Israël et territoire palestinien occupé. Une enquête d’Amnistie internationale conclut qu’Israël commet un génocide contre les Palestiniens et Palestiniennes à Gaza
Les recherches d’Amnistie internationale ont permis de rassembler suffisamment d’éléments pour conclure qu’Israël a commis et continue de commettre un génocide contre les Palestiniens et Palestiniennes dans la bande de Gaza occupée, a déclaré l’organisation dans un nouveau rapport appelé à faire date paru jeudi 5 décembre 2024.
Ce rapport, intitulé « On a l’impression d’être des sous-humains ». Le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza, établit que, dans le cadre de l’offensive militaire qu’il a lancée à la suite des attaques meurtrières du Hamas dans le sud de son territoire le 7 octobre 2023, Israël a fait impudemment subir aux Palestinien·ne·s de Gaza un déchaînement de violence et de destruction permanent, en toute impunité.
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« Le rapport d’Amnistie internationale montre qu’Israël a commis des actes interdits par la Convention sur le génocide, dans l’intention spécifique de détruire la population palestinienne de Gaza. Ce pays s’est notamment rendu coupable de meurtres, d’atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale des personnes, et de soumission délibérée des Palestiniens et Palestiniennes de Gaza à des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique. Mois après mois, Israël a traité la population palestinienne de Gaza comme un groupe sous-humain ne méritant pas le respect de ses droits fondamentaux ni de sa dignité, et a démontré son intention de la détruire physiquement », a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnistie internationale.
« Nos conclusions accablantes doivent sonner comme un signal d’alarme pour la communauté internationale : il s’agit d’un génocide, qui doit cesser immédiatement.
« Les États qui continuent à l’heure actuelle de transférer des armes à Israël doivent savoir qu’ils violent leur obligation d’empêcher le crime de génocide et qu’ils risquent de devenir complices de ce crime. Tous les États ayant une influence sur Israël, en particulier les principaux fournisseurs d’armes comme les États-Unis et l’Allemagne, mais aussi certains autres États membres de l’Union européenne, le Royaume-Uni et d’autres pays, doivent agir sans délai pour mettre immédiatement un terme aux atrocités commises par Israël contre les Palestiniens et Palestiniennes de Gaza. »
Ces deux derniers mois, la crise est devenue particulièrement dramatique dans le nord de la bande de Gaza, où la population assiégée est confrontée à la famine, au déplacement et à l’anéantissement sur fond de bombardements incessants et de restrictions asphyxiantes de l’aide humanitaire vitale.
« Nos recherches révèlent que, pendant des mois, Israël a persisté à commettre des actes génocidaires, en ayant pleinement conscience des préjudices irréparables qu’il infligeait aux Palestinien·ne·s de Gaza. Il a continué de le faire malgré les innombrables alertes sur la situation humanitaire catastrophique et en dépit des décisions juridiquement contraignantes de la Cour internationale de justice (CIJ) lui ordonnant de prendre des mesures immédiates pour permettre la livraison d’aide humanitaire à la population civile de Gaza », a déclaré Agnès Callamard.
« Israël a affirmé à maintes reprises que ses actions à Gaza étaient légales et pouvaient être justifiées par son objectif militaire d’éradiquer le Hamas, mais l’intention génocidaire peut coexister aux côtés des objectifs militaires et n’a pas besoin d’être sa seule et unique intention. »
Amnistie internationale a examiné les actes israéliens à Gaza avec soin et dans leur totalité, prenant en compte leur récurrence et leur simultanéité, ainsi que leurs effets immédiats et leurs conséquences cumulées et se renforçant mutuellement. L’organisation a tenu compte de l’ampleur et de la gravité du bilan humain et des destructions au fil du temps. Elle a aussi analysé les déclarations publiques des autorités, ce qui l’a amenée à conclure que les actes interdits avaient souvent été annoncés ou réclamés en premier lieu par des responsables haut placés en charge de l’effort de guerre.
