Hong Kong. L’adoption de la législation de l’Article 23 représente un tournant dévastateur pour les droits humains

En réaction à l’adoption de la Loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale – ou législation de l’Article 23 – Sarah Brooks, directrice pour la Chine à Amnistie internationale, a déclaré :

« Avec cette législation draconienne, le gouvernement de Hong Kong porte un nouveau coup dur aux droits humains dans la ville. Les autorités ont promulgué cette loi en un clin d’œil, anéantissant toute lueur d’espoir que la mobilisation de la population puisse contrer ses éléments les plus destructeurs.  

« L’adoption de cette loi adresse un message limpide, à savoir que la soif des autorités de Hong Kong de se plier à la volonté de Pékin l’emporte sur tous les engagements passés en matière de droits humains. Le gouvernement a ignoré les avertissements de plus en plus pressants des experts des Nations unies en matière de droits humains, selon lesquels son approche de la législation sur la sécurité nationale n’est pas compatible avec les obligations internationales qui incombent à Hong Kong.

« Il s’agit avant tout d’un coup dur pour les habitant·e·s de Hong Kong, dont des centaines de milliers ont déjà défilé dans les rues pour manifester contre des lois répressives, y compris une première mouture de celle-ci en 2003. Aujourd’hui, ils perdent un autre pan de leur liberté : tout acte de protestation pacifique est désormais plus dangereux que jamais.

« Il est aujourd’hui crucial que des organisations telles qu’Amnesty International se mobilisent aux côtés des Hongkongais·e·s qui continuent de risquer leur liberté en exerçant simplement leurs droits.

« Nous engageons tous ceux qui peuvent exercer une influence à Hong Kong – qu’il s’agisse de gouvernements, d’entreprises, des Nations unies ou de l’Union européenne – à ne pas oublier les Hongkongais·e·s dans ces moments difficiles, mais au contraire à intensifier les pressions sur les autorités du territoire pour qu’elles respectent les droits humains et abrogent toutes les lois qui les enfreignent. »

Complément d’information

Le 19 mars, le Conseil législatif de Hong Kong a voté à l’unanimité l’adoption de la Loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale en vertu de l’article 23 de la Loi fondamentale, la mini-constitution de Hong Kong.

L’article 23 de la Loi fondamentale de Hong Kong exige que le gouvernement adopte des lois locales dans le but d’interdire sept infractions : la trahison, la sécession, la sédition, la subversion contre le gouvernement populaire central, le vol de secrets d’État, le fait que des organisations ou organes politiques étrangers mènent des activités politiques sur le territoire, et le fait que des organisations ou organes politiques du territoire tissent des liens avec des organisations ou organes politiques étrangers.

Amnistie internationale a soumis une analyse de 34 pages de ses propositions au gouvernement pendant la période de consultation. Elle a conclu que les infractions et les modifications des pouvoirs d’enquête ne sont ni nécessaires ni proportionnées à un besoin légitime de sécurité nationale et qu’elles sont contraires aux obligations de Hong Kong en matière de droits humains.

Ce texte de loi contient diverses dispositions inquiétantes, comme l’infraction d’« ingérence extérieure » formulée en termes vagues et généraux, qui pourrait donner lieu à des poursuites contre des militant·e·s en raison de leurs échanges avec des acteurs étrangers. Parallèlement, le droit à un procès équitable est de plus en plus attaqué, de nouveaux pouvoirs d’enquête permettant la détention sans inculpation pendant 16 jours et la privation de la possibilité de consulter un avocat.

Amnistie internationale reconnaît que tout État a le droit et le devoir de protéger ses citoyen·ne·s et toutes les personnes relevant de sa compétence, et que certains territoires rencontrent des problèmes de sécurité particuliers. Cependant, ces problèmes ne doivent jamais servir d’excuse pour priver les gens de la liberté d’exprimer des opinions politiques différentes et d’exercer leurs autres droits fondamentaux protégés par les normes juridiques internationales et le droit international relatif aux droits humains.