• 6 Mar 2024
  • Inde
  • Communiqué de presse

Inde. Le défenseur des droits humains G.N. Saibaba a de nouveau été acquitté, un triomphe de la justice sur la répression

En réaction aux informations selon lesquelles la haute cour de Bombay a de nouveau acquitté Gokarakonda Naga Saibaba, militant et professeur à l’Université de Delhi, incarcéré depuis plus de sept ans au titre de la draconienne Loi relative à la prévention des activités illégales, Aakar Patel, président du conseil d’administration d’Amnistie internationale Inde, a déclaré :

« Nous saluons le fait que G. N. Saibaba ait de nouveau été acquitté aujourd’hui : face à la répression, la justice a triomphé. À vrai dire, il n’aurait jamais dû être emprisonné. Et son précédent acquittement en 2022 n’aurait jamais dû être annulé. Les autorités indiennes l’ont pris pour cible uniquement parce qu’il dénonçait la violence et la discrimination dont sont victimes les dalits et les populations indigènes en Inde. 

« Amnistie internationale a relevé que les autorités indiennes utilisent régulièrement la Loi relative à la prévention des activités illégales, une loi antiterroriste aux dispositions très strictes en matière de libération sous caution, pour intimider, harceler et cibler des militant·e·s qui, comme G. N. Saibaba, sont perçus comme critiques à leur égard. 

« Elles doivent honorer leurs obligations internationales en matière de droits humains et offrir un environnement sûr et favorable permettant aux défenseur·e·s des droits fondamentaux et aux militant·e·s de mener leurs activités sans crainte de représailles. Amnistie internationale demande la libération immédiate et inconditionnelle de tous les autres défenseur·e·s des droits humains et militant·e·s maintenus en détention arbitraire uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et défendu avec courage les droits des personnes marginalisées. »

Complément d’information

Le 5 mars 2024, la chambre de Nagpur de la haute cour de Bombay a acquitté l’ancien professeur de l’Université de Delhi G.N. Saibaba et cinq autres personnes accusées d’entretenir des liens avec des organisations maoïstes interdites. L’un de ses cinq coaccusés, Pandu Narote, est mort en prison.

En 2022, la haute cour de Bombay avait acquitté le professeur, mais la Cour suprême a invalidé cette décision et re-transmis l’affaire à la haute cour pour une nouvelle audience.

Initialement arrêté par la police en 2014, G. N. Saibaba a été accusé d’entretenir des liens avec des organisations maoïstes interdites. En mars 2017, il a été déclaré coupable par un tribunal de district à Gadchiroli, dans le Maharashtra, au titre de la Loi relative à la prévention des activités illégales, et condamné à la réclusion à perpétuité.

G. N. Saibaba souffre d’un handicap causé par la poliomyélite et d’autres graves problèmes de santé, notamment de troubles cardiaques. Sa santé a connu une forte détérioration, aggravée par ses conditions de détention et l’absence de soins médicaux adaptés. Il a contracté le COVID-19 à deux reprises en prison, en janvier 2021 et en février 2022.

En juin 2022, Amnistie internationale et six organisations internationales de défense des droits humains avaient appelé à la libération immédiate de G. N. Saibaba dans une déclaration conjointe.