Pologne. L’adoption d’une définition du viol fondée sur le consentement est une « victoire historique », mais les protections apportées doivent couvrir les personnes en situation de handicap
En réaction à l’approbation par le Sénat polonais d’une modification du Code pénal du pays introduisant une définition du viol fondée sur le consentement, Alexander Stachurski, spécialiste des affaires juridiques au sein d’Amnistie internationale Pologne, a déclaré :
« Il est grand temps que le Code pénal obsolète de la Pologne soit modifié pour reconnaître enfin qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol, comme l’exige le droit international. Il s’agit là d’une mesure bienvenue et importante pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles et améliorer l’accès à la justice pour les victimes. D’autres mesures telles que la formation et la sensibilisation seront maintenant nécessaires pour garantir une évolution institutionnelle et sociale.
« L’adoption de cette modification de la législation est une victoire historique pour les personnes ayant survécu à des violences sexuelles et celles qui ont mené un combat long et ardu pour voir arriver ce jour.
« Néanmoins, malgré l’ajout d’un alinéa à l’article 197, la formulation actuelle de l’article 198 pourrait entraîner une absence de garanties pour la protection des personnes en situation de handicap. »
La modification va maintenant être soumise au président, qui a 21 jours pour la ratifier ou y opposer son veto.
