Koweït. Il faut abandonner les charges retenues contre un militant bidun s’étant exprimé sur les droits fondamentaux des apatrides

Avant le jugement en appel attendu mercredi 31 janvier dans l’affaire du militant bidun koweïtien Mohammad al Bargash, poursuivi pour avoir parlé des droits fondamentaux des bidun apatrides du Koweït, Aya Majzoub, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré :  

« Depuis plus de trois ans, Mohammad al Bargash est l’un des plus ardents défenseurs des droits des bidun au Koweït. Il est honteux que les autorités koweïtiennes punissent Mohammad al Bargash simplement parce qu’il a cherché à éveiller la conscience du gouvernement et du peuple koweïtiens, afin que soit respecté le droit des bidun à être traités en égaux dans leur propre pays.

 « L’ouverture de ces poursuites envoie un message lourd de menaces à toutes les personnes qui osent exercer leur droit à la liberté d’expression en ce qui concerne la situation des bidun. Non seulement les poursuites le visant pour avoir parlé des droits humains des apatrides du Koweït sont injustes, mais elles n’auraient jamais dû être engagées. Les autorités doivent annuler toutes les charges retenues contre lui et mettre fin à leurs pratiques discriminatoires persistantes à l’encontre de la communauté bidun. 

« Ce n’est pas la première fois que les autorités koweïtiennes tentent d’emprisonner des défenseurs des droits des bidun, et ce n’est pas non plus la première fois qu’elles s’en prennent à Mohammad al Bargash. Il est grand temps que les autorités koweïtiennes mettent fin à cette mascarade et accordent aux bidun apatrides leurs droits à la nationalité, à l’éducation et aux soins de santé. »

Contexte

Le 3 septembre 2023, des membres de l’Agence de sécurité de l’État, vêtus en civil et sans mandat d’arrêt, ont appréhendé Mohammad al Bargash sur son lieu de travail, un magasin d’électronique du quartier d’al Sulaibiya, dans le gouvernorat d’al Jahra. 

Il est accusé de « propagation de fausses nouvelles et de rumeurs à l’étranger » qui « porteraient atteinte au prestige et à la réputation du pays », après avoir accordé un entretien à Nabaa TV, une chaîne d’opposition saoudienne diffusée depuis le Liban, au sujet de la situation des bidun.

Il a été maintenu en détention pendant plus de sept semaines et a finalement été libéré lorsqu’un tribunal de première instance l’a acquitté le 25 octobre 2023. Le ministère public a fait appel et la cour d’appel est censée prononcer son jugement mercredi 31 janvier.

Il a déjà été condamné à une peine de prison pour avoir participé à une manifestation pacifique en faveur des droits des bidun, dans le quartier bidun de Taima le 26 août 2022. Dans cette affaire, 21 accusés ont été condamnés à des amendes, Mohammad al Bargash étant condamné à verser une amende de 200 dinars (environ 650 dollars états-uniens) et à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis. Il encourt une peine de trois à quinze ans d’emprisonnement sur la base des charges actuelles, avec la possibilité d’une peine encore plus longue en raison de sa condamnation antérieure.

Les bidun, qui sont environ 100 000, constituent une population apatride au Koweït. Le gouvernement koweïtien refuse aux enfants bidun l’accès aux écoles publiques gratuites fréquentées par les enfants koweïtiens et ne propose pas aux bidun de soins de santé sur un pied d’égalité avec les ressortissants koweïtiens. 

La discrimination systématique exercée par le Koweït à l’égard des bidun est contraire à ses obligations en vertu du droit, notamment au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de la Convention relative aux droits de l’enfant et du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.