Pays-Bas. L’intégration dans la loi néerlandaise d’une définition du viol fondée sur le consentement est une « victoire historique »
Réagissant au vote du Sénat des Pays-Bas en faveur de l’introduction d’une définition du viol fondée sur le consentement dans la Loi relative aux délits sexuels, Dagmar Oudshoorn, directrice d’Amnistie internationale Pays-Bas, a déclaré :
« Les Pays-Bas ont fait le dernier pas vers la modification de la loi néerlandaise obsolète et ont reconnu qu’un rapport sexuel non consenti est un viol. Il s’agit là d’une mesure importante pour prévenir et lutter contre les violences sexuelles et améliorer l’accès à la justice pour les victimes.
« L’adoption de cette loi est une avancée historique. C’est une victoire attendue de longue date pour les victimes de violences sexuelles et l’aboutissement d’un travail de campagne acharné mené sur plusieurs années par des militant·e·s et des associations de victimes. »
Complément d’information
Le 19 mars 2024, le Sénat des Pays-Bas a voté en faveur de la suppression de l’obligation selon laquelle le viol doit impliquer force physique, menace ou coercition. Les Pays-Bas seront le 17e pays sur les 31 États européens soumis à l’analyse d’Amnistie internationale à reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol. La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
La loi a été adoptée par 73 voix pour et deux contre. Amnistie internationale Pays-Bas a fait campagne pendant plusieurs années, avec des centaines de militant·e·s et un groupe d’action composé de femmes ayant été victimes de violences sexuelles, en faveur d’une loi prévoyant une définition du viol fondée sur le consentement. Mireille, l’une des femmes du groupe d’action, a déclaré : « Après quatre ans de campagne, nous avons enfin obtenu une reconnaissance. Ce que nous avons vécu est maintenant officiellement réel. »