« Compte tenu du contexte préexistant de spoliation, d’apartheid et d’occupation militaire illégale dans lequel ces actes ont été commis, une seule conclusion raisonnable est possible : ce que vise Israël est la destruction physique des Palestinien·ne·s de Gaza, que ce soit parallèlement à son objectif militaire d’élimination du Hamas ou comme moyen d’y parvenir », a déclaré Agnès Callamard.
« Les atrocités criminelles commises le 7 octobre 2023 par le Hamas et d’autres groupes armés contre des Israélien·ne·s et des victimes d’autres nationalités, telles que les massacres et les prises d’otages, ne sauraient en aucun cas justifier le génocide des Palestiniens et Palestiniennes commis par Israël à Gaza. »
La jurisprudence internationale reconnaît qu’il n’est pas nécessaire que le responsable parvienne à détruire le groupe protégé, en tout ou en partie, pour que le crime de génocide soit établi. Le seul fait de commettre des actes interdits dans l’intention de parvenir à cette destruction est en soi suffisant.
Le rapport d’Amnistie internationale se penche en détail sur les violations commises par Israël à Gaza durant les neuf mois allant du 7 octobre 2023 à début juillet 2024. L’organisation a interrogé 212 personnes, parmi lesquelles des victimes et des témoins palestiniens, des membres des autorités locales gazaouies et des professionel·le·s de la santé, a mené un travail sur le terrain et a analysé un vaste éventail de preuves visuelles et numériques, dont des images satellite. Elle a aussi examiné les déclarations des autorités gouvernementales et militaires israéliennes et des organes officiels israéliens. Elle a communiqué à maintes reprises ses conclusions aux autorités israéliennes mais, à l’heure de la publication de son rapport, elle n’avait reçu aucune réponse de fond.
Une échelle et une ampleur sans précédent
Les actions d’Israël après les attaques meurtrières du Hamas du 7 octobre 2023 ont conduit la population de Gaza au bord de l’effondrement. Au 7 octobre 2024, la violente offensive militaire israélienne avait fait plus de 42 000 morts parmi la population palestinienne, dont plus de 13 300 enfants, et plus de 97 000 blessés. Beaucoup ont été touchés par des attaques directes ou menées délibérément sans discrimination, qui ont souvent décimé des familles entières, toutes générations confondues. Cette offensive a provoqué des destructions sans précédent qui, selon les expert·e·s, ont atteint un niveau et une vitesse jamais vus dans aucun autre conflit du 21e siècle, rasant des villes entières et détruisant des infrastructures essentielles, des terres agricoles et des sites culturels et religieux. Elle a rendu inhabitables de vastes zones de la bande de Gaza.
Mohammed, qui a fui avec sa famille de la ville de Gaza à Rafah en mars 2024 et a été déplacé de nouveau en mai 2024, a décrit leur lutte pour survivre dans des conditions effroyables :
« Ici, à Deir al Balah, c’est comme si c’était la fin du monde. […] On doit protéger nos enfants des insectes, de la chaleur, et il n’y a pas d’eau propre, pas de toilettes, et pendant ce temps, les bombardements incessants se poursuivent. On a l’impression d’être des sous-humains. »
Israël a imposé à Gaza des conditions de vie donnant lieu à un mélange mortel de malnutrition, de famine et de maladies, et exposé la population palestinienne à une mort lente et calculée. Il a aussi soumis des centaines de Palestinien·ne·s de Gaza à la détention au secret, à la torture et à d’autres mauvais traitements.
Pris isolément, certains des actes sur lesquels Amnistie internationale a enquêté constituent de graves violations du droit international humanitaire ou du droit international relatif aux droits humains. Mais si l’on s’intéresse à la campagne militaire israélienne dans son ensemble et aux effets cumulés des politiques et des actions d’Israël, l’intention génocidaire est la seule conclusion raisonnable.
