Monde. L’accord avec le pays d'accueil conclu avec l'Azerbaïdjan pour la COP29 doit garantir les droits humains et être accessible au public

Les organisateurs onusiens de la COP29, le sommet sur le climat qui se tiendra en novembre, doivent veiller à ce que l’accord avec le pays d'accueil conclu avec les autorités azerbaïdjanaises comporte des garanties en matière de droits humains et à ce qu'il soit mis à la disposition du public immédiatement après sa signature, afin que les participants potentiels puissent évaluer les risques qu’ils encourent lors de cet événement, a déclaré Amnistie internationale le 4 juillet.

Malgré des tentatives répétées, Amnistie internationale n'a obtenu que récemment l'accord avec le pays d’accueil conclu pour la COP de l'an dernier entre la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et les Émirats arabes unis. Cet accord présentait d’importantes lacunes et ambiguïtés concernant la protection des droits des participants à Dubaï, ce qui incite à craindre une situation similaire pour l’accord avec le gouvernement azerbaïdjanais : il risque de ne pas protéger pleinement les droits humains et l'espace civique lors de la COP29 et de ne pas être accessible au public avant le sommet.

Ann Harrison, conseillère sur les questions climatiques à Amnesty International, a déclaré :  

« L'accord avec le pays d’accueil conclu entre la CCNUCC et les autorités azerbaïdjanaises doit contenir des dispositions garantissant la protection et le respect des droits humains tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'espace événementiel. Cela concerne notamment les droits à la liberté d'expression et à la liberté de réunion pacifique. Cela est particulièrement important, car les autorités azerbaïdjanaises répriment régulièrement les critiques et elles ont récemment intensifié leur répression de la dissidence en arrêtant des journalistes, des défenseurs des droits humains et des militants des droits climatiques tels qu’Anar Mammadli. Nous demandons la libération de cet homme, ainsi que celle de toutes les autres personnes injustement détenues par les autorités. 

« Compte tenu des violations flagrantes des droits humains commises par le gouvernement azerbaïdjanais, il est essentiel que l'accord avec le pays d’accueil conclu avec la CCNUCC soit rendu public immédiatement après sa signature afin qu'il puisse être examiné pour évaluer dans quelle mesure l'espace civique sera protégé lors de la COP29. Le Secrétariat de la CCNUCC devrait rendre publics tous les accords passés et futurs avec les pays d’accueil sur son site Internet, dans un souci de transparence, et diffuser largement l’information au sujet de leur publication. L'Azerbaïdjan, en tant que partie à la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d’environnement, devrait également rendre public cet accord. »

Amnistie internationale a rassemblé des informations sur les restrictions des droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique auxquelles ont donné lieu les précédents sommets de la COP sur le climat, notamment ceux qui ont eu lieu en Pologne, en Espagne, au Royaume-Uni, en Égypte et aux Émirats arabes unis. Amnistie internationale a également enregistré de graves violations de ces droits et d'autres droits en Azerbaïdjan, ce qui soulève des inquiétudes quant à la sécurité et la sûreté des personnes participant à la COP de cette année qui se tiendra à Bakou du 11 au 22 novembre.

Complément d’information

L’accord avec le pays d'accueil conclu entre les organisateurs et les autorités du pays d'accueil définit les modalités de la réunion internationale, y compris les immunités et privilèges applicables au-delà des législations nationales, et il est normalement finalisé plusieurs mois avant l’événement. Lors de la Conférence de Bonn sur le climat qui a eu lieu en juin de l'an dernier, les États ont souligné qu’il est important d'inclure les droits humains dans les accords avec les pays d’accueil pour les COP sur le climat, et déclaré que ces accords devaient être rendus publics.

Amnistie internationale a cherché à plusieurs reprises à obtenir l’accord pour la COP28 peu après sa signature, en août 2023, au moyen du système des traités des Nations unies sur les conseils du Secrétariat de la CCNUCC, et auprès du Secrétariat lui-même, y compris lors de la COP28. Après de multiples demandes, le Secrétariat de la CCNUCC en a finalement fourni une copie à Amnistie internationale en juin 2024. 

L'accord pour la COP28 a octroyé une immunité de poursuites à tous les participants en ce qui concerne ce qu'ils ont dit ou fait lors de la COP28, mais cette immunité était sapée par l'obligation faite aux participants de respecter la législation des Émirats arabes unis et de ne pas s'ingérer dans les affaires internes du pays, ce qui aurait pu les exposer à des représailles une fois qu'ils avaient quitté la zone. Le seul droit fondamental mentionné dans l’accord pour la COP28 est le droit au respect de la vie privée. Les parties à la Convention d'Aarhus de 1998 doivent garantir les droits à l’accès à l'information en ce qui concerne la prise de décision en matière d'environnement.