Union européenne. De nouvelles règles pour les fabricants de batteries électriques renforcent les garanties, mais n’offrent pas une protection suffisante aux victimes

Réagissant à l’adoption d’une nouvelle loi européenne, qui oblige les entreprises qui vendent des batteries pour les voitures électriques et autres appareils électroniques dans l’Union européenne (UE) à se conformer à de nouvelles règles, conçues pour empêcher les violations des droits humains et les préjudices environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement, Mark Dummett, directeur du programme Responsabilité des entreprises en matière de droits humains à Amnistie internationale a déclaré : 

« Cette nouvelle loi envoie un signal fort, qui indique que la transition vers les technologies renouvelables doit s’effectuer sans les violations des droits humains et les dommages environnementaux qui accompagnent si souvent l’extraction des minéraux essentiels à la fabrication des batteries, notamment celles qui alimentent les véhicules électriques, et leur approvisionnement. 

« Cependant, bien que cette nouvelle législation européenne établisse une norme de qualité pour les entreprises, afin de remédier à des problèmes tels que la pollution de l’eau, les expulsions forcées et le travail des enfants, ces règles ne s’appliquent pas à toutes les matières premières présentes dans les batteries. Elles ne protègent pas non plus complètement les victimes et ne garantissent pas la mise en œuvre d’une responsabilité civile pour les entreprises qui agissent de manière irresponsable. 

« La transition énergétique est essentielle pour lutter contre le changement climatique, mais au fur et à mesure que le nombre de véhicules électriques va augmenter, nous allons observer une hausse massive de l’extraction de métaux tels que le cobalt, le nickel et le lithium, qui ont été associés à tout un éventail d’atteintes aux droits humains, avec des enfants, âgés de sept ans seulement, forcés de creuser à la recherche de minerais dans des conditions dangereuses. 

« La nouvelle législation de l’UE ne renforce pas l’accès à des recours pour les victimes ayant subi des atteintes flagrantes en raison de la négligence des entreprises qui opèrent dans la chaîne d’approvisionnement de la transition énergétique. Il est absolument crucial que les personnes qui ont subi des préjudices et qui peinent souvent à se faire entendre ou à se faire indemniser pour leur mauvais traitement bénéficient d’un accès équitable aux tribunaux européens. » 

Complément d’information 

La nouvelle législation de l’UE, adoptée le 9 décembre, oblige les fabricants de batteries souhaitant proposer leurs produits sur le marché de l’Union à identifier un certain nombre de risques pour les personnes et l’environnement en lien avec leurs activités et à y remédier. 

Elle fixe également des exigences minimums de recyclage pour les matières premières présentes dans les batteries actuelles. À partir de 2027, les fabricants de batteries devront récupérer 90 % du nickel et du cobalt utilisés, un chiffre qui s’élèvera à 95 % en 2031. Ils devront aussi récupérer 50 % du lithium utilisé à partir de 2027, puis 80 % en 2031. La loi exige également que les entreprises divulguent les informations relatives aux émissions de dioxyde de carbone tout au long de la chaîne de valeur des batteries. 

D’ici 2030, pour répondre à la demande, le monde aura probablement besoin d’au moins deux fois plus de nickel, huit fois plus de manganèse et dix fois plus de cobalt et de lithium que les quantités actuellement produites. Cependant, les recherches d’Amnistie internationale montrent que l’extraction de ces matières premières constitue souvent une menace pour les droits humains.