Québec. Appel à la suspension du projet de loi 84
Amnistie internationale Canada francophone, aux côtés de plus d’une centaine d’organismes communautaires, syndicaux et de défense des droits humains, ainsi que de 32 personnalités publiques et universitaires, demande, dans une lettre ouverte publiée dans Le Devoir, que le gouvernement québécois suspende le projet de loi 84, Loi sur l’intégration nationale.
Le projet de loi 84 propose d’apporter d’importantes modifications à la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, qui auraient pour effet de limiter la portée des droits qu’elle garantit. Selon les termes de ce texte législatif, l’exercice des droits humains devrait se faire dans le respect du modèle québécois d’intégration nationale, qui y est défini de façon très générale et dont les modalités restent à préciser par une politique qui sera adoptée ultérieurement par le gouvernement.
Amnistie internationale Canada francophone, aux côtés de l’ensemble des signataires, demande au gouvernement québécois de suspendre le projet de loi 84 et de mettre en place de vastes consultations citoyennes, transparentes et inclusives. Toute réforme de l’intégration doit faire l’objet d’un débat collectif, mené dans le respect des droits humains et des principes démocratiques.