L’intention de détruire
Afin d’établir, en tant que telle, l’intention spécifique d’Israël de détruire physiquement la population palestinienne à Gaza, Amnistie internationale a analysé l’ensemble des comportements de ce pays à Gaza, étudié les déclarations déshumanisantes et génocidaires des responsables gouvernementaux et militaires israéliens, en particulier aux plus hauts niveaux, et pris en compte le contexte du système d’apartheid imposé par Israël, de son blocus inhumain de la bande de Gaza et de son occupation militaire illégale du territoire palestinien depuis 57 ans.
Avant de parvenir à sa conclusion, Amnistie internationale a examiné les déclarations d’Israël affirmant que ses forces armées avaient visé le Hamas et d’autres groupes armés à travers Gaza en toute légalité et que les destructions sans précédent et la privation d’aide humanitaire résultaient de comportements illégaux du Hamas et d’autres groupes armés, comme le positionnement de combattants au sein de la population civile ou le détournement de l’aide humanitaire. L’organisation a conclu que ces affirmations n’étaient pas crédibles. La présence de combattants du Hamas à proximité ou au sein de zones densément peuplées ne dispense pas Israël de son obligation de prendre toutes les précautions possibles pour épargner les civil·e·s et éviter les attaques aveugles ou disproportionnées. Les recherches d’Amnistie internationale ont montré qu’Israël avait à maintes reprises omis de prendre de telles précautions et avait commis de nombreux crimes de droit international qui ne sauraient être justifiés par les actions du Hamas. Par ailleurs, l’organisation n’a trouvé aucune preuve à l’appui du fait que les restrictions extrêmes et délibérées de l’aide humanitaire vitale imposées par Israël pourraient être expliquées par le détournement de l’aide.
Dans son analyse, Amnistie internationale a aussi examiné d’autres arguments comme ceux selon lesquels Israël agissait simplement avec imprudence ou voulait seulement détruire le Hamas, peu importe s’il fallait pour cela détruire les Palestinien·ne·s, auquel cas il ferait preuve d’un mépris cynique pour les vies humaines mais pas d’une intention génocidaire.
Cependant, qu’Israël considère la destruction de la population palestinienne comme nécessaire pour détruire le Hamas ou comme une conséquence acceptable de cet objectif, le fait qu’il voie les Palestiniens et Palestiniennes comme une population sacrifiable ne méritant aucune considération est en soi une preuve de son intention génocidaire.
Nombre des actes illégaux constatés par Amnistie internationale ont été précédés par des déclarations des autorités appelant à leur perpétration. L’organisation a examiné 102 déclarations rendues publiques par les autorités gouvernementales et militaires israéliennes ou par d’autres responsables entre le 7 octobre 2023 et le 30 juin 2024 qui déshumanisaient les Palestiniens et Palestiniennes, appelaient à des actes génocidaires ou à d’autres crimes contre cette population ou bien les justifiaient.
Parmi ces déclarations, Amnistie internationale en a identifié 22 qui avaient été faites par de hauts responsables chargés de gérer l’offensive et qui semblaient demander ou justifier des actes génocidaires, ce qui est une preuve directe de l’intention de commettre un génocide. Les propos en ce sens ont souvent été repris, y compris par des soldats israéliens sur le terrain, comme le montrent des vidéos vérifiées par Amnistie internationale dans lesquelles on voit des soldats lancer des appels à « anéantir » la bande de Gaza ou à la rendre inhabitable, et célébrer la destruction de maisons, de mosquées, d’écoles et d’universités palestiniennes.
Meurtres et atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale
Pour établir l’existence d’actes génocidaires de meurtres et d’atteintes graves à l’intégrité physique et mentale contre la population palestinienne de Gaza, Amnistie internationale a réexaminé les conclusions des enquêtes qu’elle avait menées sur 15 frappes aériennes survenues entre le 7 octobre 2023 et le 20 avril 2024, qui avaient tué au moins 334 civil·e·s, dont 141 enfants, et en avait blessé des centaines d’autres. L’organisation n’a pas trouvé d’éléments prouvant que ces frappes visaient un objectif militaire.
