La justice argentine doit enquêter sur les crimes contre l'humanité commis par les autorités vénézuéliennes

La plainte pénale déposée mercredi 14 juin devant la justice fédérale en Argentine par des proches de victimes de crimes contre l'humanité et la Fondation Clooney pour la justice, pour des crimes de droit international commis par les autorités vénézuéliennes, est une étape importante vers la réalisation des droits à la vérité, à la justice et à des réparations des victimes de graves violations des droits humains au Venezuela, a déclaré Amnistie internationale.

« Étant donné que des proches de victimes de crimes contre l'humanité commis au Venezuela ont déposé une plainte pénale en Argentine, la justice argentine est tenue d'enquêter sur ces crimes et, si suffisamment d’éléments de preuve recevables sont présentés, d'inculper et de condamner les auteurs présumés. Il ne faut pas faire la sourde oreille face aux efforts titanesques déployés par les victimes - avec le soutien précieux d'organisations telles que la Fondation Clooney pour la justice -, afin d’obtenir vérité, justice et réparations face à l'impunité qui prévaut au Venezuela. Le système judiciaire fédéral argentin ne peut pas tourner le dos aux victimes ; il doit au contraire ouvrir la porte à la compétence universelle et établir un précédent important pour que d'autres pays de la région lui emboîtent le pas », a déclaré Erika Guevara Rosas, directrice pour la région Amériques à Amnistie internationale.

Cette plainte est en relation avec la politique de répression élaborée et exécutée par le gouvernement de Nicolás Maduro depuis 2014. Cette politique - qui est toujours en vigueur - a pris la forme de graves violations des droits humains et de crimes au regard du droit international, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et d'autres mauvais traitements, des détentions arbitraires, un recours excessif à la force et des persécutions à caractère politique.

De nombreux mécanismes internationaux et organisations de défense des droits humains, dont Amnistie internationale, ont dénoncé le caractère systématique et généralisé de ces attaques contre des personnes perçues comme opposantes au gouvernement, ce qui en fait des crimes contre l'humanité. Leurs conclusions ont également été soutenues par la Mission internationale indépendante d'établissement des faits sur le Venezuela des Nations unies, créée en 2019.

« Les victimes qui dénoncent actuellement des crimes contre l'humanité ont mis leurs espoirs de justice dans les tribunaux argentins. Ces derniers sont compétents sur le plan constitutionnel pour se prononcer sur ces crimes, non pas en raison du lieu où ceux-ci ont été commis ou de leurs auteurs, mais parce qu'il s'agit d'actes qui portent atteinte à l'humanité dans son ensemble. Nous espérons que le système judiciaire argentin se montrera à la hauteur de la situation et qu'il maintiendra sa tradition historique, en poursuivant et en sanctionnant les responsables de ces crimes à tous les niveaux », a déclaré Mariela Belski, directrice générale d'Amnistie internationale Argentine.

Contexte :

Le droit international reconnaît que chaque État est habilité à enquêter sur des crimes de droit international et à sanctionner les responsables. Dans certains cas, cette capacité devient une obligation en vertu du droit international, quand l'auteur présumé d'un crime de droit international est présent sur un territoire relevant de la juridiction d'un autre État (que celui où les faits se sont produits). Selon l'organisation, le principe de la compétence universelle a été reconnu par au moins 163 États, soit plus de 85 % des pays du monde.

Les recherches d’Amnistie internationale sur la compétence universelle ont montré qu’entre la fin de la Deuxième Guerre mondiale et 2011, au moins 20 États ont effectué des enquêtes, ouvert des poursuites ou mené des procès à leur terme sur la base de la compétence universelle pour les crimes les plus graves. Ces États incluent : l’Afrique du Sud, l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, Israël, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Paraguay, le Royaume-Uni, le Sénégal, la Suisse et la Suède.

Dans le cas particulier de l'Argentine, deux temps forts ont été : le « procès argentin » qui a débuté en 2010, portant sur des crimes de droit international perpétrés en Espagne sous le gouvernement de Francisco Franco, et l'enquête ouverte en 2021 sur le possible génocide du peuple rohingya au Myanmar.

Pour en savoir plus :

Represión calculada: Correlación entre las estigmatizaciones y las detenciones arbitrarias por motivos políticos en Venezuela (rapport, 10 février 2022) https://www.amnesty.org/fr/documents/amr53/5133/2022/es/

Morir ante un juez: Detención arbitraria, desaparición forzada, tortura y muerte de Rafael Acosta Arévalo (rapport, 4 septembre 2020) www.amnesty.org/fr/documents/amr53/2909/2020/es/

Hambre de justicia: crímenes de lesa humanidad en Venezuela (enquête, 14 mai 2019) www.amnesty.org/fr/documents/amr53/0222/2019/es/