Slovaquie. Le Parlement doit rejeter le projet de loi rendant impossible la reconnaissance juridique du genre

Réagissant à la tenue prochaine, d’ici le 19 mai, d’un vote au Parlement slovaque portant sur un projet de loi qui va rendre impossible la reconnaissance juridique du genre dans certains cas, Rado Sloboda, directeur d’Amnistie internationale Slovaquie, a déclaré : 

« Depuis plus de 40 ans, les personnes transgenres peuvent faire reconnaître juridiquement leur genre en Slovaquie, mais le Parlement slovaque propose maintenant de modifier la législation pour supprimer ce droit. 

« Amnistie internationale demande aux membres du Parlement slovaque de rejeter ce projet de loi qui met en péril les droits des personnes transgenres et qui est incompatible avec les obligations du pays au titre du droit international relatif aux droits humains. 

« La Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie ayant été instituée le 17 mai, le gouvernement slovaque doit savoir que le monde observe la situation et ne restera pas silencieux si le pays viole les droits humains. 

« Cette loi va fortement impacter les droits des personnes transgenres, en les forçant à révéler le genre qui leur a été assigné à la naissance, à maintes occasions au quotidien, par exemple lors de la réception contre signature d’un colis. Cela va accroître le risque de harcèlement, de discrimination ou de violence et avoir des incidences sur le droit au respect de la vie privée. Ce projet de loi ne doit pas être adopté. » 

Complément d’information 

Le projet de loi n° 301/1995, également appelé Loi relative au numéro de naissance, va être soumis au vote de l’Assemblée nationale de la République slovaque. S’il est adopté, il forcera les personnes transgenres à prouver qu’elles disposent du « bon » ensemble de chromosomes pour faire reconnaître juridiquement leur genre. Cette loi réglemente le numéro d’immatriculation personnel, composé de 10 chiffres, attribué à toute personne le jour de sa naissance en Slovaquie. Il donne des informations sur la date de naissance et sur le genre : les femmes se voient attribuer le chiffre 5, et les hommes le 0. Ce numéro doit le cas échéant être modifié pour que le genre soit juridiquement reconnu, mais le projet de loi comprend des dispositions rendant cela impossible, puisque les chromosomes de la plupart des personnes transgenres ne correspondent pas à leur identité de genre.