Libye. Quinze ans après le soulèvement contre le régime de Mouammar Kadhafi, l’impunité règne et alimente les atteintes aux droits humains
Quinze ans après la révolte de la population libyenne contre le régime répressif de Mouammar Kadhafi, l’impunité systémique alimente les crimes de droit international et les graves atteintes aux droits humains commis par des milices et groupes armés, alors que la justice et les réparations restent hors de portée pour les victimes et leurs proches, a déclaré Amnistie internationale le 17 février 2026.
Au lieu d’être traduits en justice dans le cadre de procès équitables, les auteurs présumés d’homicides, d’actes de torture, de disparitions forcées et d’autres crimes de droit international et atteintes aux droits humains ont été tués ou sont toujours en fuite. Parmi ces personnes, certaines sont recherchées par la Cour pénale internationale (CPI), alors que le gouvernement d’unité nationale basé à Tripoli avait pris la décision bienvenue, en mai 2025, de reconnaître la compétence de la Cour pour des crimes présumés commis en Libye entre 2011 et 2027.
« Depuis 15 ans, les autorités libyennes successives ont échoué à démanteler les réseaux de violences qui alimentent les atteintes aux droits humains, et ont au lieu de cela offert financements et légitimité à de tristement célèbres milices et intégré leurs membres à des institutions étatiques sans contrôler dûment leurs antécédents. En permettant à des responsables présumés de crimes de droit international d’échapper à toute obligation de rendre des comptes, les autorités ont trahi les victimes et exacerbé un cycle de violence et de non-droit qui ne semble pas prêt de prendre fin », a déclaré Mahmoud Shalaby, chercheur sur l’Égypte et la Libye à Amnistie internationale.
« La reconnaissance de la compétence de la CPI par le gouvernement d’unité nationale sonne bien creux tant qu’elle ne s’accompagne pas de mesures concrètes. L’homicide de Saif al Islam Kadhafi au début du mois de février démontre que le système judiciaire libyen n’a ni la capacité ni la volonté d’assurer l’obligation de rendre des comptes et prive définitivement les victimes et leurs proches de leur droit à la vérité et la justice. Les autorités libyennes doivent coopérer véritablement avec la CPI, lui remettre les personnes recherchées pour des crimes de droit international et veiller à ce que tous les responsables présumés d’infractions pénales soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables. »
Depuis que le Conseil de sécurité des Nations unies a saisi la CPI de la situation en Libye en février 2011, un seul suspect sur 14 a été remis à la Cour. Le 1er décembre 2025, les autorités allemandes ont remis à la CPI Khaled Mohamed Ali El Hishri (également connu sous le nom d’al Buti), cadre et membre de longue date du Dispositif dissuasif de lutte contre le terrorisme et le crime organisé (DACTO), une milice basée à Tripoli également connu sous le nom d’al Radaa. La CPI avait délivré un mandat d’arrêt contre lui pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, en lien avec des événements qui se sont produits dans la prison de Mitiga à Tripoli, sous le contrôle du DACTO.
Le gouvernement d’unité nationale et les Forces armées arabes libyennes, autorités de facto contrôlant l’est et le sud de la Libye, continuent de refuser d’arrêter et/ou de remettre des ressortissants libyens visés par des mandats d’arrêt de la CPI pour des accusations de crimes contre l’humanité et/ou de crimes de guerre. Huit ressortissants libyens visés par des mandats d’arrêt de la CPI sont toujours en fuite.
Amnistie internationale a écrit au ministère public libyen le 2 février 2026 pour solliciter des informations à propos de deux hommes qui ont été arrêtés en Libye mais dont le statut juridique actuel reste inconnu et dont on craint qu’ils soient protégés de toute obligation de rendre des comptes, demandant où ils se trouvent et quelles procédures judiciaires sont engagées contre eux. Il s’agit d’Osama Elmasry Njeem, ancien responsable du Département des opérations et de la sécurité judiciaire de la police judiciaire et cadre de longue date du DACTO, et d’Abdelbari Ayyad Ramadan al Shaqaqi, cadre du groupe armé Al Kaniat. Au moment de la rédaction du présent document, l’organisation n’avait pas encore reçu de réponse.
Des homicides en lieu et place de la justice
Plusieurs responsables présumés d’atteintes aux droits humains ont été tués en Libye, privant les victimes de la vérité et de la justice qui leur sont dues.
Dernièrement, le 3 février, Saif al Islam Kadhafi a été tué dans des circonstances inconnues par des assaillants non identifiés. En 2011, le procureur de la CPI l’avait inculpé de crimes contre l’humanité, notamment pour des accusations de meurtre et de persécution. En 2017, un tribunal libyen l’avait condamné à mort par contumace lors d’un procès ne respectant pas les normes internationales. En juillet 2017, un groupe armé dans la ville de Zintan, dans l’ouest du pays, aux mains duquel il était détenu depuis 2011, avait annoncé sa libération à la suite d’une grâce.
Mahmoud al Werfalli, ancien commandant des opérations de la brigade des forces spéciales Al Saiqa, unité affiliée aux Forces armées arabes libyennes, également soupçonné de crimes par la CPI, a lui aussi été tué dans des circonstances inconnues. En 2017, la CPI avait émis un mandat d’arrêt contre lui pour crimes de guerre. En 2021, Mahmoud al Werfalli a été abattu à Benghazi, la deuxième ville de Libye, sous contrôle de facto des Forces armées arabes libyennes.
