Thaïlande. La dissolution du parti Move Forward (« Aller de l’avant ») est une « décision indéfendable » qui étouffe les droits humains

En réaction aux informations selon lesquelles la Cour constitutionnelle thaïlandaise a statué en faveur de la demande de la Commission électorale de Thaïlande de dissoudre le parti Move Forward (« Aller de l’avant »), au motif qu’il fait campagne pour réformer la loi relative au crime de lèse-majesté, Deprose Muchena, directeur général d’Amnistie internationale, a déclaré :

« La décision de la Cour constitutionnelle en faveur de la dissolution du parti Aller de l’avant est indéfendable et révèle le mépris total des autorités thaïlandaises pour les obligations relatives aux droits humains qui leur incombent au titre du droit international.

« Dissoudre ce parti uniquement parce qu’il préconise des réformes juridiques constitue une violation grave des droits à la liberté d’expression et d’association à l’encontre de législateurs qui ne font que leur devoir en proposant des lois.

« Le harcèlement incessant de l’opposition politique constitue une contradiction flagrante, car la Thaïlande s’est publiquement engagée à jouer un rôle de chef de file mondial en matière de droits humains en postulant pour un siège au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Les autorités doivent revenir sur cette dissolution sans attendre et cesser d’instrumentaliser les lois dans le but d’intimider et de harceler les détracteurs, les défenseur·e·s des droits humains et les responsables de l’opposition politique. »

Complément d’information

Le 7 août 2024, la Cour constitutionnelle thaïlandaise a rendu un arrêt sur la requête soumise par la Commission électorale de Thaïlande, entraînant la dissolution du parti Move Forward (« Aller de l’avant »), le plus grand parti politique d’opposition de Thaïlande. Ses dirigeants font désormais l’objet d’une interdiction de se présenter aux élections pendant 10 ans.

La Commission électorale de Thaïlande a allégué dans sa requête que le parti Aller de l’avant tentait de renverser la monarchie, violant ainsi l’article 92 de la Loi organique de 2017 relative aux partis politiques. Cette allégation découle de sa campagne visant à réformer la loi sur le crime de lèse-majesté en vertu de l’article 112 du Code pénal thaïlandais, dans le but d’empêcher son utilisation abusive, notamment pour étouffer les voix dissidentes.

Depuis le coup d’État militaire de 2014 en Thaïlande, Amnistie internationale constate que la loi relative au crime de lèse-majesté est souvent invoquée pour criminaliser le militantisme pacifique et elle a maintes fois appelé le gouvernement thaïlandais à la mettre en conformité avec le droit international. Elle a déjà dénoncé la dissolution de partis d’opposition en Thaïlande, notamment le Thai Raksa Chart en 2019 et le Parti du nouvel avenir en 2020, condamnant ces mesures en tant que violation du droit à la liberté d’expression et d’association.

Lors des élections générales thaïlandaises de mai 2023, le parti Aller de l’avant a remporté 151 des 500 sièges de la chambre basse du Parlement, soit le nombre record parmi tous les partis politiques. Cependant, il n’a pas pu former de gouvernement, car il n’a pas obtenu suffisamment de votes des sénateurs de la chambre haute nommés par l’armée.

Amnistie internationale est une organisation qui ne prend pas position sur le plan politique et ne prend pas parti dans des litiges politiques ; elle se conforme scrupuleusement à sa mission en tant qu’organisation de défense des droits humains.