Iran. Des mineur·e·s comptent parmi les 30 personnes encourant la peine de mort à l’issue de procès expéditifs et iniques en lien avec le soulèvement
Les autorités iraniennes doivent immédiatement suspendre tous les projets d’exécution concernant huit personnes condamnées à mort après avoir été reconnues coupables d’infractions dans le cadre des manifestations d’ampleur nationale en janvier 2026, a déclaré Amnistie internationale le 20 février 2026. Elle demande aux autorités d’annuler leurs sentences et condamnations à mort, et de mettre rapidement un terme aux procès manifestement iniques, expéditifs et entachés de torture, intentés à l’encontre d’au moins 22 autres personnes en lien avec le soulèvement.
Amnistie internationale a recueilli des informations au sujet d’au moins 30 personnes encourant la peine de mort pour des infractions présumées en lien avec les manifestations de janvier 2026 ; au moins huit d’entre elles ont été déclarées coupables et condamnées à mort en février dans les semaines qui ont suivi leur arrestation. Il s’agit de Saleh Mohammadi, 18 ans, Mohammad Amin Biglari, 19 ans, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Amirhossein Hatami, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar.
Au moins 22 autres personnes, dont deux mineurs âgés de 17 ans, risquent la peine de mort alors qu'elles sont jugées ou attendent leur procès, entaché d'« aveux » obtenus sous la torture et de graves violations du droit à un procès équitable : refus de leur permettre de consulter un avocat pendant la phase d'enquête et refus de reconnaître les avocats indépendants choisis par leurs familles pour assurer leur défense lors du procès.
« Les autorités iraniennes démontrent une fois de plus leur profond mépris pour le droit à la vie et la justice en menaçant de procéder à des exécutions accélérées et en prononçant des condamnations à mort à l'issue de procès expéditifs, quelques semaines seulement après l'arrestation des accusés. En se servant de la peine de mort comme d’une arme, elles cherchent à semer la peur et à briser le moral d'une population qui réclame des changements de fond, a déclaré Diana Eltahawy, directrice régionale adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.
« La plupart des personnes prises dans l'engrenage de la répression étatique à la suite des manifestations de janvier sont des mineurs ou des jeunes adultes. Ils sont privés d’accès à une représentation juridique efficace et soumis à la torture, à des mauvais traitements et à la détention au secret dans le but de leur extorquer des “ aveux ” forcés. La communauté internationale doit dérouler une action coordonnée et faire pression sur les autorités iraniennes pour qu'elles cessent de se servir du système judiciaire comme d’un tapis roulant vers la potence. »
Amnistie internationale estime que le nombre réel de personnes risquant la peine de mort est beaucoup plus élevé, car les autorités menacent systématiquement les familles pour les empêcher de parler et pratiquent la détention au secret, la disparition forcée, la torture et les mauvais traitements, dans le but d’extorquer des « aveux » forcés.
Les forces de l’ordre ont interpellé des milliers de manifestant·e·s et de dissident·e·s en lien avec le soulèvement de janvier 2026 et le pouvoir a menacé à maintes reprises de requérir « la peine maximale [c’est-à-dire la peine capitale] … sans attendre… dans les plus brefs délais ».
Amnistie internationale appelle tous les États membres de l'ONU, ainsi que les organismes internationaux et régionaux, à mener d’urgence une action diplomatique coordonnée, afin d'exiger des autorités iraniennes qu'elles annulent ces déclarations de culpabilité et sentences capitales, s'abstiennent de prononcer de nouvelles condamnations à mort et veillent à ce que toute personne inculpée d'une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité, sans recours à la peine capitale.
Par ailleurs, tous les États doivent faire pression afin que les autorités iraniennes permettent à la Mission d’établissement des faits sur l’Iran et aux procédures spéciales de l’ONU, ainsi qu’aux représentants des ambassades en Iran, de se rendre dans les centres de détention et d’assister aux procès en tant qu’observateurs.
Amnistie internationale diffuse une Action Urgente demandant aux militant·e·s du monde entier de se mobiliser en vue de stopper les exécutions.
Actes de torture et procédures d’une iniquité flagrante
Le premier tribunal pénal de la province de Qom a condamné à mort Saleh Mohammadi, 18 ans, le 4 février, moins de trois semaines après son arrestation le 15 janvier en relation avec la mort d’un agent des forces de sécurité lors des manifestations qui se sont déroulées à Qom le 8 janvier. Saleh Mohammadi dément fermement cette accusation. D’après le jugement, qu’ Amnistie internationale a pu examiner, il est revenu sur ses « aveux » devant le tribunal, affirmant qu’ils lui avaient été arrachés sous la torture, mais sa déclaration n’a pas été prise en compte et aucune enquête n’a été ordonnée. Selon une source bien informée, les coups qu’il a reçus lui ont occasionné une fracture de la main.