Un autre commandant de milice tristement célèbre, Abdel Ghani al Kikli, connu sous le nom de « Gheniwa », a été tué dans des circonstances floues à Tripoli le 12 mai 2025, ce qui a provoqué des affrontements entre des milices rivales dans la ville. Amnistie internationale a recueilli des informations sur des crimes de droit international et de graves atteintes aux droits humains contre des Libyen·ne·s, mais aussi contre des personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes, perpétrés par des milices sous son commandement, notamment la Force centrale de sécurité d’Abou Salim et l’Autorité de soutien à la stabilité (SSA). Parmi les crimes recensés figurent des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des disparitions forcées, des violences sexuelles et des homicides illégaux. Amnistie internationale a également recueilli des informations sur les interceptions de personnes réfugiées et migrantes en mer menées par la SSA, qui ont été marquées par des violences ayant entraîné des morts en mer.
Refus de remettre les suspects recherchés par la CPI
Le système judiciaire libyen n’a toujours ni la capacité ni la volonté d’enquêter efficacement sur les crimes commis par de puissantes milices et des groupes armés. Les procédures judiciaires en Libye sont également entachées de graves violations du droit à un procès équitable, notamment du droit à une défense adéquate, du droit de ne pas témoigner contre soi-même et du droit d’être protégé contre la torture, tandis que des civil·e·s continuent d’être jugés devant des tribunaux militaires. En avril 2025, le ministère public a lui-même affirmé que les organes responsables de traiter les affaires, de recueillir et des préserver des éléments de preuve étaient « presque inefficaces » du fait de l’implication de parties influentes affiliées à des organes de sécurité ou des groupes armés.
Pourtant, les autorités libyennes refusent de remettre à la CPI les personnes visées par un mandat d’arrêt de la Cour. En novembre 2025, le ministère public a ordonné le placement en détention d’Osama Elmasry Njeem pour des actes de torture et d’autres traitements cruels et dégradants infligés à des personnes détenues à la prison de Mitiga et la mort d’une personne en détention. Aucune autre information n’a été rendue publique, que ce soit sur son lieu de détention ou le statut des procédures judiciaires engagées contre lui, ce qui laisse craindre qu’il ne soit pas présenté à la justice, compte tenu de la mainmise qu’exerce toujours le DACTO, dont il a longtemps été un cadre, à Tripoli. Les autorités italiennes l’avaient arrêté en janvier 2025 en vertu du mandat d’arrêt de la CPI, mais l’avaient renvoyé en avion en Libye le même mois.
Le 13 juillet 2025, le ministère de la Justice du gouvernement d’unité nationale a publié une déclaration sur sa page Facebook, avant de la supprimer rapidement, annonçant son refus de remettre Osama Elmasry Njeem à la CPI. La déclaration ajoutait que « la Libye n’a ni signé ni ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Par conséquent, aucun ressortissant libyen ne sera remis à des autorités hors du territoire libyen et le système judiciaire national a pleine compétence pour traiter de telles affaires. »
En octobre 2024, la CPI a annoncé que des mandats d’arrêt avaient été décernés contre six dirigeants, cadres et membres d’Al Kaniat, un groupe armé ayant commis des crimes de droit international pendant son règne de la terreur sur la ville libyenne de Tarhouna, notamment des homicides illégaux de masse, des actes de torture, des disparitions forcées et des déplacements forcés. Tous les six sont toujours en fuite et/ou n’ont pas encore été remis à la CPI.
Parmi ces six suspects figure Abdelbari Ayyad Ramadan al Shaqaqi, qui est détenu par le DACTO depuis 2024. En août 2025, le ministère public a annoncé avoir ordonné le placement en détention provisoire d’un membre d’Al Kaniat, sans révéler son nom, mais fournissant des informations correspondant à Abdelbari Ayyad Ramadan al Shaqaqi. Le ministère public n’a pas précisé les charges retenues contre lui et a seulement déclaré qu’il faisait l’objet d’une enquête pour un enlèvement et un homicide présumés commis avant 2020. Aucune information ne précisait s’il avait été déféré devant un tribunal.
Absence d’enquêtes et de poursuites contre des chefs de milices
Les gouvernements libyens successifs ont continué d’intégrer des membres de milices et de groupes armés à des institutions étatiques sans examiner leurs antécédents en vue d’exclure ceux soupçonnés de crimes de droit international et d’autres graves atteintes aux droits humains. Même dans les rares cas où le gouvernement a démantelé certaines milices ou écarté leurs chefs, les autorités n’ont pas engagé d’enquêtes contre eux ni vérifié les antécédents de leurs membres.
Dernièrement, en mai 2025, le gouvernement d’unité nationale a dissous le Département des opérations et de la sécurité judiciaire, qui était dirigé par Osama Elmasry Njeem, et a intégré ses membres au ministère de l’Intérieur sans mener d’examen individuel des antécédents afin d’exclure les personnes soupçonnées de crimes de droit international et de les amener à rendre des comptes.
Le même mois, le gouvernement a démis de ses fonctions Lotfi al Harari, ancien chef de l’Agence de sûreté intérieure à Tripoli. Amnistie internationale a recueilli des informations démontrant que des membres de l’Agence de sûreté intérieure avaient soumis des dizaines d’hommes et de femmes à des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements et des disparitions forcées. Aucune enquête pénale sur les allégations de crimes de droit international commis par des membres de l’Agence de sûreté intérieure sous son commandement n’a été menée.
Au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire peut être tenu responsable des crimes commis par ses subordonnés sous son commandement et contrôle effectifs, s’il a connaissance de ces crimes ou s’il aurait dû en avoir connaissance et s’il ne les empêche pas ou ne les sanctionne pas.
