Royaume-Uni. L’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire du logiciel espion bahreïnite adresse un message clair contre la répression transnationale
La Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté aujourd’hui un recours formé par Bahreïn qui invoquait l’immunité d’État dans le cadre d’un procès de longue haleine intenté par deux militants politiques, Saeed Shehabi et Moosa Mohammed, qui disaient avoir subi un préjudice psychologique après que leurs ordinateurs portables avaient été infectés par le logiciel espion FinSpy alors qu’ils se trouvaient au Royaume-Uni, lors d’une opération qui selon eux a été autorisée et dirigée par le gouvernement bahreïnite.
Réagissant à cette nouvelle, Stanley Kwenda, conseiller en communication stratégique à Amnistie internationale, a déclaré :
« En établissant que l’infection à distance d’appareils depuis l’étranger constitue un “acte commis au Royaume-Uni”, cet arrêt ouvre de nouvelles perspectives pour la justice et signale clairement que la répression transnationale par des moyens technologiques ne sera plus tolérée.
« Il s’agit d’une avancée importante pour les deux plaignants et les autres victimes de logiciels espions, tant au Royaume-Uni que dans le reste du monde, qui se battent pour que les responsables rendent des comptes. Cette décision leur apporte des éclaircissements et leur offre une voie juridique claire pour obtenir justice devant les tribunaux du Royaume-Uni. Les gouvernements ne pourront ainsi peut-être plus se retrancher derrière l’immunité d’État.
« Cela doit servir d’avertissement : des poursuites judiciaires seront engagées en cas d’utilisation transfrontalière illégale de technologies de surveillance intrusives contre des défenseur·e·s des droits humains. »
Complément d’information
Saeed Shehabi et Moosa Mohammed, deux éminents militants bahreïnites résidant à Londres, ont affirmé que leurs ordinateurs avaient été infectés par FinSpy en septembre 2011 par des agents agissant pour le compte du gouvernement bahreïnite.
FinSpy est un logiciel espion commercial produit par l’entreprise allemande FinFisher, qui n’existe plus et dont le siège se trouvait à Munich. Il a été utilisé contre des journalistes et des militant·e·s dans plusieurs pays à travers le monde.
Bahreïn avait dans un premier temps défendu ses positions devant la Haute Cour et la Cour d’appel, objectant que ses actions en tant qu’État souverain ne relevaient pas de la compétence des tribunaux du Royaume-Uni. Les deux juridictions ont statué contre Bahreïn, et leurs décisions ont donc été confirmées par la Cour suprême. L’affaire devrait maintenant être renvoyée devant la Haute Cour, où elle sera jugée sur le fond.
