Belgique. Amnistie internationale se joint à la plainte déposée contre FedEx pour des cas de transit illégal d’armes vers Israël

Mercredi 3 juin,  Amnistie internationale a ajouté son nom à une plainte déposée contre FedEx Belgique, au sujet du transit illégal d’armes, notamment des composants destinés à des avions de combat F-35, largement utilisés dans le génocide en cours contre la population palestinienne dans la bande de Gaza occupée.

L’organisation de défense des droits humains a rejoint une coalition d’organisations de la société civile, parmi lesquelles Vredesactie, la Ligue des droits humains, et la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie, qui a déposé une plainte contre FedEx Belgique auprès du parquet de Liège, dans la région de la Wallonie, en Belgique. Cette entreprise est la filiale belge du géant étasunien de la livraison.

En vertu de lois en vigueur en Wallonie, région fédérale à pouvoir législatif, FedEx Belgique était tenue d’obtenir une licence de transit auprès des autorités locales pour l’expédition de cette cargaison, ce qu’elle n’a pas fait. Le transfert d’armes de ce type sans cette licence est une infraction pénale au regard du droit belge.

« Les avions de chasse F-35 sont les avions de combat les plus perfectionnés employés par l’armée de l’air israélienne, qui a causé des tueries et des destructions de grande ampleur, anéantissant des générations entières de familles palestiniennes et réduisant à l’état de ruines la majeure partie de la bande de Gaza. Le génocide que continue à perpétrer Israël exige un approvisionnement constant en armes ; et l’ensemble des États, la Belgique y compris, ont le devoir de prévenir et punir le génocide, et de ne pas contribuer à l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël, situation qui requiert l’arrêt immédiat de tout transfert ou transit d’armes pouvant être utilisées pour commettre des crimes de droit international », a déclaré Carine Thibaut, directrice de la section belge francophone d’Amnistie internationale.

En octobre 2024, un chargement soumis à la réglementation étasunienne du commerce international des armes (ITAR) a été transporté par FedEx depuis la base aérienne de Hill, en Utah, jusqu’à la base aérienne de Nevatim, en Israël, selon des informations disponibles sur le site Internet de FedEx.

En juin 2025, des déclarations faites par FedEx indiquent que « certains itinéraires de vol de FedEx ont été reconfigurés à court terme pour des raisons opérationnelles » en raison de la fermeture de l’espace aérien israélien durant la « guerre des 12 jours » entre l’Iran et Israël. Par conséquent, « certaines marchandises soumises à la réglementation ITAR ont pu transiter par Liège de manière involontaire ».

La cargaison a été déchargée à l’aéroport de Liège, puis transportée par voie routière jusqu’à l’aéroport de Cologne, avant de poursuivre son transfert jusqu’en Israël.

Violations du droit international

Selon d’autres informations relayées par les médias, des cargaisons auraient transité illégalement par l’aéroport de Liège depuis lors, ce qui indiquerait un manquement au devoir d’appliquer les lois locales.

« Nous craignons que cela ne révèle des pratiques bien établies selon lesquelles les autorités belges et wallonnes n’adoptent pas de mécanismes visant à réglementer le transit d’armes en bonne et due forme. En portant cette affaire devant la justice, nous espérons empêcher que de nouvelles armes transitent de manière illégale par la Belgique à destination d’Israël, et garantir l’obligation de rendre des comptes. Il n’est pas acceptable que des entreprises multinationales comme FedEx puissent faire fi des règles lorsque cela leur convient. Elles ne sont pas au-dessus des lois », a déclaré Carine Thibaut.

Le droit international interdit à tous les États de transférer des armes aux parties à un conflit armé lorsqu’il existe un risque manifeste que de tels transferts contribuent à des violations graves du droit international humanitaire. L’avis consultatif de juillet 2024 de la Cour internationale de justice a conclu que les États ont l’obligation de s’abstenir d’aider à maintenir l’occupation illégale par Israël du Territoire palestinien occupé.

Les États qui continuent à transférer des armes vers Israël agissent en violation de leurs obligations au titre des Conventions de Genève et, pour ceux qui l’ont ratifié, du Traité sur le commerce des armes.

Des recherches effectuées par Amnistie internationale montrent par ailleurs que la Lockheed Martin Corporation (Lockheed Martin) continue à fournir et entretenir des avions de combat F-16 et une flotte grandissante de F-35, qui ont été très largement utilisés pendant les bombardements de la bande de Gaza occupée.

Les entreprises qui fabriquent et exportent des armes ont la responsabilité de respecter les droits humains et le droit international humanitaire, notamment en faisant preuve d’une diligence renforcée en matière de droits humains tout au long de leur chaîne de valeur, afin de garantir que les armes exportées ne sont pas utilisées pour commettre de graves violations pouvant constituer des crimes de droit international.

« Cette affaire survient alors que les gouvernements et les entreprises de l'UE sont visées par des pressions renouvelées visant à les inciter à aller au-delà des paroles de condamnation, et à prendre des mesures qui sont cruciales afin de mettre un terme au génocide qu’Israël continue à perpétrer contre la population palestinienne dans la bande de Gaza occupée, à son occupation illégale de l’ensemble du Territoire palestinien occupé et à son système d’apartheid cruel contre tous les Palestiniens et Palestiniennes dont il contrôle les droits. La dignité humaine n’est pas une marchandise. Les États, les entreprises et de nombreux autres acteurs doivent renoncer à leur addiction meurtrière aux gains économiques et au profit à tout prix », a déclaré Carine Thibaut.

Complément d’information

En 2024, les autorités wallonnes ont suspendu des licences pour l’exportation de poudre explosive vers Israël, citant l’ordonnance rendue le 26 janvier 2024 par la Cour internationale de justice, selon laquelle il existait un risque plausible de génocide contre les Palestiniens et Palestiniennes de Gaza. Les autorités ont également mis en avant la détérioration de la situation humanitaire à Gaza, et ont par la suite interdit le transit d’armes à destination d’Israël par les aéroports de Liège et de Charleroi.

Le parquet fédéral a également été saisi d’une autre affaire, qui a donné lieu à une enquête judiciaire.

Amnistie internationale a contacté FedEx Belgique afin de lui demander de s’exprimer sur le sujet, et a reçu la déclaration ci-après, envoyée par un porte-parole de l’entreprise : « FedEx s’est engagée à respecter les lois et règlements applicables. Nous n’effectuons pas de livraisons internationales d’armes ou de munitions, et avons mis en place de strictes procédures de contrôle afin d’éviter ce type de cargaisons. »

Amnistie internationale exhorte tous les États à imposer un embargo complet sur les armes à destination d’Israël. Cela doit inclure l’ensemble des armes, équipements, technologies ou composants risquant de permettre à Israël de poursuivre son génocide contre la population palestinienne à Gaza, ainsi que son occupation et son système d’apartheid illégaux, en particulier les équipements de maintien de l’ordre et de surveillance.