La « décennie de la honte » : des centaines de personnes tuées en toute impunité lors du massacre de Rabaa

Le 10e anniversaire du massacre de Rabaa rappelle cruellement que l’impunité pour la mort de plus de 900 personnes a ouvert la voie à une offensive contre la dissidence pacifique, une érosion des garanties d’équité des procès au sein du système pénal et une cruauté indicible à l’intérieur des prisons ces 10 dernières années, a déclaré Amnistie internationale le 14 août 2023.

Dans une analyse détaillée, elle met en évidence 10 points relatifs aux droits humains qui affectent l’Égypte depuis le massacre du 14 août 2013, au cours duquel les forces militaires et de sécurité ont violemment dispersé des sit-ins places Rabaa al Adawiya et al Nahda, au Caire, organisés par des partisans des Frères musulmans et du président destitué Mohamed Morsi. Depuis 10 ans, pas un seul membre des forces de sécurité n’a été amené à rendre des comptes pour ce bain de sang, ce qui met en lumière l’absence plus générale de justice et de recours pour les familles et les victimes de torture, de disparitions forcées, d’exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux, et de détentions arbitraires.

« On peut qualifier les 10 dernières années de " décennie de la honte ". Le massacre de Rabaa a marqué un tournant et, depuis, les autorités égyptiennes mènent une politique de tolérance zéro vis-à-vis de la dissidence. De très nombreux détracteurs et opposant·e·s ont ainsi été tués lors de manifestations dans la rue, jetés derrière les barreaux ou contraints à l’exil, a déclaré Philip Luther, directeur des recherches et des actions de plaidoyer du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnistie internationale.

« L’absence de réponse ferme et coordonnée de la part de la communauté internationale face au massacre de Rabaa a permis à l’armée et aux forces de sécurité égyptiennes de s’en tirer après avoir littéralement perpétré un massacre. Il y a peu d’espoir que l’Égypte sorte de la crise des droits humains qu’elle traverse si les crimes commis au cours de cette sombre journée de l’histoire moderne du pays demeurent impunis. Les États qui ont une influence sur l’Égypte doivent relayer les demandes des victimes, des familles et des défenseur·e·s des droits humains, qui réclament vérité, justice et réparations. »

10 domaines dans laquelle la situation des droits humains s’est fortement détériorée en Égypte depuis le massacre de Rabaa

1. Répression des manifestations

Depuis 2013, le gouvernement égyptien est parvenu à éradiquer les manifestations dans les rues en adoptant des lois draconiennes qui criminalisent dans les faits le droit à la liberté de réunion pacifique, en usant de la force illégale et en procédant à des arrestations massives.

2. Détention arbitraire

Des dizaines de milliers d’arrestations ont eu lieu pendant et après le massacre de Rabaa, visant tout d’abord les partisans réels ou présumés des Frères musulmans. La répression s’est ensuite rapidement étendue à tous les détracteurs pacifiques.

Malgré les récentes mesures de réforme via le lancement de la stratégie nationale en matière de droits humains en septembre 2021 et le Dialogue national tant attendu en mai 2023, la répression ne montre guère de

signes de fléchissement, alors que les arrestations se poursuivent. Si des centaines de dissident·e·s ont été libérés depuis la réactivation de la Commission des grâces présidentielles en 2022, les membres et les partisans des Frères musulmans sont exclus des grâces officielles et des milliers d’entre eux sont injustement maintenus derrière les barreaux.

3. Procès iniques

Les autorités adoptent et invoquent des lois antiterroristes draconiennes et des méthodes répressives pour maintenir des milliers d’opposant·e·s en détention provisoire prolongée sans inculpation ni jugement, parfois pendant des périodes excédant la limite maximale de deux ans prévue par la loi égyptienne.

Les tribunaux d’exception ou militaires, ou les chambres spéciales chargées de juger des actes de terrorisme au sein des juridictions pénales, ont condamné des centaines de personnes à mort ou à de lourdes peines de prison à l’issue de procès collectifs iniques entachés de torture.

