Turquie. Osman Kavala et ses coaccusés doivent être acquittés de toutes les charges retenues contre eux
- Osman Kavala et une autre accusée encourent la réclusion à perpétuité « aggravée »
- Six autres coaccusés pourraient être condamnés à des peines comprises entre 15 et 20 ans s’ils sont déclarés coupables
À la veille du verdict attendu dans l'affaire concernant le défenseur des droits humains Osman Kavala et sept autres accusés le 22 avril, Nils Muižnieks, directeur Europe d'Amnistie internationale, a déclaré :
« Cette mascarade à caractère politique a déjà abouti à l’incarcération arbitraire d’Osman Kavala pendant plus de quatre ans et demi sans autre raison que son militantisme au sein de la société civile et dissipe tout doute persistant quant à la vacuité du système judiciaire turc.
« Depuis novembre 2017, la seule préoccupation des autorités est de priver Osman Kavala de sa liberté, au mépris total des normes relatives à un procès équitable. Les autorités chargées des poursuites n'ont jamais fourni aucune preuve permettant d’étayer les accusations sans fondement de tentative de renversement du gouvernement. La seule issue juste dans cette affaire est l'acquittement d'Osman Kavala et de tous les accusés et leur libération immédiate et inconditionnelle.
« Ce verdict intervient trois mois après que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a pris la rare décision d'engager une procédure d'infraction contre la Turquie pour sa réticence à libérer Osman Kavala. Les enjeux sont majeurs pour tous ceux qui se soucient de la justice. »
Complément d’information
Dans son avis définitif, le procureur a demandé qu'Osman Kavala et Mücella Yapıcı – l'une de ses coaccusées, qui était la porte-parole de Solidarité Taksim au moment des manifestations du parc Gezi – soient reconnus coupables de « tentative de renverser le gouvernement ». Ils encourent une peine de réclusion à perpétuité « aggravée ».
La Turquie n'est que le deuxième pays à faire l'objet d'une procédure d'infraction pour n’avoir pas exécuté un arrêt contraignant de la Cour européenne des droits de l'homme.
