Inde. La poursuite des exportations d’armes vers Israël entraîne un risque de complicité dans le génocide en cours à Gaza – nouvelle enquête

« L’Inde fabrique et fournit des armes transférées à Israël par le biais des grandes entreprises fournisseuses qu’elle détient et contrôle. Non seulement elle ne réglemente pas les exportations d’armes vers Israël réalisées par des entreprises privées comme le lui imposent le droit international et les normes internationales, mais en outre elle a renforcé son partenariat de défense avec Israël. 

« Compte tenu des mesures conservatoires prises par la Cour internationale de justice, qui reconnaissent un risque plausible de génocide contre les Palestinien·ne·s de Gaza, les autorités indiennes ne peuvent pas affirmer de façon crédible qu’elles ne savaient pas que, si elles continuaient d’autoriser et de faciliter les transferts d’armes vers Israël, elles risquaient fortement de contribuer à de graves violations du droit international. Tandis que l’armée israélienne répandait la mort et la destruction à Gaza, infligeant de vastes souffrances à la population palestinienne, les entreprises indiennes ont continué de faire du profit en livrant des composants et des munitions destinés au secteur de la défense israélien. 

« Le gouvernement indien doit cesser immédiatement d’autoriser les exportations d’armes, de munitions et de pièces détachées vers Israël. Il doit aussi veiller à ce que les entreprises placées sous son contrôle ne contribuent pas à des crimes de droit international. Toutes les entreprises ont la responsabilité de respecter les droits humains dans le cadre de leurs activités partout dans le monde, ce qui implique notamment qu’elles doivent prendre dès le départ des mesures préventives fermes pour s’assurer que leurs produits ne soient pas utilisés pour commettre de graves violations du droit international. Ces mesures doivent être proportionnées au niveau de risque. » 

L’équipe de recherche d’Amnistie internationale a analysé 2 596 cargaisons d’armes, de munitions, de pièces et de composants expédiées de l’Inde vers Israël depuis le 7 octobre 2023. Les registres indiquent que les entreprises indiennes ont fourni au moins 390  516 pièces détachées d’armes de petit calibre de type militaire, 564  970 composants d’engins explosifs (tels que des ogives pour drones, des douilles d’obus, etc.) et 298 composants de véhicules militaires à de grandes entreprises israéliennes qui fournissent directement l’armée d’Israël.  

Amnistie internationale a systématiquement exclu les données sur les cargaisons pouvant être destinées à un usage civil. Elle a aussi exclu les armes, pièces et munitions susceptibles d’être utilisées pour des technologies de défense antimissile, qui servent souvent à protéger la population civile des attaques menées sans discrimination. 

Amnistie internationale a par ailleurs analysé le cadre juridique national indien relatif aux transferts d’armes et sa conformité avec le droit international et les normes internationales. Elle a constaté de graves lacunes structurelles, notamment l’absence d’obligation explicite de diligence en matière de droits humains afin d’empêcher que des biens militaires soient utilisés pour commettre des violations du droit international relatif aux droits humains ou du droit international humanitaire (DIH), ainsi qu’un manque de transparence qui entraîne une absence d’obligation de rendre des comptes dans le processus d’exportation.  

L’Inde s’est abstenue lors du vote pour l’adoption du Traité sur le commerce des armes en avril 2013. Depuis, elle n’a pas ratifié ce traité et n’y a pas non plus adhéré. Il est crucial que l’Inde adhère au Traité sur le commerce des armes à titre de première mesure visant à mettre sa réglementation sur le contrôle des exportations en conformité avec le droit international relatif aux transferts d’armes. 

Dans le cadre de leur obligation de respecter et de faire respecter le DIH, tous les États ont l’interdiction de transférer ou d’autoriser des acteurs privés à transférer des armes à une partie à un conflit armé (qu’il s’agisse d’un État ou d’un groupe armé non étatique) dès lors qu'il existe un risque manifeste que cela contribue à des violations du droit international humanitaire. 

Les entreprises impliquées dans les transferts d’armes à Israël peuvent aussi contribuer à des violations du DIH. En outre, si les entreprises et leur personnel avaient connaissance du risque substantiel que les armes en question soient utilisées pour commettre des crimes de droit international, leur responsabilité pénale peut être engagée. 

En juin et en juillet 2026, Amnistie internationale a écrit au gouvernement indien et aux neuf entreprises citées dans son rapport pour leur faire part de ses conclusions détaillées. Au moment de la publication, elle n’avait pas reçu de réponse. 

