Bangladesh. Il faut cesser d’instrumentaliser la loi sur le travail pour harceler le lauréat du prix Nobel Mohammad Yunus

Les autorités au Bangladesh doivent cesser d’instrumentaliser le droit du travail et de harceler et d’intimider le lauréat du prix Nobel de la Paix Mohammad Yunus, a déclaré Amnistie Internationale le 18 septembre 2023.

Mohammad Yunus, qui est aussi président du conseil d’administration de Grameen Telecom, est accusé de violations liées à l’emploi et visé par une procédure pénale au Bangladesh en vertu de la loi sur le droit du travail de 2006. Trois autres membres du conseil, Ashraful Hasan, Nur Jahan Begum et Mohammad Shahjahan, sont visés par les mêmes accusations.

Le procès en cours n’est que l’une des 150 affaires engagées à l’encontre de Mohammad Yunus depuis l’arrivée au pouvoir de la Ligue Awami en 2008. Amnistie Internationale estime que le fait d’intenter des procédures contre Mohammad Yunus et ses collègues pour des questions relevant du domaine civil et administratif constitue une violation flagrante du Code du travail et un détournement du système judiciaire, ainsi qu’une forme de représailles politiques pour son travail et ses opinions dissidentes.

« Le cas de Mohammad Yunus est emblématique de la situation des droits humains au Bangladesh, où les autorités érodent les libertés et réduisent les détracteurs à la soumission. Le recours abusif aux lois et le détournement du système judiciaire pour régler des vendettas ne sont ni cohérents ni compatibles avec les traités internationaux relatifs aux droits humains, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’État bangladais est partie, a déclaré Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnistie Internationale.

« Il est temps que le gouvernement mette fin à ce détournement de la justice. »

La Première ministre Sheikh Hasina a publiquement attaqué Mohammad Yunus à de nombreuses reprises. En 2011, elle l’a accusé de « sucer le sang des pauvres » et en 2022, elle a suggéré qu’il devrait être abandonné dans le fleuve Padma parce qu’il tentait de « bloquer le financement du projet du pont Padma ». Récemment, elle a déclaré que « de nombreux lauréats du prix Nobel sont aujourd’hui en prison » et que « la loi suivra son cours », laissant à penser qu’il pourrait être incarcéré.

La rapidité surprenante du procès contre Mohammad Yunus contraste fortement avec d’autres affaires liées aux droits du travail au Bangladesh, comme les incendies dans l’entrepôt de conteneurs de BM Container Depot en 2022 et dans l’usine Hashem Foods Factory en 2021, où près de 100 ouvriers ont trouvé la mort en raison de la négligence présumée de l’employeur et du non-respect des normes de sécurité. Dans ces deux affaires, les propriétaires de l’entreprise n’ont pas vu leur responsabilité pénale engagée et ont échappé à l’obligation de rendre des comptes en versant des indemnités dérisoires. La sécurité au travail reste une perspective lointaine : selon des estimations prudentes de la Safety and Rights Society, une ONG œuvrant à améliorer les conditions de travail au Bangladesh, plus de 4 700 travailleurs·euses ont trouvé la mort entre 2013 et 2022.

« La campagne de diffamation obstinée que mène le gouvernement bangladais contre Mohammad Yunus montre jusqu’où le régime est prêt à aller pour faire un exemple en s’acharnant contre un homme de 83 ans, lauréat du prix Nobel, a déclaré Agnès Callamard.

« Ceux qui violent le droit du travail doivent assurément rendre des comptes. Au lieu de détourner les lois relatives au travail et la justice pénale pour harceler Mohammad Yunus, les autorités doivent s’efforcer de lutter contre les menaces réelles qui pèsent sur les droits des travailleurs et des travailleuses, telles que les usines dangereuses, qui continuent de coûter la vie à des milliers de personnes au Bangladesh. »

Complément d’information

En 2006, Mohammad Yunus et la Grameen Bank ont reçu le prix Nobel de la Paix pour « leurs efforts à faire naître le développement économique et social de la base ». En 1994, il a fondé Grameen Telecom (GTC) afin d’amener les technologies de l’information jusqu’aux populations rurales du Bangladesh.

Le procès de Mohammad Yunus et de ses collègues porte sur une affaire déposée par un inspecteur du travail, pointant principalement trois violations de la loi bangladaise sur le droit du travail de 2006 par Grameen Telecom, au niveau de la classification, des congés et de la participation aux bénéfices des employés : ils n’ont pas été classés comme travailleurs permanents après la période d’essai, en violation de l’article 4-7 de la loi sur le droit du travail ; ils n’ont pas bénéficié d’un congé annuel payé ou d’une indemnité pour les congés acquis, en violation de l’article 117-7 ; et Grameen Telecom (GTC) n’a pas créé de Fonds de participation ni de Fonds de protection sociale des travailleurs en déposant 5 % de son bénéfice net, en violation de l’article 234.

L’entreprise Grameen Telecom n’est pas citée comme partie dans l’affaire et seuls les trois directeurs qui sont le plus étroitement liés à Mohammad Yunus sont mentionnés, ce qui donne à penser que l’affaire revêt un caractère politique et vise à le harceler et à l’intimider. Aucun des directeurs accusés n’était réellement engagé dans le contrôle des activités quotidiennes de l’entreprise.

Le 5 septembre 2023, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme a publié une déclaration exprimant sa préoccupation au sujet des mesures de harcèlement et d’intimidation à l’encontre de Mohammad Yunus et d’autres voix dissidentes au Bangladesh.