ONU. L’Assemblée générale doit ouvrir des négociations officielles pour la Convention sur les crimes contre l’humanité

Les États membres des Nations unies doivent soutenir une résolution pour entamer sans délai des négociations officielles pour l’adoption d’une convention sur la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, dans le but de renforcer le cadre de la justice internationale et de réduire grandement le nombre de lieux où les responsables de tels crimes peuvent se soustraire aux enquêtes et aux poursuites, a déclaré Amnistie internationale jeudi 10 octobre.

L’organisation lance cet appel au moment où la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations unies se réunit pour débattre du point à l’ordre du jour intitulé « Crimes contre l’humanité ». La session de la Sixième Commission est programmée jusqu’au 22 novembre. 

« Les six prochaines semaines constituent une occasion unique pour la communauté internationale d’avancer enfin sur la négociation et l’adoption d’une convention relative aux crimes contre l’humanité. Un tel traité ouvrirait de nouvelles voies – qui manquent cruellement dans le monde d’aujourd’hui – pour garantir justice, vérité et réparation pour les personnes victimes et survivantes de certains des crimes les plus odieux », a déclaré Agnès Callamard, la secrétaire générale d’Amnistie internationale.

Contrairement à d’autres types de crimes de droit international, comme le génocide et les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité n’ont pas de convention spécifique qui leur est consacrée. Même si le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) rend déjà passibles de poursuites les crimes contre l’humanité au titre du droit international, une Convention sur les crimes contre l’humanité qui serait appliquée par les États renforcerait le cadre global de la justice internationale, y compris celui de la CPI.

« La Convention sur les crimes contre l’humanité serait un traité historique à plus d’un égard. Elle imposerait l’obligation pour les États non seulement de poursuivre et de sanctionner les crimes contre l’humanité, mais aussi de les empêcher et de coopérer avec les autres États, notamment par le biais de l’entraide judiciaire, a déclaré Agnès Callamard.

« Cette nouvelle convention apporterait des améliorations indispensables aux normes internationales concernant la justice de genre, en particulier par la reconnaissance de crimes liés au genre qui recueillent bien trop peu d’attention internationale, tels que l’apartheid de genre, le mariage forcé et l’avortement forcé. Il est grand temps que nous ayons un droit international en mesure de traiter la guerre menée depuis des siècles contre les femmes, les filles et les personnes LGBTI dans de nombreux endroits de la planète.

« Avec une convention sur les crimes contre l’humanité, il serait beaucoup plus difficile pour les responsables présumés d’échapper à la justice. Le projet de texte actuel prévoit par exemple la compétence universelle pour tous les crimes couverts. Cela obligerait les États à poursuivre ou à extrader toute personne suspectée qui est à leur portée – quel que soit le crime commis et la nationalité du suspect ou de la victime – et permettrait aux juridictions nationales de prendre en charge des affaires, y compris celles dont la Cour pénale internationale n’a pas les moyens ou la volonté de se saisir. »

Les crimes contre l’humanité sont un phénomène mondial. Rien qu’au cours des 10 dernières années, Amnistie internationale a recueilli des éléments faisant état de tels crimes dans au moins 18 pays, sur tous les continents.

« Aucune région du monde n’est à l’abri de ces atrocités qui heurtent profondément la conscience de l’humanité. Les situations récentes et en cours dans des pays tels que l’Afghanistan, la Chine, l’Éthiopie, l’Iran, Israël et le Territoire palestinien occupé, le Myanmar, le Nicaragua, les Philippines, la Syrie, l’Ukraine et le Venezuela rappellent constamment qu’il est urgent de renforcer le système de justice internationale », a déclaré Agnès Callamard.