Décision historique de l’ONU reconnaissant que le Myanmar a commis un génocide contre les Rohingyas : une victoire rare pour les rescapé·e·s
En réaction à l'arrêt rendu par la Cour internationale de justice (CIJ), la plus haute juridiction des Nations unies, selon lequel les autorités du Myanmar ont commis le crime de génocide lors de leurs opérations de nettoyage menées contre le peuple rohingya en 2017, Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnistie internationale, a déclaré :
« Génocide. Telle est la conclusion sans équivoque de la CIJ. Après des années de déni, d’impunité et de dissimulation de la vérité, cet arrêt constitue une reconnaissance historique et faisant autorité des atrocités commises à l’encontre des Rohingyas, ainsi qu’un rare moment de justice pour les rescapé·e·s, les victimes et leurs familles.
« Depuis des décennies, les gouvernements et les autorités militaires du Myanmar refusent la citoyenneté aux Rohingyas et les soumettent à un système institutionnalisé de ségrégation, de discrimination et de persécution qui équivaut au crime contre l’humanité d’apartheid. Ils ont confiné les Rohingyas dans des camps de réfugiés, incendié leurs maisons et leurs villages, et commis à grande échelle des homicides illégaux et des violences sexuelles, notamment lors de la terrible campagne militaire de 2017.
« Cet arrêt définitif rendu par la CIJ doit sonner comme un signal d’alarme pour la communauté internationale alors que le Myanmar se trouve à un tournant critique de son histoire. Il importe que les conclusions des enquêteurs indépendants et des tribunaux internationaux ne soient pas balayées sous le tapis. Si cette décision a pu être rendue, c’est uniquement parce que le gouvernement de la Gambie a fait tourner la roue de la justice, donnant ainsi l’exemple à tous les États, qui peuvent et doivent réagir face à des crimes qui choquent la conscience de l’humanité.
« La précision apportée par la Cour selon laquelle l’intention génocidaire peut coexister avec d’autres objectifs, y compris militaires, revêt une importance particulière pour d’autres affaires en instance devant la CIJ, comme celle introduite par l’Afrique du Sud contre Israël pour génocide présumé à l’encontre des Palestinien·ne·s à Gaza.
« L’homme qui a orchestré une campagne de crimes contre l’humanité et d’autres crimes relevant du droit international à l’encontre des Rohingyas, l’ancien chef des forces armées, le général Min Aung Hlaing, est aujourd’hui président du Myanmar à l’issue d'élections fabriquées de toutes pièces. Les gouvernements ne doivent pas l’accueillir sur la scène internationale, d’autant que de graves violations perdurent en toute impunité au Myanmar. En revanche, ils doivent mettre fin à tout transfert d’armes, d’équipements de sécurité et de surveillance, ainsi qu’à toute aide militaire et de sécurité à destination du Myanmar. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit instaurer un embargo total sur les armes et saisir la Cour pénale internationale de l’ensemble de la situation au Myanmar.
« Les autorités du Myanmar doivent se conformer sans délai à l’arrêt de la CIJ. Tous les autres États, notamment les États membres de l’ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est), doivent agir pour le faire respecter en s’acquittant de leurs propres obligations au titre de la Convention sur le génocide et du droit international général, et en faisant tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir et sanctionner le génocide. Si cet arrêt n’est pas mis en œuvre, cela reviendra à encourager l’armée du Myanmar à défier le droit international et à perpétuer le cycle de l’impunité.
« Cet arrêt ne doit pas marquer la fin de la lutte en faveur de la justice pour les Rohingyas. Les victimes et leurs familles ont droit à des réparations complètes et effectives pour les préjudices subis. Elles ont également besoin d’un soutien international durable, notamment d’une aide humanitaire, de possibilités de réinstallation et d’un soutien politique et financier solide en faveur des mécanismes internationaux d’obligation de rendre des comptes.