Par exemple, le 20 avril 2024, une frappe aérienne israélienne a détruit la maison de la famille Abdelal dans le quartier d’al Jneinah, dans l’est de Rafah, tuant trois générations de Palestinien·ne·s, dont 16 enfants, dans leur sommeil.
Même si les frappes étudiées ne représentent qu’une fraction des attaques aériennes israéliennes, elles mettent en évidence une pratique généralisée d’attaques directes contre la population civile et les biens de caractère civil ou d’attaques délibérément aveugles. Ces attaques ont aussi été menées d’une manière conçue pour faire un grand nombre de mort·e·s et de blessé·e·s parmi la population civile.
Imposition de conditions de vie destinées à entraîner la destruction physique
Le rapport d’Amnistie internationale montre qu’Israël a délibérément imposé à la population palestinienne de Gaza des conditions de vie destinées à entraîner, à terme, sa destruction. Ces conditions ont été instaurées par trois pratiques simultanées dont les effets dévastateurs se renforcent perpétuellement les uns les autres : la dégradation et la destruction d’infrastructures vitales et d’autres biens indispensables à la survie de la population civile ; l’utilisation répétée d’ordres d’« évacuation » massive draconiens, arbitraires et trompeurs pour déplacer de force la quasi-totalité de la population de Gaza ; et l’interdiction ou l’obstruction de l’acheminement de services essentiels, d’aide humanitaire et d’autres produits vitaux vers la bande de Gaza et au sein de celle-ci.
Après le 7 octobre 2023, Israël a imposé un siège total à Gaza, coupant l’approvisionnement en électricité, en eau et en carburant. Durant les neuf mois étudiés pour ce rapport, Israël a maintenu un blocus asphyxiant et illégal, a sévèrement contrôlé l’accès aux sources d’énergie, n’a rien fait pour faciliter un accès humanitaire digne de ce nom au sein de la bande de Gaza, et a empêché l’importation et la livraison de biens vitaux et d’aide humanitaire, en particulier dans les zones situées au nord du Wadi Gaza. Ce faisant, il a exacerbé la crise humanitaire préexistante. Associées aux destructions massives de logements, d’hôpitaux, de systèmes d’adduction d’eau, d’infrastructures sanitaires et de terres agricoles, ainsi qu’aux déplacements forcés de masse, ces mesures ont provoqué des niveaux catastrophiques de famine et entraîné la propagation de maladies à un taux alarmant. Les effets ont été particulièrement terribles pour les jeunes enfants et les femmes enceintes ou allaitantes, et risquent d’avoir des conséquences à long terme sur leur santé.
À maintes reprises, Israël a eu la possibilité d’améliorer la situation humanitaire à Gaza. Or, pendant un an, il a refusé de façon répétée de prendre des mesures qui étaient de toute évidence en son pouvoir, comme l’ouverture de suffisamment de points d’accès à Gaza ou encore la levée des restrictions strictes sur les denrées pouvant entrer dans la bande de Gaza ou de ses mesures d’obstruction de l’acheminement de l’aide humanitaire au sein de ce territoire alors que la situation empirait progressivement.
Avec ses ordres d’« évacuation » à répétition, Israël a déplacé près de 1,9 million de Palestiniens et Palestiniennes, soit 90 % de la population de Gaza, dans des poches de territoire toujours plus réduites et peu sûres, et dans des conditions inhumaines. Certaines personnes ont été déplacées jusqu’à 10 fois. Ces vagues successives de déplacements forcés ont laissé beaucoup de gens sans travail et profondément traumatisés, en particulier du fait que 70 % des habitant·e·s de la bande de Gaza sont des réfugié·e·s ou des descendant·e·s de personnes réfugiées dont les villes et villages ont fait l’objet d’un nettoyage ethnique par Israël pendant la Nakba de 1948.