Des armes identifiées 

À la suite des crimes contre l’humanité commis par le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens lors de leurs attaques contre Israël le 7 octobre 2023, Israël s’est engagé dans une campagne violente et destructrice dans la bande de Gaza, s’apparentant à un génocide toujours en cours contre la population palestinienne, et poursuit ses opérations militaires et ses pratiques illégales, notamment son soutien actif à la violence débridée des colons en Cisjordanie. Ces actes se produisent dans le contexte de l’occupation illégale du territoire palestinien par Israël depuis des décennies et du système d’apartheid qu’il impose aux Palestinien·ne·s. 

Ces crimes et violations du droit international sont rendus possibles par les livraisons presque ininterrompues d’armes et de munitions à Israël par un certain nombre d’États clés, tels que les États-Unis et l’Allemagne, ainsi que par le transit d’armes à destination d’Israël par la Slovénie et la France, comme l’a montré Amnistie internationale. 

L’organisation a identifié les armes et munitions exportées par l’Inde vers Israël, y compris les pièces et accessoires, comme appartenant aux catégories désignées par les codes 93+ et 8710+ du Système harmonisé, système internationalement reconnu de codification des marchandises.  

Le code 93+ désigne une catégorie assez large qui comprend la plupart des types d’armes et de munitions, ainsi que les pièces détachées et accessoires. La catégorie correspondant au code 8710+ contient les véhicules de combat blindés et à chenilles, ainsi que les pièces détachées connexes.  

Amnistie internationale a identifié au moins 2 596 cargaisons d’armes, de pièces détachées et de munitions exportées d’Inde en Israël entre le 7 octobre 2023 et le 30 novembre 2025. Ces cargaisons contenaient notamment des composants d’armes automatiques pour les armes déployées par les forces israéliennes à Gaza ; des obus de 155 millimètres hautement explosifs fournis à Elbit Systems ; des ogives explosives pour les munitions rôdeuses de type Skystriker, semblables à celles identifiées dans les débris à Khan Younès, dans la bande de Gaza ; et des composants de véhicules blindés destinés aux principaux fournisseurs de l’armée israélienne. 

Amnistie internationale estime que certaines entreprises indiennes pourraient être considérées comme complices de crimes de droit international et d’autres graves violations des droits humains commises par Israël du fait de leurs relations commerciales avec des entreprises israéliennes qui fournissent directement l’armée d’Israël. 

L’organisation a analysé les exportations de plusieurs entreprises indiennes, parmi lesquelles : PLR Systems Private Limited, qui fabrique des pièces détachées pour armes automatiques et est une entreprise commune d’Adani Defence & Aerospace et d’Israel Weapon Industries ; Indo MIM Private Limited, qui fabrique des composants pour armes à feu ; Kalyani Systems Private Limited, qui fabrique des munitions et des douilles d’artillerie et est une filiale de Bharat Forge ; Munitions India Limited, entreprise publique qui fabrique des munitions d’artillerie hautement explosives ; et Alpha Elsec Defence & Aerospace Systems Private Limited, qui fabrique des ogives explosives et est une entreprise commune d’Alpha Design Technologies et d’Elbit Systems. 

Les entreprises israéliennes qui ont commandé et reçu les armes sont notamment Elbit Systems, Rafael Advanced Defense Systems Ltd et Israel Aerospace Industries Ltd, qui sont connues pour leur contribution aux violations du droit international relatif aux droits humains et du DIH commises par Israël. En 2025, Amnistie internationale a appelé la totalité des États et des entités privées à mettre un terme à toutes leurs activités commerciales avec ces entreprises, « faute de quoi ils risquent de devenir complices des crimes contre l’humanité d’apartheid et de génocide et d’autres crimes de droit international ». 

L’organisation demande depuis longtemps un embargo total sur les armes à destination d’Israël, qui couvre la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d’armes et de matériel militaire, y compris les technologies, pièces et composants, l’assistance technique, la formation et l’aide financière ou autre qui y sont liés, tant que les entreprises concernées ne seront pas en mesure de prouver qu’elles ne contribuent pas à l’occupation israélienne illégale ou aux crimes de droit international commis par Israël. 

L’Inde et les entreprises indiennes qui fournissent des armes, des munitions, des pièces ou des composants doivent immédiatement mettre un terme à tous les transferts d’armes et de munitions, y compris de pièces et de composants, à destination d’Israël.  

  « En autorisant en toute connaissance de cause les transferts d’armes vers Israël, l’Inde bafoue clairement son engagement à prévenir le génocide aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ainsi que son obligation de faire respecter les Conventions de Genève, a déclaré Agnès Callamard. 

« Toute entreprise qui détermine que les produits qu’elle vend sont susceptibles d’avoir contribué à des atteintes aux droits humains des Palestinien·ne·s à Gaza doit proposer un processus de réparation à toutes les personnes ayant subi un préjudice en conséquence ou coopérer avec un tel processus. »