• 27 oct 2026
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Mémoire d’Amnistie internationale sur le projet de loi C-39, Loi visant à bâtir un Canada fort

Amnistie internationale exprime de profondes préoccupations à l'égard du projet de loi C-39 et sollicite formellement son retrait auprès du Comité législatif. L'organisation soutient que ce texte engendre un recul réglementaire majeur qui compromet le respect des droits humains, enfreint les obligations juridiques de consultation et de consentement à l'égard des peuples autochtones, et affaiblit les normes de protection environnementale au profit d'un calendrier de développement industriel accéléré.

 

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