« Nous espérons que cette décision marquera le début d’un processus attendu de longue date permettant d’établir les responsabilités au Myanmar. Tous les crimes relevant du droit international, passés et présents, notamment les crimes de guerre, l’apartheid et les autres crimes contre l’humanité, doivent faire l’objet d’enquêtes efficaces, en vue de traduire en justice les responsables présumés. »
Contexte
Le 19 novembre 2026, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a statué que le Myanmar s’était rendu coupable de génocide à l’encontre du peuple rohingya dans le cadre des opérations menées par l’armée en 2017 dans l’État d’Arakan. Cette décision fait suite à une procédure engagée contre le Myanmar en 2019 par la Gambie, qui lui reprochait d’avoir manqué aux obligations lui incombant au regard de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. En juillet 2022, la CIJ s’était déclarée compétente pour connaître de l’affaire.
Cet arrêt revêt une importance particulière, car c'est la première fois que la CIJ reconnaît la responsabilité d'un État dans la commission d'un génocide au titre de la Convention sur le génocide. Dans son arrêt de 2007 rendu dans l'affaire opposant la Bosnie-Herzégovine à la Serbie-et-Monténégro de l'époque, la CIJ avait estimé que les massacres perpétrés à Srebrenica en 1995 constituaient un génocide, mais n'avait pas déclaré l'État serbe responsable de l’avoir commis. La Cour avait en revanche conclu que la Serbie n’avait pas respecté les obligations lui incombant en vertu de la Convention sur le génocide, au motif qu’elle n’avait pas empêché le génocide commis par des groupes armés locaux sous le commandement du général Ratko Mladić et n’avait pas sanctionné les responsables, notamment en s’abstenant de remettre le général Ratko Mladić au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) afin qu'il y soit jugé.
À la suite des attaques meurtrières perpétrées par des militants rohingyas contre des commissariats de police en août 2017, les forces de sécurité birmanes ont mené une campagne brutale de nettoyage ethnique à l’encontre des musulmans rohingyas dans l’État d’Arakan, au Myanmar. Elles ont illégalement tué des milliers de Rohingyas, y compris des enfants en bas âge, commis des viols et d’autres violences sexuelles sur des femmes et filles rohingyas, torturé des hommes et des garçons rohingyas dans des lieux de détention, et brûlé des centaines de villages rohingyas. À partir de 2016, ces violences ont poussé plus de 800 000 Rohingyas, soit plus de la moitié de la population rohingya vivant dans le nord de l’État d’Arakan au début de la crise, à fuir au Bangladesh voisin.
Selon les estimations, 1,3 million de Rohingyas sont actuellement réfugiés au Bangladesh, tandis que la plupart de leurs maisons et villages ont été détruits dans l’État d’Arakan. Ces dernières années, l’Armée d’Arakan, groupe rebelle combattant l’armée du Myanmar, a pris le contrôle de vastes zones de l’État d’Arakan et est accusée, notamment par Amnistie internationale, de bafouer les droits humains des Rohingyas, ce qui en a poussé d’autres à chercher refuge au Bangladesh.
Les démarches au niveau international visant à établir les responsabilités pour les crimes commis contre les Rohingyas sont antérieures à l’arrêt de la CIJ. La Mission d’établissement des faits de l’ONU sur le Myanmar a déjà demandé que le général Min Aung Hlaing et d’autres hauts responsables fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide. L'enquête menée par Amnistie internationale a permis d’identifier 13 hauts responsables, dont Min Aung Hlaing, qui méritaient de faire l'objet d'une enquête et d'être poursuivis en justice pour crimes contre l’humanité à l’encontre des Rohingyas.
L'affaire portée devant la CIJ a trait à la responsabilité internationale du Myanmar au titre de la Convention de 1948 sur le génocide et est distincte des procédures visant à établir la responsabilité pénale de certains individus. En 2024, le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé un mandat d'arrêt à l'encontre de Min Aung Hlaing en raison de sa responsabilité présumée dans les crimes contre l'humanité d’expulsion et de persécution des Rohingyas perpétrés au Myanmar et au Bangladesh en 2017. Aucune décision concernant cette requête n’a jusqu’à présent été rendue publique. En outre, plusieurs affaires relevant de la compétence universelle sont en cours dans divers États à travers le monde. Dans l’une de ces affaires intentées en vertu du principe de compétence universelle en Argentine, un tribunal a décerné en 2025 des mandats d’arrêt contre des dizaines de personnes, dont Min Aung Hlaing. Toutefois, l’arrêt de la CIJ est la toute première décision internationale à déclarer les autorités du Myanmar responsables.