L’accord migratoire entre l’UE et le Liban doit respecter le droit international

Les autorités libanaises et l’Union européenne (UE) doivent respecter leurs obligations au regard du droit international et s’abstenir de renvoyer de force des réfugié·e·s vers la Syrie, tant que les conditions d’un retour sûr, volontaire et digne ne sont pas réunies, ont déclaré huit organisations de la société civile, dont Amnistie internationale, le 2 mai 2024, alors que la présidente de la Commission européenne Ursula von Der Leyen s’apprête à se rendre à Beyrouth. 

Au cours des derniers mois, le gouvernement libanais s’est prononcé en faveur d’un accord migratoire entre l’UE et le Liban aux termes duquel l’UE, d’après des informations parues dans les médias, renforcerait son appui financier aux organes de sécurité libanais afin d’empêcher entre autres des réfugié·e·s syriens, des Libanais·e·s et d’autres ressortissants vivant au Liban, de tenter de gagner les États européens. L’accord prévoit également d’étendre les programmes d’aide au retour aux soi-disant « zones sûres » en Syrie, afin d’encourager le retour des réfugié·e·s.

Ce texte s’inscrit dans une série d’accords de coopération migratoire négociés par l’UE, dans le but d’obtenir l’aide de pays tiers à des fins de contrôle des frontières, ce qui suppose de renoncer à sa responsabilité à l’égard des personnes en quête de sécurité. Ces accords accroissent les risques relatifs aux droits humains, érodent la protection de l’asile et sapent le système de protection internationale dans son ensemble. Ils échappent au contrôle public, parlementaire et judiciaire de l’UE et des pays partenaires, et ne sont pas assortis de mécanismes adéquats de suivi et de surveillance permettant de garantir que l’UE ne se rende pas complice de violations des droits humains.

En Syrie, aucune région n’est assez sûre pour garantir le retour des réfugié·e·s. Les Nations unies maintiennentque les conditions en Syrie ne sont « pas propices à un retour dans la sécurité et la dignité ». En avril 2024, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) a conclu que des niveaux élevés ou importants de violence sans discernement perdurent dans la plupart des régions de Syrie et que le risque de persécution demeure généralisé. Ces derniers mois, la Syrie connaît également la pire escalade de violence depuis 2020. Au cours des deux derniers mois seulement, la Commission d’enquête de l’ONUpour la Syrie et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies ont publié des rapports qui rappellent que la Syrie n’est toujours pas sûre pour les retours et que les rapatriés sont spécifiquement pris pour cibles lorsqu’ils rentrent. Des organisations de défense des droits humains, dont Amnistie internationale, Human Rights Watch et le Réseau syrien pour les droits de l’homme, continuent de recenser des cas de détention arbitraire, de torture, de disparition et d’homicides de réfugiés rentrés au pays, actes imputables aux forces de sécurité syriennes et aux milices affiliées au gouvernement. Ces violations sont souvent la conséquence directede leur affiliation présumée à l’opposition, perception uniquement due au fait que ces personnes ont pris la décision de quitter le pays et de se réfugier ailleurs.

Dans ces conditions, l’aide de l’UE destinée à permettre ou encourager les retours vers la Syrie risque de se traduire par des renvois forcés, rendant le Liban et l’UE complices de violations du principe de non-refoulement inscrit dans le droit international coutumier, qui oblige les États à ne pas renvoyer de force des personnes vers des pays où elles risquent d’être persécutées ou de subir de graves violations des droits humains.

En outre, depuis 2019, les autorités libanaises ont expulsé sommairementdes réfugiés syriens vers la Syrie, y compris par le biais de renvois forcés à la frontière, en violation du principe de non-refoulement.

Ainsi, le soutien de l’UE aux organismes libanais de sécurité dans le but de freiner les mouvements migratoires vers l’Europe pourrait inciter les Syriens à emprunter des itinéraires encore plus longs et dangereux pour atteindre les côtes européennes afin d’éviter une expulsion forcée vers la Syrie, ce qui les rendrait dépendants des réseaux de trafic illicite et vulnérables à la traite des êtres humains.

Le Liban reste le pays qui accueille le plus grand nombre de réfugié·e·s par habitant : le gouvernement estime que 1,5 million de réfugié·e·s syriens vivent actuellement au Liban. Le pays s’efforce de leur venir en aide dans un contexte de crise économique aiguë qui a plongé plus de 80 % de la population dans la pauvreté. Les pays donateurs, dont l’UE, ont considérablement réduit le financement des programmes d’aide aux réfugiés. En outre, en 2023, seuls 2 800 Syrien·ne·s ont été réinstallés dans l’UE depuis le Liban, soit à peine 1 % du nombre total de Syriens vivant dans le pays et ayant besoin d’être réinstallés. Les récentes décisions des États-Unis et de nombreux États membres de l’UE de suspendre le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), qui fournit une aide à 250 000 Palestinien·ne·s au Liban, dont 80 % vivent déjà sous le seuil de pauvreté, ont intensifié la pression sur la population réfugiée au Liban, tandis que l’avenir de l’organisation reste en suspens.

Il est grand temps de renforcer le soutien de l’UE au Liban pour répondre aux besoins des réfugié·e·s. Une coopération bien gérée avec les pays partenaires, fondée sur les droits fondamentaux et l’état de droit, pourrait amorcer une croissance générale et un développement durable, et faire progresser les partenariats stratégiques. Ces partenariats doivent comporter des évaluations des risques et de l’impact sur les droits humains, un suivi indépendant et des clauses de suspension de la coopération en cas d’abus. Tout accord migratoire entre l’UE et le Liban devrait avoir pour objectif de protéger les réfugiés syriens au Liban, notamment en mettant fin aux expulsions sommaires. En outre, l’UE doit s’engager à augmenter les fonds destinés à soutenir les réfugiés et les communautés d’accueil libanaises, à réinstaller en Europe un plus grand nombre de réfugiés syriens vivant au Liban et à mettre fin aux renvois forcés illégaux depuis des pays de l’UE vers le Liban. Enfin, l’UE et les États membres doivent veiller à fournir un soutien adéquat à l’UNRWA.

Signataires :

11.11.11
Access Center for Human Rights (ACHR)
Amnistie internationale
Centre Libanais des Droits Humains (CLDH)
EuroMed Rights
Human Rights Watch
PAX
Réseau syrien pour les droits de l’homme