Israël et territoires palestiniens occupés. Le rapporteur spécial accuse Israël de pratiquer l’apartheid

Le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Michael Lynk, a présenté au Conseil des droits de l’homme un rapport dans lequel il conclut que la situation dans les territoires palestiniens occupés s’apparente à un apartheid. 

  Saleh Higazi, directeur adjoint pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord à Amnistie internationale, a déclaré : 

  « Les conclusions du rapporteur spécial sont importantes et arrivent à point nommé pour conforter le consensus international croissant selon lequel les autorités israéliennes se rendent coupables d’apartheid contre la population palestinienne. Ce rapport montre qu’Israël a mis en place un système d’oppression motivé par des considérations raciales contre les Palestiniens et Palestiniennes, explicitement conçu pour maintenir la domination juive israélienne, et qu’il impose en commettant de graves violations des droits humains. 

« Les organisations palestiniennes de défense des droits humains qualifient la situation d’apartheid depuis des années, et ce rapport marque un tournant en reconnaissant la réalité vécue par des millions de personnes palestiniennes. Comme Amnistie internationale et de nombreux autres groupes de défense des droits humains, le rapporteur spécial a examiné la façon dont Israël traite les Palestinien·ne·s à travers le prisme du droit international et est parvenu à la conclusion incontestable qu’il s’agissait d’une situation d’apartheid. 

« Ces derniers mois, Israël a intensifié ses efforts pour censurer et discréditer toute personne employant le mot apartheid. Au lieu de prendre des mesures pour remédier aux graves violations dont elles sont accusées par les organisations de défense des droits humains et maintenant par l’ONU, les autorités israéliennes continuent de se contenter d’attaquer les porteurs de message en les accusant sans fondement de parti pris. Cette stratégie infructueuse ne saurait cacher le consensus qui grandit parmi les expert·e·s, selon lequel la terrible réalité de l’oppression à laquelle Israël soumet quotidiennement les Palestinien·ne·s est un exemple typique d’apartheid. 

« Le rapport du rapporteur spécial souligne la nécessité pour la communauté internationale d’admettre les conclusions des organisations de défense des droits humains, dont Amnistie internationale, et de commencer à appeler les choses par leur nom en employant le terme d’apartheid à propos d’Israël. La communauté internationale – en particulier les pays alliés à Israël – doit cesser de trouver des excuses à ce système cruel de domination et d’oppression raciales et prendre immédiatement des mesures pour contribuer à mettre fin à cet apartheid et protéger les droits des Palestiniens et Palestiniennes. » 

Le rapport de février 2022 d’Amnistie internationale montre comment Israël applique un système d’apartheid contre les personnes palestiniennes partout où il exerce un contrôle sur leurs droits, y compris sur son propre territoire. Amnistie internationale appelle la Cour pénale internationale (CPI) à considérer la qualification de crime d’apartheid dans le cadre de son enquête actuelle dans les territoires palestiniens occupés, et tous les États à exercer la compétence universelle afin d’engager des enquêtes et des poursuites judiciaires contre les personnes soupçonnées du crime contre l’humanité d’apartheid. 

Complément d’information 

Le rapport du rapporteur spécial examine la situation actuelle des droits humains dans les territoires palestiniens occupés, en mettant tout particulièrement l’accent sur la question de l’apartheid. Il conclut que la population juive israélienne et la population palestinienne des territoires palestiniens occupés vivent « sous un régime unique qui établit une différenciation fondée sur l’identité nationale et ethnique dans l’attribution des droits et des prestations, et qui confère à un groupe la suprématie sur l’autre groupe, au détriment de ce dernier ». Il montre comment ce système « accorde à un groupe racial, national et ethnique des droits, des prestations et des privilèges importants tout en imposant intentionnellement à l’autre groupe de vivre derrière des murs, face à des postes de contrôle et sous un régime militaire permanent », et il conclut que cette situation « correspond aux normes les plus largement admises en matière de preuves de l’existence d’un apartheid ». 

En janvier, un message confidentiel du ministère israélien des Affaires étrangères a été rendu public à la suite d’une fuite. Il annonçait une campagne destinée à discréditer le travail du rapporteur spécial. Par ailleurs, les autorités israéliennes ont interdit l’entrée en Israël et/ou dans les territoires palestiniens occupés à des membres du personnel de l’ONU spécialisés dans les droits humains ou chargés d’enquêter. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une attaque généralisée contre les droits humains, au titre de laquelle des organisations palestiniennes ont aussi été interdites, harcelées et réduites au silence.