Israël/TPO. L’avis rendu par la CIJ déclarant illégale l’occupation par Israël des territoires palestiniens est une reconnaissance historique des droits des Palestiniens et Palestiniennes
Réagissant à l’avis consultatif historique rendu le 19 juillet 2024 par la Cour internationale de justice (CIJ) sur la légalité des politiques et pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés et les conséquences des agissements d’Israël pour d’autres États et les Nations unies, Erika Guevara Rosas, directrice générale de la recherche, du plaidoyer et des politiques à Amnistie internationale, a déclaré :
« La Cour internationale de justice a rendu son avis et la conclusion est claire et sans équivoque : l’occupation et l’annexion des territoires palestiniens par Israël sont illégales et les lois et politiques israéliennes discriminatoires vis-à-vis des Palestiniens et Palestiniennes bafouent l’interdiction de la ségrégation raciale et de l’apartheid.
« Il s’agit d’une reconnaissance historique des droits des Palestiniens et Palestiniennes, qui souffrent depuis des décennies de la cruauté et des atteintes aux droits humains systématiques liées à l’occupation illégale imposée par Israël.
« L’occupation est l’un des principaux piliers du système d’apartheid qu’Israël utilise pour dominer et opprimer les Palestiniens et Palestiniennes, et qui a causé des souffrances d’une ampleur massive. Des Palestinien·ne·s ont vu leurs logements détruits, ont été expropriés de leurs terres, qui ont été utilisées pour construire et étendre des colonies, et ont été la cible de restrictions étouffantes affectant tous les aspects de leur vie quotidienne, notamment par la séparation de leur famille, les restrictions de leur droit de circuler librement et la privation de l’accès à la terre, à l’eau et aux ressources naturelles.
« L’avis de la CIJ intervient alors qu’Israël se livre depuis maintenant neuf mois à des violations flagrantes, à une échelle catastrophique, du droit international humanitaire, en menant des attaques meurtrières et illégales dans le cadre de son offensive dans la bande de Gaza occupée, dont le bilan parmi les civil·e·s est sans précédent. Israël a également intensifié les accaparements illégaux de terres en Cisjordanie occupée et a autorisé la construction de toujours plus de colonies à Jérusalem-Est, occupée et annexée illégalement, ce qui a renforcé et perpétué l’occupation illégale. Les autorités israéliennes ont par ailleurs systématiquement enfreint les mesures conservatoires prononcées par la CIJ en vue d’empêcher le génocide à Gaza. Israël ne doit pas être autorisé à piétiner le droit international plus longtemps.
« La communauté internationale, et en particulier les alliés d’Israël, doit maintenant prendre des mesures sans équivoque pour veiller à ce qu’Israël mette fin à son occupation illégale, en commençant par l’arrêt immédiat de l’extension des colonies israéliennes et l’annulation de l’annexion des territoires palestiniens, y compris Jérusalem-Est, et le démantèlement du système violent d’apartheid imposé aux Palestiniens et Palestiniennes. Il est indispensable de mettre fin à l’occupation pour mettre un terme à la pratique récurrente d’atteintes aux droits humains en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.
« Israël doit retirer ses forces de l’ensemble des territoires occupés, y compris de la bande de Gaza, et retirer tous les colons de Cisjordanie, y compris de Jérusalem-Est illégalement annexée. Israël doit également cesser de contrôler tous les aspects de la vie de la population palestinienne et céder le contrôle des frontières, des ressources naturelles, de l’espace aérien et des eaux territoriales dans les territoires occupés. Cela doit prendre la forme de la levée du blocus illégal imposé à Gaza, et de l’autorisation pour les Palestinien·ne·s de circuler librement entre Gaza et la Cisjordanie. »
Complément d’information
La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif sur les conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans les territoires palestiniens occupés (TPO) et les conséquences des agissements d’Israël pour d’autres États, à l’issue d’une procédure de 18 mois pendant laquelle ont été organisées des audiences publiques auxquelles plus de 50 États, dont la Palestine, et trois organisations internationales ont participé. L’avis consultatif attendu de longue date qualifie l’occupation des territoires palestiniens par Israël de violation claire du droit international.
En juillet 2004, la CIJ avait rendu un premier avis consultatif concluant que la construction du mur de séparation dans les territoires palestiniens occupés devait être suspendue car elle bafouait le droit international. Amnistie internationale avait également déclaré que la construction du mur bafouait le droit international et contribuait à de graves atteintes aux droits humains.
L’incapacité de la communauté internationale à faire appliquer les recommandations de l’avis consultatif de la CIJ de 2004 a encouragé la défiance d’Israël vis-à-vis du droit international et renforcé son impunité.
