Le choix du président de ne pas s’opposer à un texte de loi hostile aux personnes LGBTI est une atteinte à leurs droits

En réaction à l’information selon laquelle le Parlement ougandais a adopté une proposition de loi visant à réprimer l’homosexualité, après que le président Yoweri Museveni l’a renvoyée devant le Parlement pour révision, et à la confirmation que l’État est en train d’entériner la discrimination en érigeant en infraction les relations entre personnes de même sexe, Flavia Mwangovya, directrice régionale adjointe à Amnistie internationale, a déclaré :

« Le projet de loi révisé criminalise des comportements entre adultes consentants de même sexe, et prévoit toujours la peine de mort dans les cas d’"homosexualité aggravée", une expression vague utilisée pour décrire des agissements tels que des actes sexuels entre personnes vivant avec le VIH. Il continue de prévoir une peine de 20 ans de réclusion pour promotion de l’homosexualité, ce qui pourrait rendre rendre hors la loi toute action de plaidoyer en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI) dans le pays.

« Il est inqualifiable que le Parlement ougandais ait retenu la proposition de loi visant à réprimer l’homosexualité adoptée en mars. Ce texte méprisant est une atteinte flagrante aux droits fondamentaux des personnes LGBTI en Ouganda, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit de ne pas être victime de discriminations, et le droit à une protection égale devant la loi.

Le texte est de nouveau présenté au président Museveni, qui pourra le promulguer, y opposer son véto ou le renvoyer de nouveau devant le Parlement.

« Cette loi aura un impact dévastateur sur les personnes LGBTI en Ouganda, qui sont déjà victimes de persécution et de discrimination. Elle alimentera les violences et les discriminations contre les personnes LGBTI et renforcera les préjugés et les stéréotypes liés à l’homosexualité. Elle aura aussi un effet paralysant sur la liberté d’expression, car il est possible que les personnes qui soutiennent les droits des personnes LGBTI craignent la persécution et l’emprisonnement.

« Le président ougandais doit immédiatement opposer son véto à ce texte et prendre des mesures pour protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelles que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Amnistie internationale demande par ailleurs à la communauté internationale d’exercer de toute urgence des pressions sur le gouvernement ougandais afin de l’inciter à protéger les droits des personnes LGBTI dans le pays. »

Contexte

La proposition de loi de 2023 visant à réprimer l’homosexualité prévoit la réclusion à perpétuité pour les comportements sexuels entre personnes du même sexe, et jusqu’à 10 ans derrière les barreaux pour tentative d’acte sexuel entre personnes du même sexe. Elle prévoit par ailleurs la peine de mort pour l’« homosexualité aggravée » et criminalise la « promotion » de l’homosexualité, une disposition qui encourage l’homophobie.

Le 21 mars 2023, le Parlement ougandais a adopté le projet de loi portant répression de l’homosexualité, avec une majorité de 387 voix sur 389 votants. Mardi 2 mai, 341 député·e·s se sont prononcés en faveur du texte révisé, après que le président l'a renvoyé devant le Parlement le mois dernier ; seule une personne a voté contre.