Europe/Israël et TPO. Les États membres de l’UE autorisant la vente des « Israel Bonds » en Europe risquent de se rendre complices du génocide perpétré à Gaza
Le Luxembourg, l’Irlande et tous les États membres de l'Union européenne (UE) doivent mettre fin à la vente des « Israel Bonds » (obligations émises par l’État israélien) au sein de l'UE, sous peine de se rendre complices du génocide que commet actuellement Israël à l'encontre des Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza, avertit Amnistie internationale dans une déclaration publiée le 21 juillet 2026.
« Israël dépend de plus en plus des investissements étrangers pour financer le génocide, le système d’apartheid et l’occupation illégale, ainsi que ses crimes contre les Palestinien·ne·s. Les " Israel Bonds " accroissent les fonds dont dispose le gouvernement et contribuent ainsi à financer le génocide perpétré contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée, qui se traduit par la disparition de familles entières, la destruction d’infrastructures civiles, dont des hôpitaux et des écoles, et le déplacement forcé de 90 % de la population, les habitations étant en ruines, a déclaré Steve Cockburn, directeur régional pour l’Europe à Amnistie internationale.
« Autoriser la vente de ces obligations sur les marchés de l'UE a de fortes répercussions d’ordre éthique et juridique. Le droit international est clair : tous les États sont tenus de s’abstenir d’aider ou de contribuer à commettre un génocide, et doivent au contraire le prévenir. »
Selon le gouvernement israélien, depuis le 7 octobre 2023, Israël a nettement accru l’émission d’obligations, un instrument financier émis par l’État pour lever des fonds auprès des particuliers et des petits investisseurs, en raison de la situation en matière de sécurité dans la bande de Gaza. Les bénéfices sont versés au budget général de l’État israélien et, de l’aveu même des autorités, contribuent à maintenir sa capacité militaire.
Lorsqu’un État membre de l'UE autorise leur commercialisation sur le marché financier européen, il s’agit clairement d’une facilitation financière susceptible de s’apparenter, au regard du droit international, à un manquement à l'obligation de prévenir un génocide, ce qui comporte le risque de contribuer ou de faciliter un génocide.
Pour commercialiser ces obligations en Europe, Israël a besoin qu’un État membre de l’UE soit pays d’accueil du prospectus. Depuis 2021, après la sortie du Royaume-Uni de l’UE, la Banque centrale d’Irlande jouait ce rôle, permettant ainsi à Israël d’accéder au marché européen. En 2025, sous la pression de l’opinion publique et des manifestations en Irlande contre le génocide perpétré à l’encontre des Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza, Israël a demandé le transfert de ces obligations vers le Luxembourg, qui a approuvé le prospectus, le document juridique qui permet la vente aux habitants de l’UE pour une nouvelle année.
Depuis septembre 2025, les « Israel Bonds » sont réglementés dans l'UE par l'autorité de régulation financière luxembourgeoise, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), et proposés à la population en Autriche, en France, en Allemagne, au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Le 31 août, le prospectus expirera au Luxembourg. Amnistie internationale appelle le pays à rejeter tout nouveau prospectus concernant les obligations israéliennes. En tant qu’État membre de l’UE hôte de ces obligations, l’Irlande doit également refuser le transfert et rejeter l’approbation d’un nouveau prospectus. Enfin, tous les États membres de l’UE doivent faire de même.
« Autoriser la vente de ces obligations en Europe relève d’un choix politique. L’un des moyens les plus évidents et efficaces de mettre fin au génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza consiste à cesser de le financer. En facilitant cette commercialisation, les États membres de l’UE risquent de se rendre complices des crimes de droit international commis par Israël à l’encontre des Palestiniens », a déclaré Steve Cockburn.
Complément d’information
De 2022 à 2024, le budget militaire israélien est passé de 4,2 % à 8,3 % de son produit intérieur brut (PIB), les « Israel Bonds » ayant permis de lever en moyenne 2,1 milliards d’euros par an entre 2023 et 2025. Après le 7 octobre 2023, le gouvernement israélien a accru le financement de ses activités militaires. Les obligations de l’État israélien ont été proposées en 2023 comme un moyen de soutenir Israël en guerre.
En janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a estimé qu’il existait un risque plausible de génocide à l’encontre des Palestiniens dans la bande de Gaza occupée, et a ordonné à Israël de prendre des mesures efficaces en vue de le prévenir. La CIJ a ensuite rendu des ordonnances en mars et mai 2024, réaffirmant ces mesures. À la lumière de la décision de la CIJ, tous les États parties à la Convention sur le génocide sont soumis à des obligations renforcées, ce qui impose à tout acteur de l’UE – ou à tout autre État partie – qui facilite les flux financiers renforçant la capacité militaire d’Israël d’évaluer son rôle au regard de l’obligation de prévenir le génocide.
Depuis que le Luxembourg a autorisé la vente des obligations israéliennes en 2025, la société civile et des experts juridiques se mobilisent ; ils ont publié des recherches étayées afin de demander aux responsables de ne pas prolonger cette autorisation.
