La forte hausse du nombre de morts en détention doit être un signal d’alarme pour les autorités

Les autorités libanaises doivent de toute urgence faire de la santé des personnes détenues une priorité, alors que le nombre de décès survenus dans des prisons dépendant du ministère de l’Intérieur a presque doublé en 2022 par rapport à 2018, année ayant précédé le début de la grave crise économique que traverse le pays, a déclaré Amnistie internationale mercredi 7 juin.

Les autorités judiciaires doivent mener dans les meilleurs délais des enquêtes impartiales et efficaces sur toutes les morts en détention afin de déterminer dans quelle mesure des agissements ou des négligences de la part d’agents pénitentiaires pourraient avoir contribué à ces décès, et amener tous les responsables présumés à rendre des comptes. Les autorités doivent en outre enquêter pour connaître l’ampleur du lien entre la forte hausse du nombre de morts et les facteurs structurels tels que la surpopulation carcérale, le manque de ressources adéquates et l’impunité pour les mauvais traitements, que la crise économique a tous exacerbés.

Un rapport d’enquête d’Amnistie internationale, publié sous le titre Instead of Rehabilitation, He Found Death: Deaths in Custody Doubled Amidst Four-Year Economic Crisis, étudie les raisons qui se cachent derrière la nette augmentation du nombre de décès dans les prisons du Liban. Les données partagées par le ministère de l’Intérieur avec l’organisation brossent un tableau très sombre de hausse de la mortalité, le nombre de morts étant passé de 14 en 2015 à 18 en 2018 et 34 en 2022.

« La nette augmentation des décès en détention doit être un signal d’alarme indiquant au gouvernement libanais que ses prisons nécessitent des réformes urgentes et drastiques. Il faut décongestionner les prisons, notamment en utilisant des mesures non privatives de liberté à la place de la détention provisoire, et engager des ressources supplémentaires pour que les personnes emprisonnées puissent recevoir des soins médicaux adaptés à leur état et accéder immédiatement aux soins d’urgence en cas de besoin, a déclaré Aya Majzoub, directrice adjointe pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale.

« La crise économique ne peut pas servir d’excuse aux autorités pénitentiaires pour supprimer l’accès des détenu·e·s à des médicaments, faire supporter le coût des hospitalisations à leurs familles ou retarder leur transfert vers des hôpitaux. La justice doit enquêter sans délai et de manière impartiale sur chaque mort en détention, et toutes les défaillances et les négligences de la part des autorités doivent être traitées, y compris, le cas échéant, au moyen de poursuites contre les responsables présumés. »

Le ministère de l’Intérieur n’a donné aucune explication des causes de ces décès. L’enquête d’Amnistie internationale relève que la nette augmentation de nombre de morts en détention est liée à la crise économique qui paralyse le pays, ainsi qu’à des défaillances des autorités pénitentiaires et sanitaires pour fournir une prise en charge adaptée en temps voulu aux personnes en détention, y compris dans des cas où des soins d’urgence étaient nécessaires.

Entre septembre 2022 et avril 2023, Amnistie internationale a interrogé 16 personnes, parmi lesquelles des prisonniers et des proches de personnes mortes en détention. L’organisation a examiné plusieurs comptes rendus médicaux ainsi que des photos et des vidéos prises par des personnes en prison. Elle a écrit au ministère de l’Intérieur et à celui de la Santé pour les interroger sur les décès en détention. Les deux ministères ont répondu, et leurs réponses ont été intégrées dans l’enquête.

Signalements de privation de soins médicaux appropriés en temps voulu

Les autorités ont attribué la dégradation de la situation sanitaire en prison à la crise économique, mais dans au moins trois cas de mort en détention survenus en 2022, les familles des défunts ont indiqué à Amnistie internationale que les autorités pénitentiaires n’avaient pas tenu compte des plaintes et des symptômes de ces personnes avant leur décès, ce qui aurait retardé leur prise en charge et leur transfert à l’hôpital et entraîné une aggravation de leur état de santé.

