Canada. Une délégation internationale assistera aux procès des défenseur·e·s des terres wet’suwet’en

Une délégation composée de représentant·e·s d’Amnistie internationale de France, d’Allemagne, des États-Unis et du Canada assistera aux procès des défenseur·e·s des terres de la Nation Wet’suwet’en poursuivis en justice à Smithers, en Colombie-Britannique, la semaine du 17 juin. Les délégué·e·s observeront les procédures devant le tribunal pénal et manifesteront leur solidarité envers les défenseur·e·s poursuivis : Sleydo’ Molly Wickham (Nation Wet'suwet'en), Shaylynn Sampson (Nation Gitxsan) et Corey Jayohcee Jocko (Nation Mohawk).

En décembre 2023, Amnistie internationale a publié le rapport intitulé « Chassé·e·s de nos terres pour les avoir défendues ». Criminalisation, intimidation et harcèlement des défenseur·e·s du droit à la terre wet’suwet’en. Ce rapport analyse les violations des droits humains infligées aux membres de la Nation des Wet’suwet’en et à leurs sympathisant·e·s par les autorités du Canada et de Colombie-Britannique, CGL Pipeline Ltd. et TC Energy, les entreprises qui construisent une conduite de gaz naturel liquéfié traversant le territoire wet’suwet’en, et Forsythe Security, une entreprise de sécurité privée employée par CGL Pipeline Ltd. 

Fondé en partie sur les témoignages concernant quatre descentes de grande ampleur de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur le territoire des Wet’suwet’en, marquées par un recours illégal à la force, il conclut que les défenseur·e·s des terres wet’suwet’en et leurs sympathisant·e·s ont été arrêtés arbitrairement pour avoir défendu pacifiquement leurs terres contre la construction du gazoduc et exercé leurs droits en tant que peuple autochtone et leur droit à la liberté de réunion pacifique. 

Le Chef héréditaire de la Nation wet’suwet’en Na-Moks a déclaré : « Le gouvernement canadien doit prendre au sérieux le fait qu’une délégation d’Amnistie internationale se rende en Colombie-Britannique pour assister à ces procès. Ces personnes autochtones sont poursuivies pour avoir simplement protégé la pureté de l’air, la propreté des terres et notre droit à la liberté. » 

« Le monde a les yeux rivés sur ces procès », a déclaré le Chef Na’Mok. « Pour que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones soit respectée, toutes les charges doivent être abandonnées immédiatement. Il n’est pas illégal de protéger l’intérêt supérieur de chaque personne. »

Ana Piquer, directrice d’Amnistie internationale pour la région Amériques, a déclaré : « Le fait que la plus grande organisation de défense des droits humains au monde mène une campagne mondiale en faveur de l’abandon des poursuites engagées contre les défenseur·e·s autochtones des terres et de l’eau de la Nation Wet'suwet’en devrait en dire long. Il est consternant qu’au lieu de protéger les droits de ces défenseur·e·s, les autorités de Colombie-Britannique aient décidé de les poursuivre en justice. Certains de ces défenseur·e·s encourent même des peines d’emprisonnement. Le Canada figure sur la liste tristement longue des pays des Amériques où les défenseur·e·s des terres continuent d’être menacés en raison de leur travail essentiel. »

France-Isabelle Langlois, directrice d’Amnistie international Canada francophone, a déclaré : « L’inquiétude que les poursuites pénales contre les Wet'suwet'en et d’autres défenseur·e·s des terres suscite à l’échelle internationale devrait interpeler les gouvernements du Canada et de Colombie-Britannique. Nous appelons les deux gouvernements à abandonner immédiatement les poursuites engagées contre les défenseur·e·s des terres qui ont été arrêtés dans un contexte de mesures intrusives et agressives de surveillance, de harcèlement et d’intimidation de la GRC et de la société de sécurité privée Forsythe Security. » 

Ketty Nivyabandi, secrétaire générale d’Amnistie internationale Canada (section anglophone), a déclaré : « Des observateurs et observatrices d’Amnesty International sont venus d’Europe et des Amériques pour assister à ces procès, et leur présence reflète notre inquiétude face aux violations flagrantes des droits humains sur le territoire wet’suwet’en. Le monde sera témoin du courage des défenseur·e·s des terres autochtones qui s’exposent à de nombreux risques, non seulement pour protéger leur territoire et leurs droits, mais aussi pour assurer un environnement sain pour nous toutes et tous. Nous continuons d’appeler le Canada à donner la priorité aux droits des nations autochtones et à leur lutte pour atténuer le changement climatique. »

Informations complémentaires 

En juin et juillet 2022, le Service des poursuites de Colombie-Britannique a décidé de poursuivre 20 défenseur·e·s des terres wet’suwet’en pour outrage criminel, en raison de leur violation présumée de l’injonction de se tenir à l’écart des chantiers de construction du gazoduc. Sept des 20 défenseur·e·s des terres ont plaidé coupable en raison des conditions de libération sous caution restrictives et des conséquences familiales, psychologiques et financières de la procédure pénale. Cinq autres ont vu les charges qui pesaient contre elles abandonnées.

Plusieurs défenseur·e·s des terres ont été jugés en 2023 et 2024. En novembre 2023, la défenseure des terres Sabina Dennis a été déclarée non coupable d’outrage criminel. En janvier 2024, Sleydo’ (Molly Wickham), Shaylynn Sampson et Corey (Jayochee) Jocko ont été déclarés coupables d’outrage criminel. Cependant, les trois défenseur·e·s des terres ont présenté des requêtes pour abus de procédure, affirmant que leurs droits humains ont été bafoués par la GRC au cours de leur arrestation et de leur détention. La Cour suprême de la Colombie-Britannique poursuivra l’examen de leurs requêtes à partir du 17 juin 2024.

En février, le Chef Dtsa’hyl de Likhts’amisyu Wing, a été déclaré coupable d’outrage criminel pour avoir enfreint les dispositions de l’ordonnance d’injonction. Sa condamnation sera prononcée en juillet 2024. Le Service des poursuites de Colombie-Britannique a requis une peine de prison.   

Cinq défenseur·e·s des terres wet’suwet’en ont été arrêtés en mars 2023 et inculpés d’outrage criminel pour violation présumée des dispositions de leur injonction et attendent que la date de leur procès soit fixée.