Inde. Les autorités doivent cesser d’instrumentaliser les agences centrales pour réprimer la société civile

Réagissant aux « examens » menés mercredi par le département indien de l’impôt sur le revenu à plusieurs endroits, y compris dans les locaux d’Oxfam India, de l’Independent and Public-Spirited Media Foundation (IPSMF) et du Centre for Policy Research, Yamini Mishra, directrice régionale pour l’Asie et le Pacifique à Amnistie internationale, a déclaré :    

« Ces opérations coordonnées, présentées comme des « examens » menés par le département de l’impôt sur le revenu, qui ont visé de nombreuses organisations de la société civile en Inde sont un nouvel exemple montrant de façon très claire que les agences du gouvernement chargées des finances et des enquêtes sont instrumentalisées pour harceler, intimider, réduire au silence et réprimer pénalement les voix critiques dans le pays. Il est très inquiétant de constater que les attaques contre les droits à la liberté d'expression et d’association menées par les autorités ne cessent de se multiplier en Inde. 

« Ces opérations sont manifestement menées par le gouvernement dans le but de faire peur au personnel et aux fondateurs/trices de ces organisations, et de paralyser la société civile dans son ensemble. Les autorités indiennes doivent immédiatement mettre fin à ces manœuvres de répression et veiller à ce que les organisations de la société civile puissent mener leurs activités dans le pays sans avoir à craindre des représailles. » 

Informations complémentaires 

Le 7 septembre 2022, le département indien de l’impôt sur le revenu a effectué des descentes dans de nombreux lieux, notamment dans les locaux de deux ONG et d’un groupe de réflexion sur la politique publique cités plus haut, dans le cadre d’une enquête sur de possibles infractions à la Loi sur la règlementation des contributions étrangères. Ce n’est pas la première fois que des agences centrales d’enquête ou des services des finances procèdent à de telles opérations ou mènent des enquêtes visant des organisations de la société civile. Par le passé, plusieurs agences centrales ont effectué des descentes dans les locaux de la section indienne d’Amnistie internationale et de Greenpeace India. Le département indien de l’impôt sur le revenu a également effectué par le passé des descentes dans les locaux de médias indépendants ayant critiqué le gouvernement, notamment Newclick, Newslaundry, The Quint, Dainik Bhaskar et Bharat Samachar.   

Ces opérations, qui s’accompagnent d’examens intrusifs et de formalités administratives contraignantes, constituent une violation du droit à la liberté d’association et du droit international relatif aux droits humains, qui sont protégés par le droit international relatif aux droits humains. Les autorités doivent veiller à ce qu’aucune des mesures prises pour garantir la transparence et l’obligation de rendre des comptes des organisations ne soit arbitraire ou discriminatoire.