Russie. Il faut libérer un conseiller municipal jugé pour avoir critiqué l’agression de l’Ukraine par la Russie

Les audiences ont débuté le 1er juin 2022 dans l’affaire Alexeï Gorinov, conseiller municipal de Moscou inculpé d’avoir diffusé « sciemment de fausses informations » parce qu’il a critiqué l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnistie internationale, a déclaré : 

« Le conseiller Alexeï Gorinov est poursuivi parce qu’il a osé dénoncer le crime d’agression de la Russie lors d’une session du conseil municipal. Il se trouve en détention provisoire depuis cinq semaines et encourt jusqu’à 10 ans d’emprisonnement s’il est déclaré coupable. 

« Sa situation s’inscrit dans le cadre de la campagne virulente menée par les autorités russes pour étouffer toute critique de leurs actions en Ukraine. Quiconque ose s’exprimer risque d’être poursuivi, qu’il s’agisse d’un·e responsable politique élu, d’un·e militant·e, d’un·e enseignant·e ou d’un·e journaliste. Les procès très médiatisés comme celui-ci ont pour but d’adresser un message glaçant à tous ceux qui pourraient souhaiter exprimer pacifiquement leurs opinions. Alexeï Gorinov et toutes les personnes privées de leur liberté pour avoir exprimé pacifiquement leur opposition à la guerre doivent être libérés immédiatement et sans condition. »  

Alexeï Gorinov est inculpé en vertu d’un article récemment modifié du Code pénal russe. Depuis cet amendement en mars, les autorités russes ont intenté au moins 53 poursuites pénales pour diffusion de « fausses informations » sur les forces russes. 

Complément d’information 

Le 1er juin, s’est déroulée au tribunal du district de Meschanski, à Moscou, la première audience dans l’affaire intentée à l’encontre d’Alexeï Gorinov, conseiller de l’arrondissement de Krasnosselski, à Moscou. Il est inculpé d’avoir diffusé « sciemment de fausses informations » au sujet des forces armées russes. 

Alexeï Gorinov et sa collègue conseillère Elena Kotionotchkina ont été inculpés le 26 avril. D’après l’accusation, le 15 mars, Alexeï Gorinov a fait une déclaration sur l’agression russe en Ukraine lors d’une session du conseil. Il a évoqué la mort d’enfants ukrainiens dans le contexte de la guerre, que les autorités russes continuent de qualifier d’« opération militaire spéciale ». Selon les autorités, Alexeï Gorinov avait comploté avec Elena Kotionotchkina qui présidait cette session en vue de « discréditer l’armée en se servant de sa position officielle ». 

Alexeï Gorinov a été placé en détention provisoire le 27 avril. Elena Kotionotchkina avait quitté la Russie au moment où l’enquête a été ouverte et a été inculpée par contumace. Elle risque d’être arrêtée sur-le-champ à son retour en Russie. 

Le ministère public a mis une semaine à finaliser les investigations dans l’affaire Alexeï Gorinov, ce qui est très court par rapport à la norme habituelle en Russie. Alexeï Gorinov a eu un jour pour examiner son dossier, en violation de son droit à bénéficier d’un temps suffisant pour préparer sa défense, un élément clé des normes relatives à l’équité des procès.