À bout de patience: 28 organisations exhortent le gouvernement Trudeau à régulariser sans délai les personnes sans papiers

Montréal, 06 juin 2023 – Vingt-huit organisations communautaires et syndicales québécoises joignent leur voix pour réclamer la mise en place rapide d’un programme véritablement inclusif de régularisation des personnes sans papiers, tout comme des centaines d’organisations soutenant cette cause à travers le Canada. 

Les organisations signataires déplorent particulièrement le délai dans la mise en œuvre du programme, alors que les politiques d’immigration maintiennent toujours plus de personnes migrantes dans la précarité. 

Elles réclament aussi le gel immédiat des déportations et des détentions. 

Retard inacceptable

Depuis qu’a été rendue publique, en décembre 2021 la lettre du premier ministre Justin Trudeau demandant au ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC) d’élaborer un programme de régularisation, une année et demie s’est écoulée et la session parlementaire s’achèvera d’ici le 23 juin 2023. Au cours de cette période, aucun échéancier concernant la mise en œuvre du programme n’a été annoncé par le gouvernement, et son contenu demeure inconnu, empêchant un dialogue pour établir un programme véritablement inclusif et simple d’accès.

« Dans cette incertitude, des personnes migrantes sans papiers comme moi ou avec un statut précaire vivent chaque jour dans la peur et l’inquiétude. De plus, on a constaté au cours des dernières semaines une augmentation des délivrances des lettres de renvoi et des déportations de personnes ayant perdu leur statut migratoire ; une pratique qui va à l’encontre de la volonté de régulariser les personnes sans papiers », dit Aboubacar Kane, porte-parole de Solidarité sans frontières.

« Je suis arrivée en 2018. Parce que je n’ai pas ma résidence permanente, je ne peux pas poursuivre mes études; je voudrais créer ma propre entreprise mais ce n’est pas possible; je joue au football et au basket, je voudrais faire beaucoup de choses, mais ce n’est possible », regrette la jeune Shivani Sachdeva.

« Nous avons déjà attendu trop longtemps. Beaucoup de personnes sans statut autour de moi perdent leur espoir et sont désespérées. Il faut mettre en place le programme le plus rapidement possible », dit Cheney Cortes de Migrante Québec.

« À la CJM, nous recevons beaucoup de demandes et ne pouvons toutes y répondre. Les personnes semblent désespérées, une représentation est difficile, voire quasi impossible alors que les recours à leur disposition nécessitent une telle assistance. Un programme de régularisation, le plus accessible possible, permettrait de répondre dignement à la situation », a ajouté Me. Annick Legault, de la Clinique pour la justice migrante (CJM).

Les politiques d’immigration à la source de multiples violations de droits humains

Depuis 2008, le nombre de personnes migrantes qui entrent chaque année avec un statut temporaire est plus élevé que celui des personnes qui obtiennent la résidence permanente, et cet écart s’agrandit tant au Canada qu’au Québec. De 2015 à 2022, les entrées annuelles des personnes avec un statut temporaire, soit comme demandeuses et demandeurs d’asile, étudiantes et étudiants internationaux ou travailleuses et travailleurs migrants, ont presque triplé, passant de 484 335 à 1 249 145 au Canada, et de 74 135 à 211 395 juste au Québec. Or, le nombre des résidences permanentes délivrées par année n’a pas même doublé, en passant de 271 840 à 437 500 au Canada et de 49 015 à 68 705 au Québec, selon les données de l’IRCC. 

Dans ce contexte, de plus en plus de personnes qui sont déjà au Canada et au Québec ont moins de chance d’obtenir un statut permanent et demeurent dans la précarité, et elles sont nombreuses chaque année à perdre leur statut migratoire. 

« Les statuts migratoires précaires rendent les personnes vulnérables à l’exploitation et engendrent de nombreuses violations des droits humains, notamment en ce qui concerne le droit au travail, à la santé, à l’éducation, à la justice et parfois même le droit à la vie. La régularisation est donc une question de droits humains. Octroyer un statut de résident permanent aux personnes sans statut permettra au Canada de respecter ses engagements en matière des droits humains, tant sur le plan national que sur le plan international », souligne Marisa Berry Méndez, d’Amnistie internationale Canada francophone.

Programme de régularisation véritablement inclusif, arrêt immédiat des déportations et des détentions

Pour pallier les politiques migratoires défaillantes, qui génèrent la précarité et laissent dans la vulnérabilité et la peur des personnes migrantes sans aucun statut, les vingt-huit organismes demandent un programme de régularisation véritablement inclusif, c’est-à-dire sans limite concernant le nombre de personnes admissibles, et sans critères liés au travail, qui risqueraient d’exclure des personnes particulièrement marginalisées comme, par exemple, les  femmes qui travaillent chez des particuliers ou les personnes qui n’ont pas d’emploi rémunéré pour différentes raisons, ou des personnes âgées ou celles avec une santé précaire. 

« Il y a nécessité de revoir l’ensemble des politiques d’immigration qui confinent de plus en plus de personnes à la précarité. Dans ce processus, il faut intégrer notamment les voix des personnes migrantes elles-mêmes, directement touchées par le système ainsi que les organisations de la société civile qui œuvrent sur le terrain », soutient Magali Picard, présidente de la FTQ. 

Le 14 novembre 2022, le ministre Sean Fraser s’est engagé, devant une centaine de leaders sans papiers qui luttent pour la régularisation, à geler les déportations pendant la mise en œuvre du programme.

« Nous ne voulons pas assister comme cela s’est produit dans d’autres pays, en Europe notamment, à une vague massive de déportations juste avant la mise en œuvre d’un programme de régularisation. Nous réitérons la demande de suspendre immédiatement les déportations et détentions des personnes en raison du manque du statut migratoire. Elles l’ont perdu à cause des failles du système d’immigration et elles méritent d’avoir un statut permanent qui leur permettra de vivre décemment », souligne Nina Gonzalez du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants.

À propos 

Cette conférence de presse est portée par :
 

1. Action Réfugiés Montréal
2. Amnistie internationale Canada francophone
3. Association pour les droits des travailleuses.rs de maison et de ferme (DTMF-RHFW)
4. Centre des syndicats démocratiques (CSD)
5. Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
6. Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTTI) 
7. Centre justice et foi
8. Clinique pour la justice migrante (CJM)
9. Comité d’action Parc-Extension (CAPE)
10. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
11. Conseil central du Montréal métropolitain-CSN (CCMM-CSN)
12. Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRFTQMM)
13. L'Écho des femmes de la Petite Patrie
14. Fédération des femmes du Québec (FFQ)
15. Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) 
16. Illusion-Emploi de l’Estrie
17. Le Collectif Bienvenue – Welcome Collective
18. Le Québec c’est nous aussi
19. Ligue des droits et liberté (LDL)
20. Médecins du Monde Canada
21. Migrante Québec
22. Mission communautaire de Montréal
23. PINAY
24. Réseau d’aide aux travailleuses et travailleurs migrants agricoles du Québec (RATTMAQ)
25. Service jésuite des réfugiés/Jesuit Refugee Service - Canada
26. Solidarité populaire Estrie
27. Solidarité Sans Frontière (SSF)
28. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)