique au silence. En Tunisie, aujourd’hui, la majorité des dirigeants d’opposition de divers horizons/groupes/affiliations politiques se trouvent déjà derrière les barreaux. La décision de justice la plus récente rendue dans l’affaire du Complot 2 envoie un message dissuasif : l’opposition pacifique aux autorités est désormais punie d’une dizaine d’années de prison », a déclaré Sara Hashash, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale. 

« Ces dernières années, la situation des droits humains en Tunisie s’est fortement détériorée, et les autorités ont intensifié la répression contre l’opposition politique, procédant à une purge systématique visant le parti Ennahda. Cette parodie de justice et cette attaque contre l’état de droit doivent cesser. »

Depuis la dissolution du Parlement tunisien en mars 2022, au sein duquel le parti Ennahda était fortement majoritaire, des dirigeants, d’anciens députés, des membres du personnel et des membres du parti Ennahda ont été systématiquement pris pour cible. Des responsables, des bénévoles, et des membres de la base militante ont fait l’objet de harcèlement judiciaire, d’arrestations, de détentions et de poursuites s’appuyant sur des accusations liées au terrorisme ou de prétendus complots contre la sûreté de l’État, souvent sans qu’aucune preuve crédible ne soit présentée. Au moins 26 dirigeants, employés et membres du parti Ennahda sont actuellement incarcérés et visés par une enquête ou des poursuites. De nombreux autres ont quitté le pays.

Le procès de première instance dans l’affaire du Complot 2 s’est ouvert le 8 juin 2025 et s’est conclu le 8 juillet par la condamnation collective de 21 des 24 accusés, parmi lesquels figuraient de hauts dirigeants du parti Ennahda, comme Habib Ellouz et Lotfi Zitoun, d’anciens députés, ainsi que d’anciens responsables du gouvernement et des services de sécurité. Les peines prononcées étaient comprises entre 12 et 35 ans d’emprisonnement. Ce procès a été marqué par des violations des normes d’équité en la matière, les accusés placés en détention provisoire ayant dû participer aux audiences à distance, par liaison vidéo depuis la prison, une mesure qui a limité leur capacité à communiquer avec leurs avocats et à interagir efficacement avec le tribunal, selon leurs avocats. 

Les dirigeants d’Ennahda sont accusés d’avoir créé un réseau secret dirigé par Rached Ghannouchi dans le but de « changer la nature de l’État », avec l’aide de Kamel Ben El Bedoui, ancien fonctionnaire du ministère de l’Intérieur. Ces accusations se fondaient sur des allégations de « complot contre la sécurité de l’État », s’appuyant en grande partie sur des témoignages anonymes, des communications interceptées et des documents saisis lors de descentes de police. 

Il s’agissait pour la plupart de critiques politiques et de communications privées critiquant le président Kaïs Saïed, datant de 2011 à 2022, mais ne contenant aucune preuve concrète d’une infraction pénale reconnue par le droit international. L’allégation centrale selon laquelle certains opposants politiques avaient mis en place un « appareil de sécurité » clandestin demeure infondée, faute d’être étayée par des éléments de preuve vérifiables de manière indépendante.

Ennahda, parti systématiquement pris pour cible

Ces dernières années, les autorités tunisiennes ont de plus en plus souvent invoqué les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et retenu des charges en lien avec la sécurité de l’État afin de poursuivre et d’incarcérer arbitrairement certaines personnes, parmi lesquelles des figures importantes au sein de la direction du parti Ennahda. Des procès collectifs se sont déroulés devant les tribunaux sur la base d’éléments de preuve insuffisants ou d’accusations infondées, ce qui a donné lieu à des violations répétées des garanties d’équité des procès. 

Outre sa condamnation la plus récente dans l’affaire du Complot 2, Rached Ghannouchi avait déjà été condamné dans plusieurs autres cas. Depuis son arrestation en avril 2023, il a fait l’objet d’une enquête ou a été poursuivi dans au moins 11 affaires différentes. En mai 2023, le tribunal antiterroriste de Tunisie l’a condamné à un an de prison et à une amende en relation avec des propos tenus lors d’un enterrement, faisant l’éloge du défunt et le qualifiant d’« homme courageux » qui ne craignait pas « un dirigeant ou un tyran ».

En avril 2023, peu après l’arrestation de Rached Ghannouchi, les forces de sécurité ont fermé tous les bureaux du parti Ennahda à travers le pays. 

Mondher Ouinissi, qui a remplacé Rached Ghannouchi à la tête du parti, a également été arrêté et placé en détention quelques mois plus tard, le 7 septembre 2023, et est poursuivi pour complot présumé dans une affaire distincte. Ajmi Ouirimi, qui lui a succédé en tant que secrétaire général du parti, a lui aussi été appréhendé, et est privé de liberté depuis 2024.

Même des membres et sympathisant·e·s d’Ennahda ont été pris pour cible. En septembre 2024, les forces de sécurité ont arrêté au moins 97 personnes pour leur militantisme au sein de groupes du parti Ennahda dans différentes régions, dans le contexte d’une répression préélectorale en prévision du scrutin présidentiel. La plupart d’entre elles ont été relâchées au cours des semaines suivantes.