4. Peine de mort

Depuis 10 ans, les autorités intensifient leur recours à la peine de mort pour écraser la dissidence : les tribunaux ont prononcé des milliers de condamnations à mort et plus de 400 personnes ont été exécutées. En septembre 2018, un tribunal pénal du Caire a prononcé 75 condamnations à mort, 47 condamnations à perpétuité et 612 condamnations à des peines allant de cinq à 15 ans de prison, lors d’un procès collectif des plus iniques, en lien avec la participation au sit-in de Rabaa. Le 14 juillet 2021, la Cour de cassation a confirmé les peines de mort visant 12 personnes, dont des figures de proue du mouvement des Frères musulmans.

5. Atteintes à la liberté d’expression

Les autorités égyptiennes bâillonnent toute couverture indépendante des événements, consolident leur emprise sur les médias et s’en prennent aux journalistes qui font leur travail et osent dévier du discours officiel par le biais de nombreuses méthodes répressives – arrestations et poursuites, censure en ligne et descentes dans les locaux de médias indépendants notamment.
 

6. Réduction de l’espace civique

La société civile indépendante est muselée par l’adoption de la loi 149/2019 sur les ONG, qui accorde aux autorités des pouvoirs très étendus leur permettant de superviser l’enregistrement, les activités, les financements et la dissolution des ONG. Les défenseur·e·s des droits humains sont également soumis à des attaques répétées – poursuites iniques, détentions arbitraires, interdictions de voyager, gels d’avoirs et autres formes de harcèlement.

7. Torture et autres mauvais traitements

Les personnes arrêtées dans le cadre de la répression à Rabaa et des milliers d’autres croupissent dans les prisons égyptiennes, dans des conditions cruelles et inhumaines. Depuis 2013, des dizaines sont mortes en détention et auraient été privées de soins médicaux ou torturées. Parmi les victimes citons le président destitué Mohamed Morsi et le haut responsable des Frères musulmans Essam El Erian, morts en prison en 2019 et 2020 respectivement, après s’être plaints en vain pendant des années des mauvaises conditions de détention et de la privation de soins médicaux.

Les actes de torture et les mauvais traitements sont généralisés et systématiques, les victimes et les témoins dénonçant le recours aux décharges électriques, la suspension par les membres, le maintien à l’isolement pour une durée indéterminée, les coups et la privation délibérée de soins.

8. Disparitions forcées

Les personnes accusées d’avoir participé à des actes terroristes ou à des manifestations sont fréquemment détenues au secret et leurs familles et leurs avocats n’ont aucune information quant au lieu où elles se trouvent, pendant des périodes allant de quelques jours à 23 mois. Au cours de cette période, elles subissent actes de torture et mauvais traitements, et sont contraintes de passer aux « aveux » ou de dénoncer d’autres personnes.

9. Discrimination

Les autorités assurent respecter et protéger les droits des femmes et des minorités, mais soumettent hommes, femmes et enfants à des discriminations sur la base de leur sexe, de leur identité de genre, de leur orientation sexuelle et de leurs convictions religieuses.

10. Impunité

Les poursuites massives visant des membres et des sympathisants des Frères musulmans contrastent vivement avec l’absence d’enquête et d’obligation de rendre des comptes pour toute personne ayant ordonné, planifié ou commis des violations lors du massacre du 14 août 2013.

La commission d’établissement des faits mise sur pied en décembre 2013 par le président par intérim Adly Mansour a conclu que les responsables du massacre de Rabaa étaient les leaders des manifestations et a largement exonéré les forces de sécurité de toute responsabilité. L’impunité est montée d’un cran lorsque le président égyptien Adel Fattah al Sissi a ratifié en 2018 une loi accordant l’immunité de poursuites aux hauts responsables militaires.

« Le triste anniversaire du 14 août doit rappeler à la communauté internationale qu’il est crucial de mettre en place des moyens significatifs d’obligation de rendre des comptes, tels qu’un mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur la situation des droits humains en Égypte au sein du Conseil des droits humains de l’ONU, a déclaré Philip Luther.

« Enfin, les États doivent faire pression sur les autorités égyptiennes, tant en public qu’en privé, en vue d’obtenir la libération des milliers de détracteurs et opposant·e·s placés en détention arbitraire, y compris ceux qui entretiennent des liens avec les Frères musulmans. »