L'aperçu 2023 des droits humains au Canada

À l’occasion de la rentrée parlementaire, Amnistie Internationale Canada francophone publie son nouvel Aperçu pour les droits humains. Destiné à tous les élu·e·s provinciaux et fédéraux, quelle que soit leur couleur politique, cet outil a pour objectif de servir de boussole pour que les droits humains les guident dans leurs prises de positions et de décisions.

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Ce rapport est publié dans un contexte où les effets combinés des changements climatiques, de la pandémie, des crises économiques - provoquées en partie par l’invasion russe de l’Ukraine - et des conflits armés intensifient les inégalités et les injustices et augmentent les migrations forcées, ici comme ailleurs dans le monde. 

«  La détresse humaine ne fera qu’augmenter, au même rythme que les désastres dus aux changements climatiques. Lesquels s’additionnent aux guerres, conflits et autres violences. Ils sont le résultat de l’action humaine. Les causes sont connues tout autant que les solutions. Ces dernières demandent de la vision et du courage politique de la part de celles et ceux qui sont en capacité de prendre des décisions. Il est ici question de vies humaines, voire de l’avenir de l’humanité. Notre avenir, notre humanité. » constate France-Isabelle Langlois, directrice générale d'Amnistie internationale Canada francophone.

Un an après la publication de son dernier Aperçu des droits humains, Amnistie internationale est préoccupée de constater que peu de réponses ont été apportées aux différents enjeux identifiés : les personnes demandeuses d’asile n’ont toujours pas accès aux services de garde subventionnés, les progrès pour la protection des droits des peuples autochtones sont trop infimes et beaucoup trop lents et les mesures pour lutter contre les changements climatiques sont toujours bien trop insuffisantes, etc. 

« Nous invitons tous les gouvernements du Canada, et tous les partis d’opposition à répondre à ces recommandations. Nous demandons à tous les acteurs et actrices clefs responsables de la mise en oeuvre, de la protection et de la réalisation des droits humains au Canada à mettre tout en oeuvre pour que cela devienne une réalité pour l’ensemble des communautés humaines composant le Canada. » déclare France-Isabelle Langlois.

Amnistie internationale propose 40 recommandations d’action dans sept champs d’intervention : discriminations et racisme systémique, droits des peuples autochtones, des personnes demandeuses d’asile, migrantes à statut précaire ou sans statut, acteurs économiques et droits humains, vente d’armes et justice climatique.

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Parmi les recommandations pour le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, on trouve, entre autres :   

• Élaborer, en étroite collaboration avec les communautés noires et racisées, un plan d'action pour faire face au racisme systémique, incluant la collecte et la publication de données désagrégées fiables, uniformisées et anonymisées, axées sur l’identité raciale et les origines autochtones, et ce dans toutes les institutions publiques. 

• Mettre fin sans délai à la criminalisation des défenseur·e·s du droit à la terre qui s'opposent à la construction du gazoduc Coastal Gaslink. 

• Se conformer pleinement à ses obligations internationales et nationales en matière de droit d’asile, et par conséquent se retirer de l’Entente sur les tiers pays sûrs. 

• Instaurer, dans les meilleurs délais, un programme de régularisation pour les personnes sans statut et à statut précaire large et inclusif et sans critères liés au travail. 

• Doter le Bureau de l’ombudsman de réels pouvoirs d’enquête et de sanctions à l’égard des entreprises canadiennes à l’étranger, conformément aux plus hauts standards internationaux en matière environnementale et de droits humains. 

• Respecter ses obligations en vertu du Traité sur le commerce des armes, en mettant fin à l’exportation d’équipements militaires lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés pour commettre des violations des droits humains, comme c’est le cas avec l’Arabie saoudite et le Pérou. 

• Ne pas approuver de nouveaux projets d’extraction de pétrole, de gaz fossile ou de charbon afin de viser à ne pas dépasser une hausse des températures de 1,5°C. 

Amnistie formule aussi des recommandations spécifiques pour le gouvernement du Québec :

• Reconnaître le racisme systémique envers les Autochtones. 

• Autoriser les familles demandeuses d’asile à avoir accès aux services de garde éducatifs subventionnés et aux versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde afin que tous les enfants, quel que soit le statut d’immigration de leurs parents, aient accès à ces services. 

• Mettre en place un programme de régularisation large et inclusif des personnes sans statut en concertation avec le gouvernement fédéral, en collaboration avec la société civile québécoise. 

• Payer des redevances à la nation de Pessamit pour l’utilisation du territoire par Hydro-Québec depuis 70 ans et des compensations pour sa perte de jouissance du territoire en raison des activités forestières et hydroélectriques.