Les modifications de la législation qui entravent le droit à la liberté d’association doivent être abandonnées

À l’approche d’un vote du Parlement sur des modifications de la législation visant à restreindre encore la liberté d’association, notamment le travail des organisations non gouvernementales (ONG), au Kirghizistan, Heather McGill, chercheuse sur l’Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré :

« Ces modifications constituent une menace très grave pour la société civile du Kirghizistan, qui était jusqu’à présent l’une des plus actives dans cette région du monde. Elles sont contraires à l’obligation qui incombe aux autorités du pays, en vertu du droit international relatif aux droits humains, de protéger et de faciliter l’exercice du droit à la liberté d’association, et ont été dénoncées par la société civile kirghize et plusieurs experts internationaux. »

Les modifications proposées prévoient notamment des peines allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour les militant·e·s de la société civile qui participent à la création, aux activités ou à la promotion d’une ONG ou d’une entité d’une ONG étrangère si les autorités constatent que cette organisation se rend coupable d’« incitation de citoyens à refuser d’accomplir leurs devoirs civiques ou à commettre d’autres actions illégales » – une infraction définie en termes vagues.

Elles établissent en outre la désignation obligatoire en tant que « représentant étranger » pour les ONG recevant des fonds depuis un autre pays, ainsi qu’une nouvelle catégorie, « ONG étrangère », assortie d’obligations déclaratives contraignantes.

Aux termes de la nouvelle législation, les autorités pourraient suspendre les activités d’une ONG pendant six mois sans aucune décision de justice, ou la radier si elle ne s’enregistre pas comme « représentant étranger ». Dans la plupart des cas, cela aboutirait concrètement à la fermeture de cette organisation. Le ministère de la Justice aurait par ailleurs le pouvoir d’interdire à des ONG d’envoyer de l’argent à certaines organisations qui, selon les autorités, « nuisent » aux intérêts du pays.

« Comme nous l’avons observé dans d’autres pays de la région, la qualification en tant que “représentant étranger” a un grave impact sur le travail des ONG car elle impose une surveillance accrue de leur travail par les autorités et stigmatise leurs activités, ce qui les expose à des attaques », a déclaré Heather McGill.

Enfin, les modifications proposées constituent une discrimination à l’égard des personnes étrangères, apatrides ou souffrant de troubles psychosociaux car elles leur interdisent d’enregistrer des ONG, ce qui les prive de leurs droits civiques.

Ces modifications, présentées au milieu du mois de mai, devraient être examinées par le Parlement dans les prochains jours.