Recommandations aux parties à la CCNUCC pour une action climatique conforme aux droits humains en 2023

La crise climatique est une crise des droits humains qui s’aggrave de jour en jour. Comme le démontre de façon criante le dernier rapport du GIEC, il faut des actions rapides et soutenues si on veut maintenir les températures moyennes globales sous la barre de 1,5°C, cible qui pourrait être dépassée d’ici 2027 si on ne corrige pas le cap1. Malgré quelques mesures intéressantes adoptées à la COP27, comme la création d’un Fonds pour pertes et préjudices, les gouvernements n’ont pas réussi à prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour protéger l’humanité et les droits humains de l’accélération des changements climatiques et de leurs impacts dévastateurs, notamment en n’appelant pas à l’élimination progressive de tous les combustibles fossiles et des subventions qui leur sont accordées.

À la COP28, les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) doivent prendre des mesures rigoureuses et conformes au respect des droits humains sur les questions d’élimination des combustibles fossiles, de pertes et préjudices, de financement climatique et du Bilan mondial (GST en anglais), et doivent aussi assurer une participation publique significative pour respecter leurs obligations en matière de droits humains pour toutes et tous, maintenant et à l’avenir. Cette note propose des recommandations aux parties à la CCNUCC pour la conférence de Bonn sur les changements climatiques de juin 20232, qui alimentera les négociations de la COP28 qui se tiendra dans les Émirats Arabes Unis (EAU) en novembre/décembre 2023.

MESSAGES CLÉS POUR UNE ACTION POUR LE CLIMAT CONFORME AUX DROITS HUMAINS EN 2023

• Tous les États doivent s’engager, au niveau national et lors de la COP28, à l’élimination rapide et équitable des combustibles fossiles plutôt que de s’en tenir aux marchés du carbone et aux mécanismes d’élimination du carbone qui ne font que retarder une action climatique significative, tout en risquant d’affecter négativement les droits humains.

• Le Bilan mondial doit adopter une approche transversale et intersectionnelle aux droits humains s’il veut offrir des plans d’action climatique clairs, faisables, spécifiques et mesurables, incluant l’élimination équitable des combustibles fossiles, la provision d’un financement adéquat pour le climat, un mécanisme de reddition de comptes pour les acteurs étatiques et non-étatiques, et la protection d’un espace civique, plus particulièrement pour les défenseur·e·s des droits humains et les militant·e·s pour le climat.

• Les États riches doivent proposer un plan clair pour accroître sensiblement leurs prochaines contributions au financement climatique et respecter collectivement, dès cette année, l’objectif déjà convenu de mobiliser au moins 100 milliards de dollars US annuellement, sous forme de subventions plutôt que de prêts, et d’assumer les déficits antérieurs.

• Le Fonds pour pertes et préjudices doit être opérationnel pour la COP28, assorti de ressources financières supplémentaires suffisantes pour remédier aux pertes et préjudices liés au climat dans les pays en développement, et garantir que les groupes les plus touchés, comme les femmes, les peuples autochtones, les enfants et autres groupes marginalisés, puissent effectivement accéder aux ressources et autres formes de compensations.

• Protéger l’espace civique dans les rencontres de la CCNUCC, pour la société civile, les jeunes, les femmes, les personnes vivant avec un handicap et les peuples autochtones de tous les pays, y compris dans les ÉAU où les libertés d’expression, d’association et de rassemblement pacifique sont sévèrement limitées. Tous les États doivent demander des améliorations significatives à la situation des droits humains en Égypte, qui occupe la présidence actuelle et pour les ÉAU en vue de la COP28.