Union européenne. Frontex devant la justice pour son manque de transparence sur sa coopération avec la Libye
À l’approche d’une audience du Tribunal de l’Union européenne (UE) lors de laquelle Frontex, l’agence européenne de surveillance des frontières, sera interrogée sur son manque de transparence à propos de son implication dans des interceptions en mer suivies d’atteintes aux droits humains commises contre des personnes réfugiées ou migrantes en Libye, Matteo de Bellis, chercheur d’Amnistie Internationale sur les droits des réfugié·e·s, a déclaré :
« Frontex utilise des avions et des drones pour repérer les personnes qui tentent de trouver refuge en Europe en traversant la Méditerranée, puis alerte les gardes-côtes libyens. En conséquence, des migrant·e·s et des réfugié·e·s sont régulièrement interceptés par les gardes-côtes libyens et renvoyés en Libye, où ils risquent la détention arbitraire et la torture à grande échelle.
« Frontex doit faire preuve de transparence sur son rôle dans toute opération susceptible d’avoir entraîné des violations des droits fondamentaux de réfugié·e·s et de migrant·e·s. Sans cette transparence, tous les engagements pris par cette agence en matière de protection des droits humains ne seront que de pure forme et ne donneront pas lieu aux changements positifs promis. »
Amnistie Internationale assistera à l’audience à Luxembourg pour observer le procès et soutenir les efforts en faveur de la justice pour les personnes réfugiées et migrantes en Méditerranée centrale.
Complément d’information
Le 11 octobre 2023, à 14 h 30 (heure d’été d’Europe centrale), le Tribunal de l’Union européenne va tenir une audience dans l’affaire Naas et Sea-Watch c. Frontex. Cette affaire porte sur le refus de Frontex de rendre publics des documents relatifs à ses activités de surveillance dans la Méditerranée centrale le 30 juillet 2021, date à laquelle les gardes-côtes libyens ont intercepté une vingtaine de personnes dans la zone de recherche et de sauvetage maltaise et les ont renvoyées en Libye.
L’ONG Sea-Watch, qui avait déployé dans cette zone un avion, le Seabird 1, et un bateau de sauvetage, le Sea-Watch 3, a assisté à cette opération, sur laquelle elle a ensuite enquêté, en collaboration avec d’autres organisations. Aidée de l’ONG FragDenStaat, elle a demandé à Frontex de fournir les documents détaillant ses opérations aériennes et sa coopération avec les autorités italiennes, maltaises et libyennes. Frontex a refusé et Sea-Watch a saisi le Tribunal de l’UE en avril 2022.
