La promulgation d’une loi contre l’homosexualité est une grave atteinte aux droits humains

En réaction à l’annonce de la promulgation par le président ougandais Yoweri Museveni de la proposition de loi de 2023 portant répression de l’homosexualité, qui rend passibles de poursuites pénales les relations sexuelles entre adultes consentants du même sexe, Flavia Mwangovya, directrice adjointe pour l’Afrique de l’Est, la Corne de l’Afrique et les Grands Lacs à Amnistie internationale, a déclaré :

« C’est une journée extrêmement sombre pour les droits des personnes LGBTI et pour l’Ouganda. La promulgation de cette loi profondément répressive constitue une grave atteinte aux droits humains ainsi qu’à la Constitution ougandaise et aux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels l’Ouganda est partie. La loi de 2023 portant répression de l’homosexualité ne fera qu’inscrire la discrimination, la haine et les préjugés contre les Ougandais et Ougandaises LGBTI et leurs alliés dans la législation. Il est inadmissible que ces personnes risquent de perdre leur vie, leur liberté, leur droit au respect de la vie privée, leur liberté d’expression et leur possibilité de vivre sans subir de discrimination.

« Amnistie internationale a demandé à plusieurs reprises que cette loi scandaleuse soit annulée.

« Avant l’entrée en vigueur de cette loi, Amnistie internationale demande à la communauté internationale d’exercer de toute urgence des pressions sur le gouvernement ougandais afin de l’inciter à protéger les droits des personnes LGBTI dans le pays. Nous sommes solidaires des personnes LGBTI d’Ouganda et de tous les Ougandais et Ougandaises touchés par cette législation haineuse. »

Complément d’information

La proposition de loi de 2023 réprimant l’homosexualité prévoit la réclusion à perpétuité pour les relations sexuelles entre personnes du même sexe, et jusqu’à 10 ans derrière les barreaux pour tentative d’acte sexuel entre personnes du même sexe. Elle prévoit par ailleurs la peine de mort pour l’« homosexualité aggravée » et criminalise la « promotion » de l’homosexualité, une disposition qui encourage l’homophobie.

Elle restreint la liberté d’expression et d’association en proposant une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement en cas de « promotion de l’homosexualité ». De plus, elle criminalise en des termes vagues le soutien apporté en nature ou financièrement à des activités qui « encouragent l’homosexualité », en visant apparemment les personnes, organes de presse et organisations œuvrant pour les droits des LGBTI.

Le 21 mars 2023, le Parlement ougandais a adopté la proposition de loi portant répression de l’homosexualité, avec une majorité de 387 voix sur 389 votants. Le 21 avril, le président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, a refusé de promulguer cette loi et l’a renvoyée devant le Parlement pour que plusieurs dispositions soient révisées. Le 2 mai, 341 députés ont adopté une version modifiée du texte et l’ont renvoyée au président, qui l’a promulguée lundi 29 mai.