Monde. L’avis historique de la Cour internationale de justice renforce la lutte pour la justice climatique et l’obligation de rendre des comptes
En réaction au premier avis consultatif de la Cour internationale de justice (CIJ) précisant les obligations des États en matière de changement climatique, Mandi Mudarikwa, responsable des actions en justice stratégiques à Amnistie internationale, a déclaré :
« L’avis rendu mercredi 23 juillet marque un tournant historique pour la justice climatique et l’obligation de rendre des comptes. La CIJ a clairement indiqué que le plein exercice des droits humains ne peut être garanti sans que le système climatique et les autres conditions constitutives de l’environnement ne soient protégés. La plus haute juridiction mondiale a mis l’accent sur le fait que les États ont le devoir d’agir sans plus attendre, de réglementer les activités des acteurs privés et de coopérer pour protéger les générations actuelles et futures, ainsi que les écosystèmes, contre l’aggravation des effets du changement climatique induit par les humains. Cet avis sans précédent renforcera les centaines de procédures en cours et à venir dans le monde entier, dans lesquelles des personnes réclament justice en relation avec les moyens de subsistance qui leur ont été arrachés et les dégâts causés par les principaux pollueurs.
Candy Ofime, chercheuse et conseillère juridique au sein de l’équipe Justice climatique d’Amnistie internationale, a déclaré :
« En application du principe du pollueur-payeur, la CIJ a établi que l’inaction des États en matière de protection du système climatique - notamment par le maintien de la production de combustibles fossiles, et l’octroi de licences ou de subventions aux entreprises du secteur des combustibles fossiles - peut constituer un fait internationalement illicite. Bien que les grands pollueurs affirment le contraire, la CIJ a reconnu qu’il était scientifiquement possible de déterminer la contribution de chaque État à la crise climatique, en tenant compte des émissions actuelles et cumulatives. Les États, en particulier ceux qui ont historiquement émis une grande quantité de gaz à effet de serre, doivent assumer leurs responsabilités, réparer les dommages climatiques qu’ils ont causés et fournir des garanties de non-répétition. »
Dans le sillage de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, la CIJ a réaffirmé que le changement climatique peut entraîner le déplacement forcé de personnes en quête de sécurité, notamment au-delà des frontières, soulignant que dans de telles circonstances, les protections contre le refoulement s’appliquent.
La CIJ a déclaré que le changement climatique constitue « un problème existentiel d’ampleur planétaire qui met en péril toutes les formes de vie et la santé même de notre planète ». Elle a souligné qu’une solution complète à cette crise « redoutable », que l’humanité « s’est infligée », nécessite non seulement la contribution de tous les domaines de la connaissance, mais aussi « la volonté humaine, sur le plan individuel, social et politique, de changer notre mode de vie actuel afin de garantir un avenir pour nous-mêmes et pour celles et ceux qui viendront après nous. » Adressant un message au mouvement mondial en faveur de la justice climatique, la CIJ a exprimé « l’espoir que ses conclusions alimenteront et orienteront des mesures sociales et politiques qui s’attaqueront à la crise climatique en cours. »
Amnistie internationale exprime sa profonde gratitude aux étudiant·e·s des îles du Pacifique dont le travail de plaidoyer mondial innovant et inspirant a joué un rôle essentiel dans la concrétisation de ce moment historique.
