LA PLANIFICATION DE L'IMMIGRATION AU QUÉBEC POUR LA PÉRIODE 2026-2029 - MÉMOIRE À LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Dans le cadre des consultations sur la planification de l'immigration au Québec pour la période 2024- 2027, Amnistie internationale Canada francophone (AICF) a misé sur certains enjeux particulièrement importants en ce qui concerne l’immigration et les droits humains. Nous avons mis l’accent sur les enjeux de droits humains accompagnant l’immigration temporaire, et le besoin d’inclure l’immigration temporaire dans la stratégie globale pour l’immigration.
Depuis lors, nous avons observé les conséquences négatives d'une absence de planification de l'immigration temporaire : un manque de planification globale des politiques dans d'autres domaines qui tiennent compte des migrants temporaires, et des changements politiques brusques en août 2024 visant à réduire le nombre de migrants temporaires, apparemment sans tenir compte du bien-être de ces personnes, recrutées par des employeurs et des institutions québécois. Nous saluons donc l'intégration de l'immigration temporaire dans le cadre des consultations actuelles et espérons une meilleure planification à l'avenir.
Amnistie internationale partage la perspective du droit international que les États ont le droit de réglementer l'entrée des personnes ressortissantes étrangères sur leur territoire. Ils peuvent adopter et appliquer des lois et des politiques visant à réglementer les migrations. La marge d'appréciation dont disposent les États dans l'adoption et l'application des politiques migratoires est toutefois limitée par leur obligation de respecter, protéger et promouvoir les droits humains de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire et relevant de leur juridiction.
Cela inclut, par exemple, l'obligation des États de ne pas refuser l'entrée sur leur territoire aux personnes ayant besoin d'une protection internationale, ainsi que l'obligation de respecter la vie familiale et l'obligation de non-discrimination.
Plusieurs des préoccupations que nous soulevons dans le cadre de ce mémoire touche les droits sociaux des personnes migrantes et le droit à la non-discrimination, qui sont mis en péril par certaines politiques et orientations du gouvernement.
Nous continuons à être concernés par le virage vers l’immigration temporaire, une tendance qui s’accélère depuis l’arrivée au pouvoir de la Coalition Avenir Québec (CAQ) en 2018. Ce virage vers l’immigration temporaire et la multiplication de statuts migratoires qui en découlent contribuent à créer un système migratoire à plusieurs vitesses dans lequel les droits et les avantages reconnus aux personnes migrantes et immigrantes varient grandement d’un statut à l’autre. Par ailleurs, la précarité accrue pour beaucoup de personnes migrantes favorise une société stratifiée et à deux vitesses, où une portion croissante de la population n’a pas accès à tous les droits, et voient régulièrement leurs droits bafoués.
Amnistie internationale défend le droit fondamental à l’asile, et prône l’immigration humanitaire comme moyen de répondre aux obligations internationales en matière du droit international, de répondre aux demandes des personnes ayant besoin de protection et de contribuer à atténuer les pressions humanitaires créées par la multiplication des conflits et des situations d'urgence dans le monde.
Dans la mesure où elles désignent les personnes qui peuvent être incluses ou exclues du projet de société à l’intérieur des frontières québécoises, les politiques et la planification d’immigration ne peuvent faire l’économie d’une réflexion fondée sur les droits humains.
Dans le cadre de cette consultation, Amnistie internationale souhaite souligner certains enjeux particulièrement importants en ce qui concerne les droits humains :
- Le virage vers l’immigration temporaire
- La politisation de l’immigration
- Le Programme des travailleurs étrangers temporaires
- La discrimination dans les programmes d’immigration
- L’immigration humanitaire
- Les personnes sans statut