Khalil Taleb, est mort à l’âge de 34 ans dans la prison de Roumieh le 21 août 2022. Selon son frère, sa santé a commencé à se dégrader dès son arrivée en prison. Bien que sa famille ait donné de l’argent pour payer sa prise en charge, selon elle, le pharmacien de la prison n’a pas pris en considération ses douleurs et les surveillants pénitentiaires ont retardé son transfert à l’hôpital.

Son frère a déclaré : « Il est arrivé [à l’hôpital] déjà mort ou inconscient […]. Au lieu de la réinsertion, c’est la mort qu’il a trouvée. »

En vertu du Protocole du Minnesota relatif aux enquêtes sur les décès résultant potentiellement d’actes illégaux, les personnes dirigeant des établissements pénitentiaires doivent signaler tous les décès en détention à la justice de droit commun, qui est indépendante de l’administration pénitentiaire, afin que soit menée dans les meilleurs délais une enquête impartiale et efficace sur les circonstances et les causes de ces décès.

Manque de soins de base dans les prisons

La surpopulation carcérale est devenue particulièrement forte ces dernières années. Les prisons libanaises ont atteint 323 % de leur capacité, et environ 80 % des personnes détenues sont en attente de leur procès. L’association de la surpopulation et des conditions de détention déplorables a entraîné la détérioration de la santé des détenu·e·s. Parallèlement, à cause de la dépréciation de la monnaie et de l’inflation galopante, les ressources allouées aux soins médicaux ont gravement diminué.

La valeur réelle du budget consacré par le ministère de l’Intérieur aux soins médicaux en prison a chuté de 7,3 millions de dollars américains en 2019 à environ 628 000 dollars en 2022.

En conséquence, les prisons n’ont pas assez de personnel médical et leurs pharmacies manquent de certains médicaments de base, comme les antalgiques et les antibiotiques.

Depuis le début de la crise économique, le gouvernement ne paye pas les factures d’hôpitaux concernant la prise en charge de personnes en détention, ce qui a conduit de nombreux hôpitaux à refuser d’admettre des patient·e·s venant de prison ou à exiger un paiement d’avance, même dans des cas urgents, en violation du droit libanais. Selon les chiffres que le ministère de l’Intérieur a communiqués à Amnistie internationale, 846 personnes en détention ont été hospitalisées en 2018 et seulement 107 en 2022.

Bien que la législation libanaise dispose que le ministère de l’Intérieur est responsable de la prise en charge médicale de toutes les personnes placées en détention sous son autorité, Amnistie internationale a constaté que l’administration pénitentiaire demandait aux familles de payer les frais médicaux de leurs proches incarcérés, y compris dans des cas où des soins d’urgence étaient nécessaires.

L’organisation a conscience de l’impact de la crise économique sur le secteur médical et les ressources de l’administration pénitentiaire. Néanmoins, même les gouvernements confrontés à une crise économique ont l’obligation de veiller à ne pas faire subir de discrimination à la population carcérale dans le domaine du droit à la santé. Aux termes du droit libanais et du droit international, les prestations de soins de santé aux prisonniers relèvent de la responsabilité de l’État, qui doit les prendre en charge à 100 %.

Amnistie internationale appelle le gouvernement libanais, avec le soutien de la communauté internationale, à allouer des ressources supplémentaires pour que l’administration pénitentiaire puisse améliorer les conditions et les soins de santé dans les prisons et les autres lieux de détention.

Mauvais traitements

Amnistie internationale reçoit fréquemment des informations faisant état de torture et d’autres mauvais traitements en détention au Liban, comme dans le cas d’un homme mort en détention en 2019 alors qu’il avait signalé avoir été torturé et que ses allégations n’avaient pas donné lieu à une enquête.

Le ministère de l’Intérieur a indiqué à Amnistie internationale que 14 membres des Forces de sécurité intérieure avaient fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne pour « coups et chantage » à l’encontre de personnes en détention.