Bien que les conditions soient vite devenues impropres à la vie humaine, les autorités israéliennes ont refusé d’envisager des mesures qui auraient permis de protéger les civil·e·s déplacés et de répondre à leurs besoins essentiels, ce qui montre qu’elles ont agi de façon délibérée.
Elles n’ont pas autorisé les personnes déplacées à retourner chez elles dans le nord de Gaza ni à se réinstaller temporairement dans d’autres parties du territoire palestinien occupé ou en Israël, tout en continuant de priver de nombreux Palestinien·ne·s de leur droit au retour, en vertu du droit international, dans les zones d’où ils avaient été déplacés en 1948. Elles ont agi ainsi en sachant pertinemment que la population palestinienne n’avait aucun endroit sûr où se réfugier dans la bande de Gaza.
L’obligation de rendre des comptes pour le génocide
« L’incapacité cataclysmique et honteuse de la communauté internationale, depuis plus d’un an, à faire pression sur Israël pour qu’il cesse ses atrocités à Gaza, d’abord en retardant les appels à un cessez-le-feu puis en poursuivant les transferts d’armes, est et restera une tache dans notre conscience collective », a déclaré Agnès Callamard.
« Les gouvernements doivent cesser de prétendre qu’ils sont impuissants pour arrêter ce génocide, qui a été rendu possible par des décennies d’impunité pour les violations du droit international commises par Israël. Les États ne doivent pas se contenter d’exprimer leurs regrets ou leur consternation mais doivent agir fermement et durablement sur le plan international, aussi inconfortable que puisse être le constat d’un génocide pour certains des alliés d’Israël.
« Les mandats d’arrêt décernés en novembre par la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité offrent aux victimes un véritable espoir de justice qui n’a que trop tardé. Les États doivent témoigner leur respect à l’égard de cette décision de la Cour et des principes universels du droit international en arrêtant les personnes recherchées par la CPI et en les lui remettant.
« Nous appelons le Bureau du procureur de la CPI à envisager de toute urgence de rajouter le génocide à la liste des crimes sur lesquels il enquête et demandons à tous les États d’utiliser toutes les voies juridiques disponibles pour traduire les responsables en justice. Nul ne devrait être autorisé à commettre un génocide sans avoir à répondre de ses actes. »
Amnistie internationale demande aussi que tous les otages civils soient libérés sans condition et que le Hamas et les autres groupes armés palestiniens responsables des crimes du 7 octobre soient amenés à rendre des comptes.
L’organisation appelle par ailleurs le Conseil de sécurité des Nations unies à imposer des sanctions ciblées aux responsables israéliens et du Hamas les plus impliqués dans des crimes de droit international.
Complément d’information
Le 7 octobre 2023, le Hamas et d’autres groupes armés ont procédé à des tirs de roquettes aveugles sur le sud d’Israël et s’y sont rendus coupables de massacre et de prise d’otages. Ils ont tué 1 200 personnes, dont plus de 800 civil·e·s, enlevé 223 personnes civiles et fait prisonniers 27 militaires. Les crimes commis par le Hamas et d’autres groupes armés pendant cette attaque feront l’objet d’un prochain rapport d’Amnistie internationale.
Depuis octobre 2023, Amnistie internationale a mené des enquêtes approfondies sur les multiples violations et crimes de droit international commis par les forces israéliennes, notamment des attaques directes contre la population civile ou des biens de caractère civil et des attaques menées délibérément sans discrimination qui ont tué des centaines de civil·e·s, ainsi que d’autres attaques illégales et des sanctions collectives contre la population civile. L’organisation a appelé le Bureau du procureur de la CPI à accélérer son enquête sur la situation dans l’État de Palestine et fait campagne en faveur d’un cessez-le-feu immédiat.
