Venezuela. Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies doit renouveler le mandat d’experts

Face au manque d’indépendance de l’appareil judiciaire, l’obligation de rendre des comptes et un suivi au niveau international sont essentiels. 

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies doit renouveler le mandat de sa Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, ont déclaré mercredi 17 août 125 organisations nationales et internationales travaillant sur ce pays. Cette mission, chargée en 2019 d’enquêter sur des violations systématiques des droits humains au Venezuela, a fortement contribué au travail de pression en faveur de l’obligation de rendre des comptes pour des crimes graves commis dans le pays, et à garantir que la crise actuelle ait une visibilité internationale, ont déclaré ces groupes dans un document au format Questions et réponses.    

Il est prévu que les experts pilotant la mission présentent leur troisième rapport lors de la 51e session du Conseil des droits de l'homme, du 12 septembre au 7 octobre 2022. Une résolution est nécessaire afin de prolonger le mandat de la mission au-delà du mois de septembre. Par le passé, un groupe de pays d’Amérique latine a mené cette initiative et soumis pour adoption un texte établissant le mandat de la Mission. Si un vote a lieu, le texte a uniquement besoin d’être adopté à la majorité simple.  

Les gouvernements d’Amérique latine doivent une nouvelle fois mener cet effort en faveur de l’obligation de rendre des comptes et d’un suivi continu, et exhorter l’ensemble des États membres des Nations unies à soutenir le renouvellement du mandat, ont déclaré ces groupes. Les organisations signataires ont organisé une conférence de presse sur cette question clé le 17 août.   

Le Conseil des droits de l’homme a mis la Mission sur pied en 2019, et lui a confié la tâche d’enquêter sur les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les détentions arbitraires et les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants perpétrés depuis 2014, notamment les violences sexuelles et fondées sur le genre, en vue de garantir que les auteurs présumés répondent de leurs actes et que justice soit rendue aux victimes. En 2020, le mandat initial de la mission, d’une durée d’un an, a été prolongé pour deux années supplémentaires, jusqu’en septembre 2022.  

En 2020, la mission a conclu qu’il existait suffisamment de raisons de penser que des crimes contre l’humanité avaient été commis au Venezuela, que des responsables de haut niveau avaient connaissance de ces crimes, et que des commandants et des supérieurs étaient au courant ou auraient dû l’être et n’ont pris aucune mesure afin de prévenir ou réprimer ces crimes. Un an plus tard, dans son deuxième rapport, la Mission a recueilli des informations sur le manque d’indépendance des juges dans le pays et sur l’impunité pour les violations des droits humains, et a signalé que le système de justice du Venezuela faisait office de mécanisme répressif au lieu d’être garant des droits, encourageant ainsi certains représentants de l’État à continuer leurs abus. 

La réticence des autorités vénézuéliennes à appliquer les recommandations de la Mission, et les conditions structurelles ayant mené à la création de cette mission restent d’actualité, notamment l’impunité, l’absence de recours pour les victimes d’abus, et les tentatives persistantes du gouvernement de se soustraire à son obligation de rendre des comptes sur la scène internationale, ont déclaré les groupes. Face à un gouvernement vénézuélien qui ne prend pas les recommandations au sérieux, la Mission a fait avancer la quête de vérité, de justice et de réparations pour les victimes de violations des droits humains. Elle a également mis en évidence le besoin de réformes approfondies afin de prévenir des violations et abus supplémentaires.  

Renouveler le mandat permettrait aux experts de continuer à recueillir des éléments attestant des violations graves et persistantes des droits humains, faire remonter des informations sur les dynamiques actuellement à l’œuvre dans le pays, et fournir des recommandations sur les mesures requises.  

L’élection présidentielle doit se tenir en 2024, et les élections législatives et régionales auront lieu en 2025. La répression gouvernementale a atteint des niveaux très élevés lors de périodes éléctorales précédentes. La Mission peut jouer un rôle crucial d’alerte précoce permettant d’aider à combattre de tels abus, ont déclaré les groupes. Le document sous forme de questions et réponses explique comment la Mission d'établissement des faits accompagne et soutient le rôle du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et celui du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale. Il met par ailleurs l’accent sur le fait que la Mission peut aider à renforcer le dialogue politique, contribuer à garantir que les discussions incluent une démarche visant à améliorer la situation au Venezuela.    

Comme en 2019 et 2020, les autorités vénézuéliennes adoptent avec le Conseil des droits de l'homme et ses procédures une stratégie ayant l’apparence d’une collaboration, mais celle-ci n’est pas sincère. Lors d’une déclaration orale en juillet 2022, Michelle Bachelet, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a signalé que tandis que des crimes relevant du droit international continuent à être commis, son équipe n’a plus accès à deux centres de détention vénézuéliens, Helicoide et Boleita, ni aux centres militaires de détention, où des personnes sont incarcérées de manière arbitraire pour des motifs politiques.  

Les autorités vénézuéliennes se sont par ailleurs abstenues de suivre les recommandations émises par divers mécanismes relatifs aux droits humains. Des réformes du système de justice récemment annoncées par les autorités vénézuéliennes n’abordent pas véritablement les graves atteintes à l’indépendance des juges, et ne garantissent pas d’enquêtes exhaustives et efficaces sur les violations des droits humains, ont déclaré les groupes.