Mohammad Amin Biglari, 19 ans, et six personnes, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Amirhossein Hatami, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar ont été condamnés à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran au motif qu’ils auraient incendié une base des bassidjis. Leur sentence capitale a été prononcée le 9 février, environ un mois après leur arrestation. Selon une source bien informée, Mohammad Amin Biglari a été victime d’une disparition forcée pendant plusieurs semaines avant d’être transféré à la prison de Ghezel Hesar, dans la province d’Alborz. Il n’a pas été autorisé à consulter un avocat pendant la phase d’investigations, puis s’est vu désigner un avocat commis d’office qui n’a pas défendu ses intérêts lors d’un procès expéditif fondé sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. Ensuite, sa famille a engagé un avocat indépendant, rejeté par les autorités, qui l’ont privé d’accès au dossier, entravant sa capacité à déposer un recours devant la Cour suprême.
Ehsan Hosseinipour Hesarloo, 18 ans, Matin Mohammadi et Erfan Amiri, tous deux âgés de 17 ans, comparaissent dans le cadre d’un procès expéditif des plus iniques, entaché de torture, devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran pour leur implication présumée dans l’incendie, le 8 janvier, d’une base des bassidjis située à l’intérieur d’une mosquée à Pakdasht, dans la province de Téhéran, qui a coûté la vie à deux agents bassidjis. D’après une source bien informée, les deux adolescents ont été interpellés par des bassidjis plus tôt ce jour-là, avant l’incendie, tandis qu’Ehsan a été contraint d’« avouer » sous les coups répétés et sous la menace d’une arme pointée dans la bouche. Cette source a ajouté que le juge avait refusé d’accepter au moins trois avocats choisis par la famille d’Ehsan pour le représenter, les avait menacés et avait ensuite imposé un avocat commis d’office qui ne l’a pas défendu efficacement.
Ses coaccusés âgés de 17 ans sont toujours incarcérés dans un centre pour mineurs, inculpés d’infractions passibles de la peine de mort, alors que le droit international relatif aux droits humains interdit formellement de recourir à ce châtiment contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés.
Parmi les autres personnes faisant l'objet de procès accélérés et entachés de torture figure Abolfazl Karimi, 35 ans, arrêté le 6 janvier à Téhéran après avoir tenté de venir en aide à deux femmes blessées par balle aux jambes. D’après une source bien informée, il a été blessé par des plombs métalliques, frappé, privé de soins médicaux pour ses blessures et contraint de signer des aveux l’incriminant, alors qu’il avait les yeux bandés. Autour du 12 février, le juge présidant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a informé Abolfazl Karimi et 13 autres personnes arrêtées en lien avec les manifestations qu’ils étaient « condamnés à mort » pour des accusations floues.
D’autres risquent aussi d’être condamnés à mort, notamment Shervin Bagherian Jebeli, 18 ans, Danial Niazi, 18 ans, Mohammad Abbasi, 55 ans, et Amirhossein Azarpira, 24 ans, ainsi que Mohammadreza Tabari.
Il est urgent de mettre en œuvre une justice internationale globale
En Iran, la pratique généralisée de la torture et des disparitions forcées, ainsi que les privations arbitraires de la vie, notamment par le biais d’homicides illégaux de masse lors de la dispersion de manifestations et d’exécutions arbitraires, se poursuivent et demeurent ancrées dans une impunité systémique.
Amnistie internationale demande de nouveau aux États membres de l'ONU et aux organismes régionaux et internationaux d’adopter une approche permettant de mettre en œuvre une justice internationale globale.
Ils doivent engager le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir le Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Iran. Ils doivent aussi envisager de mettre en place des mécanismes judiciaires internationaux chargés de mener rapidement des enquêtes pénales et d’engager des poursuites contre les auteurs de crimes relevant du droit international et de violations flagrantes des droits humains. Au niveau national, ils doivent diligenter des enquêtes pénales coordonnées en vertu de la compétence universelle ou d’autres formes de compétence extraterritoriale, en vue de décerner des mandats d’arrêt et d’engager des poursuites lorsque des preuves suffisantes existent.
Complément d’information
Amnistie internationale s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur et la méthode d’exécution utilisée par l’État. La peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
Depuis le soulèvement « Femme. Vie. Liberté » en 2022, les autorités iraniennes instrumentalisent de plus en plus la peine de mort dans le but de répandre la peur, d’écraser la contestation et de punir les communautés marginalisées. En 2025, elles ont procédé au plus grand nombre d’exécutions jamais recensées depuis 1989.
Pour agir, veuillez cliquer ici.
