Italie. Les mesures prévoyant des amendes et la saisie de navires de sauvetage d’organisations caritatives coûteront des vies en mer

Réagissant au vote du Parlement italien approuvant un nouvel ensemble de conditions à remplir pour les organisations caritatives portant secours à des personnes migrantes en mer, qui s’accompagne de la possibilité d’imposer des amendes et de saisir les navires, Matteo de Bellis, chercheur sur l’asile et les migrations à Amnistie internationale , a déclaré : 

« Ces mesures sont clairement conçues pour entraver le travail des ONG menant des missions de recherche et de sauvetage vitales en Méditerranée centrale. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une démarche visant à veiller à ce qu’autant de personnes que possible soient interceptées par les gardes-côtes libyens et renvoyées en Libye, où elles risquent la détention arbitraire et la torture. 

« Associée à la pratique des “ports éloignés” imposant aux ONG de débarquer les personnes secourues dans des ports éloignés des lieux où ont généralement lieu les sauvetages, cette nouvelle législation risque d’avoir pour conséquence davantage de morts en mer. Elle causera inévitablement des souffrances pour les personnes ayant survécu au naufrage de leur embarcation et le travail légitime des défenseur·e·s des droits humains sera encore davantage érigé en infraction. » 

Complément d’information 

Le 15 février 2023, la Chambre des députés italienne a approuvé une loi transposant le Décret n° 1 du 2 janvier 2023, qui avait déjà été adopté par le gouvernement italien, dans la législation ordinaire. La législation va maintenant être transmise au Sénat, qui devrait procéder à un vote d’ici le 2 mars 2023. 

Un certain nombre d’organisations, notamment la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe Dunja Mijatović et la rapporteuse spéciale de l’ONU sur la situation des défenseurs des droits de l’homme Mary Lawlor, ont critiqué la nouvelle législation et la pratique des « ports éloignés », qui pourraient être contraires aux obligations de l’Italie au regard du droit international et risquent de priver des personnes en détresse en mer de l’assistance vitale des missions de sauvetage des ONG. 

L’analyse d’Amnistie internationale des deux mesures est disponible ici (en anglais) : https://www.amnesty.org/en/documents/eur30/6407/2023/en/.  

Les recommandations d’Amnistie internationale sur la manière de gérer la situation des réfugié·e·s et migrant·e·s en Méditerranée centrale sont disponibles ici (en anglais) : https://www.amnesty.org/en/documents/eur01/4289/2021/en/